Les mutuelles seront contraintes de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation de leurs contrats car elles n'ont "aucune marge" de manoeuvre financière, a affirmé jeudi à l'AFP le président de la Mutualité française Etienne Caniard.
Il réagissait aux propos tenus jeudi matin par le ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui a estimé que les complémentaires santé n'étaient pas du tout obligées de répercuter cette hausse, arguant qu'"aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile".
"Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de réserves, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, qui est leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27% de taxes (en comptant toutes les taxes auxquelles est soumis le secteur, ndlr) sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ?", s'est interrogé M. Caniard.
"Il n'y a pas de réserves secrètes" dans les caisses des mutuelles, a argué le président de la Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé.
Et "les marges ont déjà diminué, ce qui n'est pas étonnant puisque les mutuelles ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations", a argumenté M. Caniard.
"Aujourd'hui, on a atteint un point de non-retour: nous sommes dans une situation où il n'y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s'ajouter va évidemment être répercutée", a encore dit le responsable.
La mesure, dénoncée comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes" par l'opposition, a été adoptée mercredi par les députés.
Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.
Cette taxation accrue va rapporter à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.
Source : Afp
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