L'Assemblée a adopté à la quasi-unanimité mardi une proposition de loi PS, remaniée par le gouvernement, visant à prescrire au bout d'un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination dans la presse en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
"Nous avons tous convenu que le législateur s'honorerait à aligner les délais de prescription", a expliqué la députée PS de Charente-Maritime Catherine Quéré, auteure de la proposition. Le texte, voté par 473 voix contre 4, s'est vu néanmoins amputer d'un article par le gouvernement.
Actuellement, le délai de prescription est fixé à un an uniquement dans le cas où cette infraction de presse a été commise en raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation, de la race et de la religion.
Le gouvernement avait, en séance, présenté un amendement pour supprimer le premier article de la proposition de loi (PPL). Le député UMP des Bouches-du-Rhône Christian Kert a expliqué mardi qu'il risquait d'induire "une interprétation trop large de la notion de discrimination".
"Je regrette que l'élan universaliste s'arrête au milieu du gué", a déploré la députée de Paris Martine Billard (Parti de Gauche).
Le garde des Sceaux Michel Mercier avait expliqué en séance la semaine dernière que cet article pourrait faire tomber "des propos publics très facilement dans le champ des incitations à la discrimination".
Comme pour toutes les propositions de loi de l'opposition, le gouvernement avait réservé le vote, le reportant à la semaine suivante, et avait demandé un vote bloqué en vertu duquel seuls les amendements retenus par le gouvernement sont soumis au vote.
La PPL avait été adoptée en commission le 9 novembre avec l'abstention des députés UMP, qui avaient exprimé des opinions divergentes.
Source : Afp
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