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Discussion du projet de loi de finances et de 10 autres projets de loi :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 – voir le dossier - suite
- projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélémy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents - voir le dossier
- proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - voir le dossier
- proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - voir le dossier
- proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès - voir le dossier
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