Les jurys populaires feront leur apparition le 3 janvier dans les tribunaux correctionnels des environs de Dijon et de Toulouse. Une réforme qui devrait entraîner quelque 30 millions d’euros d’investissements et le recrutement de 155 magistrats.
Les premiers jurés populaires, ou “citoyens assesseurs”, siégeront le 3 janvier dans les tribunaux correctionnels du ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. En application de la récente loi “sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs”. Le texte prévoit que deux jurés siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels en jugement correctionnel, en première instance et en appel, pour les délits les plus graves, tels que les vols avec violence ou les agressions sexuelles. Deux jurés siégeront également dans les tribunaux et chambres d’application des peines, chargés d’étudier les demandes de libération conditionnelle et d’aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délit.
Les tribunaux des cours d’appel de Dijon (Dijon, Châlons-sur-Saône, Chaumont, Mâcon) et Toulouse (Toulouse, Albi, Castres, Foix, Montauban) “essuieront les plâtres”, avant une extension progressive, d’ici janvier 2014, à 10 cours d’appel sur 35. La réforme controversée des jurés populaires a été voulue par Nicolas Sarkozy pour “rapprocher le peuple de la justice” et remédier à une incompréhension supposée entre juges et justiciables. Jusqu’alors, les jurés populaires, des citoyens tirés au sort sur les listes électorales, ne siégeaient que dans les cours d’assises.
“Les motivations politiques sont plus fortes que les considérations pragmatiques”, fustige Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats, qui craint une paralysie du fonctionnement de la justice avec un ralentissement du traitement des affaires. Mais la Place Vendôme affirme avoir anticipé la surcharge de travail qu’occasionnera la réforme pour le personnel judiciaire en prévoyant le recrutement de 155 magistrats et 100 greffiers supplémentaires avant la fin de l’année 2011. Après leur formation, les jurés populaires pourront œuvrer dans les juridictions à partir de septembre 2012.
Par ailleurs, le ministère de la Justice a programmé 30 millions d’euros de dépenses d’investissement pour l’aménagement des salles correctionnelles aux citoyens assesseurs. Enfin, le coût global des indemnisations des jurés est estimé à 7,4 millions d’euros par an : 78 euros pour une audience additionnés à une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire et de frais divers (déplacement, repas…). “Le gouvernement prétend n’avoir pas de moyens pour améliorer le fonctionnement de la justice, mais parvient à débloquer plusieurs dizaines de millions d’euros pour une réforme qui n’est pas prioritaire”, s’agace l’Union syndicale des magistrats.
Source : Acteurs publics
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