L'Assemblée nationale a approuvé mardi une convention fiscale entre la France et le Panama, rejetée par le Sénat à majorité de gauche, et dont la ratification fera sortir le pays d'Amérique centrale de la liste des paradis fiscaux.
Le texte, voté par la droite et le centre contre la gauche, doit maintenant repartir au Sénat, mais si celui-ci, comme c'est probable, maintient son refus, il reviendra dès mercredi devant les députés, qui ont le dernier mot et devraient le ratifier définitivement.
La ratification de cette convention destinée à "éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu" constitue un enjeu pour plusieurs multinationales françaises, qui négocient actuellement d'importants contrats de travaux publics au Panama.
"Les historiens du futur se demanderont longtemps quelle mouche a piqué la majorité de gauche du Sénat pour refuser cet accord parfaitement légitime", a lancé Jacques Myard (UMP).
"La même mouche qui avait piqué Nicolas Sarkozy à Cannes lors du G20 le 4 novembre et la ministre du Budget Valérie Pécresse le 24 novembre et qui s'est égarée depuis" lui a répliqué Jérôme Cahuzac (PS), en faisant référence à des récents propos sévères des dirigeants français envers le Panama.
Nicolas Sarkozy avait accusé le Panama d'être un paradis fiscal et Mme Pécresse l'avait cité comme un Etat "non coopératif" en matière fiscale, ce qui avait entraîné la suspension le 27 novembre par le gouvernement panaméen d'un contrat avec l'assureur-crédit français Coface pour le financement du métro de Panama.
"Depuis ces déclarations, le gouvernement panaméen a confirmé un certain nombre d'efforts" en termes de réformes, a répondu, pour le gouvernement, le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti. "Il n'y a aucune contradiction entre des sanctions envers des pays non coopératifs, et des accords avec ces pays quand il font des effort vers plus de transparence fiscale", a-t-il dit.
"Cet accord apportera une meilleure stabilité juridique aux entreprises françaises investissant au Panama", a souligné la rapporteure du texte, Martine Aurillac (UMP). "Décrocher des contrats dans un Etat voyou, c'est inacceptable", s'est exclamé Jean-Paul Lecoq (PCF). "Exporter, ça crée du travail en France", a répliqué Jacques Myard.
Source : Afp
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