L'Assemblée a modifié vendredi la taxation sur les retraites chapeaux notamment pour taxer davantage les plus élevées de ces retraites sur complémentaires versées à d'anciens dirigeants d'entreprise, lors de l'examen du budget rectificatif 2011.
Pour le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), la contribution instaurée fin 2010 a un "barème d’imposition très imparfait".
Ce barème prévoit des taux moyens au premier euro pour les retraites dépassant 400 euros mensuels liquidées à compter du 1er janvier 2011 et une franchise de 500 euros pour les retraites liquidées avant cette date ainsi que l’application de taux moyens pour la fraction dépassant 500 euros.
Il comprend deux tranches de taux (7% et 14%) " Alors qu’il conviendrait de taxer plus lourdement les retraites chapeaux excessivement élevées", explique M. Carrez dans l'exposé de l'amendement voté.
A l'avenir sera appliquée une franchise dans tous les cas (500 euros pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, 400 euros pour celles liquidées à compter de cette date) et un barème à taux marginaux, conduisant à "un allègement assez substantiel" pour les petites retraites chapeaux, selon lui.
Les bénéficiaires de petites retraites chapeaux jusqu'à 1.000 euros mensuels seront exonérés d'impôt sur le revenu sur la taxation de leurs retraites chapeaux, prévoit un amendement gouvernemental voté. D'anciens salariés de la sidérurgie notamment bénéficient de petites retraites chapeaux.
Et pour les retraites chapeaux "indécentes d'anciens dirigeants qui n'ont pas toujours mené leurs entreprises à la plus grande réussite", une nouvelle tranche du barème à 21% sera créée pour les rentes mensuelles dépassant 24.000 euros mensuels, a indiqué M. Carrez.
Après avoir prôné initialement une tranche à 28%, il a reculé face à un "risque d'inconstitutionnalité pour fiscalité confiscatoire" évoqué par la ministre du Budget Valérie Pécresse.
Pour le PS, Christian Eckert a reconnu "une avancée" surtout pour les petites retraites chapeaux mais regretté que le gouvernement ne soit pas allé "plus loin" sur les grosses. Un amendement de Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission des Finances, proposant de taxer plus lourdement les grosses retraites chapeaux, a été retoqué.
Jean-Pierre Brard (app. PCF) a déploré que "les bérets et casquettes servent d'alibi aux hauts-de-forme", jugeant que le gouvernement "prétend défendre les petits pour protéger les gros" bénéficiaires.
Source : Afp
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