Le socialiste Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire, le 26 mars 2010 lors de la séance d'installation à l'Hôtel de Régions de Nantes.
Le président socialiste de la région Pays de la Loire Jacques Auxiette s’est déclaré vendredi "inquiet et en colère", après la révélation que la Cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage le 12 décembre 1999 du pétrolier Erika.
Dans son avis pour l’audience de la Cour prévue le 24 mai, l’avocat général de la Cour de cassation conclut à "la cassation sans renvoi" de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans cette affaire.
"Plus de 12 années de combat des collectivités locales, en particulier des régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, mais aussi des associations, risquent d’être balayées", déclare Jacques Auxiette dans un communiqué.
"Je suis surtout en colère car cette annulation c’est l’irresponsabilité pour tous, y compris Total. Quand un bateau se casse et souille 400 km de côtes françaises, la justice française n’aurait pas le droit de juger !", ajoute M. Auxiette. L’un des arguments de l’avocat général pour prôner la cassation est que le naufrage a eu lieu en dehors des eaux territoriales françaises.
"La Cour de cassation s’apprête à ramener la France 10 ans en arrière en matière de préjudice écologique. La justice se déconnecte de la société. Elle va perdre tout crédit auprès de nos concitoyens sur le littoral atlantique", ajoute M. Auxiette.
"On nous dit qu’il va falloir faire un procès à Malte parce que Total a affrété un navire poubelle sous pavillon de complaisance ? C’est intolérable !", a-t-il ajouté.
Pour le président du conseil régional des Pays de la Loire, "tout a été fait pour préparer cette décision. L’Etat a marché main dans la main avec Total car l’Etat n’a pas accepté que Total soit mis en cause. Au lieu d’attaquer Total avec les régions pour obtenir réparation, l’Etat défend son fleuron industriel !"
Le 12 décembre 1999, l’Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes.
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l’encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire.
Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en œuvre de la sélection du navire, qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.
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