Le 17 juillet, devant la commission développement durable du Sénat, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a rappelé les priorités du gouvernement : transition énergétique, préservation de la biodiversité et fiscalité écologique. Plus concrètement, les sénateurs l'ont notamment interpellée au sujet des problèmes de fonctionnement du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé). Ce fonds, transformé depuis la dernière loi de finances en un compte d'affectation spéciale, constitue l'une des principales sources de financement des syndicats départementaux d'électrification, et donc du développement des réseaux électriques basse tension en milieu rural. C'est dire si les élus locaux sont attachés à son maintien et son efficacité. "Or depuis plusieurs mois, les syndicats d'électricité font face à des retards de versement des aides", déplore Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure. La ministre a répondu vouloir régler au plus vite la situation.
Concernant l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste, Delphine Batho y voit un impératif "indiscutable". "La technique de fracturation hydraulique génère des pollutions. Nulle étude n'a pu démontrer qu'elle n'avait aucun impact sur l'environnement", a-t-elle tranché. Un groupe de travail sera prochainement constitué, avec pour mission de préparer un projet de loi réformant l'actuel Code minier. Par ailleurs, la ministre s'est dit attentive au problème de la sous-traitance dans le secteur du nucléaire, un sujet sur lequel l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a attiré l'attention lors de la remise d'un rapport en janvier dernier. Elle se veut également à l'écoute des élus au sujet des antennes-relais. D'ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) vient de lui rappeler quelles sont les attentes des maires dans ce domaine. Et un nouveau décret est déjà annoncé, dont le contenu exact reste cependant à préciser.
La ministre s'est aussi saisie d'un autre dossier épineux, celui des algues vertes. Ce fléau touche à nouveau les plages bretonnes. Huit baies y font l'objet d'une obligation de mise en place d'un plan de prévention. Deux d'entre elles ont pris du retard. "Les mesures préventives doivent y être opérationnelles en 2013, il est donc temps d'accélérer les choses", a-t-elle motivé. Dans un tout autre secteur, celui des énergies renouvelables, la ministre cible clairement les technologies les plus matures aussi bien sur le plan technique que sur le plan économique. L'éolien par exemple, plus que le photovoltaïque. "Dans ce dernier secteur, l'appel d'offres pour les installations de grande puissance est sur le point d'être finalisé", a-t-elle néanmoins précisé. Le décret de renouvellement des concessions de plusieurs barrages hydroélectriques - une échéance attendue de longue date par la filière - sera pour sa part lancé "si possible avant le mois d'août". Surtout, comme elle l'avait annoncé le 3 juillet lors d'un colloque sur les énergies renouvelables, la ministre place beaucoup d'espoirs dans la biomasse, notamment le bois-énergie. " La priorité étant la production de chaleur. On veillera à ce que ne se reproduisent plus les cas d'installations sans cogénération et qui ne produisent que de l'électricité", a-t-elle conclu.
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