Avec un montant de 1 717 milliards d’euros en 2011, la dette publique de la France fait l’objet de toutes les attentions. Un traitement approprié des problèmes de dettes doit être mis en place si l’on veut éviter durablement les catastrophes économiques et financières.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental formule des propositions susceptibles de permettre une gestion efficace de la dette publique et de la réduire afin de retrouver une marge de manœuvre.
1. DECIDER VITE, AFFICHER DES MESURES, AGIR EN PROFONDEUR, S’Y TENIR
Il convient de donner rapidement une indication de la volonté de réduire les déficits et la dette publics de la France. Le CESE conseille de s’engager dans un rééquilibrage des recettes, en révisant profondément le régime fiscal français, et des dépenses, qui doivent être soigneusement évaluées. La réforme devra rendre l’impôt plus efficace et plus équitable. La lutte contre la fraude fiscale devra être renforcée.
2. EVITER LES ECUEILS D’UNE AUSTERITE AVEUGLE QUI PROVOQUERAIENT UNE RECESSION
La conduite de politiques d’austérité dans plusieurs pays de la zone euro multiplie le risque de contraction d’activité qui pèse sur l’Europe. Les investissements d’avenir risquent d’être sacrifiés. Le CESE préconise de mener une réflexion sur un nouveau mode de développement intégrant les impératifs écologiques et répondant aux besoins sociaux et sur les modalités de la transition.
A plus court terme, des mesures doivent permettre de réduire la dette, par exemple en s’attaquant aux niches fiscales en les évaluant systématiquement.
3. LA DIMENSION EUROPEENNE EST UN ELEMENT CLE DE LA REUSSITE
L’Union Européenne est la première puissance économique du monde avec de nombreux atouts. La France doit en bénéficier. La coopération est la clé de la sortie de crise.
4. RATIONALISER LES DEPENSES PUBLIQUES
Il s’agit d’agir sur les dépenses des diverses catégories d’administrations publiques :
- pour l’Etat, une véritable évaluation des politiques publiques et des moyens doit être faite,
- les coûts de protection sociale devront faire l’objet d’une analyse critique,
- les collectivités locales doivent rechercher une baisse de leurs coûts de fonctionnement.
5. MODIFIER LE ROLE DES AGENCES DE NOTATION
Le rôle des agences s’est beaucoup accru ces dernières années. Le CESE préconise la création d’un gendarme des agences.
6. STIMULER LA DETENTION DE TITRES FRANÇAIS PAR LES RESIDENTS
Le CESE recommande de relocaliser la dette de l’Etat, aujourd’hui détenue à 70% par des non-résidents. Il s’agira de proposer aux particuliers des bons du trésor ou un livret ou un dispositif à l’intérieur de l’épargne salariale.
Source: La Dette: un pont entre passé et avenir, Conseil Economique, Social et Environnemental, Ed. Les éditions des Journaux Officiels.
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