Le très controversé décret facilitant l’accès des parlementaires et des anciens ministres au métier d’avocat sera supprimé, promet la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Il ne sera pas remplacé par un examen de déontologie.
C’est un texte qui a “mis le feu” à la profession d’avocat. Depuis sa publication en avril 2012, la quasi-totalité des barreaux français est vent debout contre le décret “relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat”, un texte qui facilite l’entrée dans le métier aux parlementaires et anciens ministres en les dispensant de formation théorique. Après avoir proposé d’ajouter un examen de déontologie et une formation complémentaire, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé, sa décision de le supprimer.
“Nous allons procéder à l’abrogation pure et simple du décret”, a déclaré le 25 janvier la ministre aux avocats présents à l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, instance qui fédère l’ensemble des barreaux de France à l’exception du barreau de Paris. Cette suppression interviendra “très vite”, a promis Christiane Taubira.
Très peu de parlementaires ont bénéficié de ce décret publié à la toute fin du gouvernement Fillon et interprété par beaucoup comme un texte taillé sur mesure pour les ex-ministres et parlementaires devant se reconvertir après les élections. L’ancien député radical Laurent Hénart, qui a prêté serment le 10 septembre, pourrait ainsi être le seul parlementaire à avoir emprunté l’éphémère passerelle. Lui aussi devenu avocat, l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant avait effectué auprès du bâtonnier de Paris une demande de validation des acquis de son expérience.
Si le décret sera bien abrogé, Christiane Taubira a toutefois jugé nécessaire de réfléchir à la question des passerelles avec le métier d’avocat, notamment pour les anciens parlementaires. Il faut, a-t-elle souhaité, que la profession demeure “ouverte et accueillante”.
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