Le ministre délégué chargé des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a indiqué que la France devrait bénéficier en 2013 de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels au titre du pacte de croissance.
Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la « recherche et de l'innovation, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore de l'ingénierie financière au profit des PME » (B. Cazeneuve, 09/01/2013)
Le Ministre a ajouté : « En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l'Education nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles ».
Le pacte européen de croissance prévoit la mobilisation de 120 milliards d'euros: 55 mds venant de la réaffectation de fonds structurels budgétés et non dépensés, 60 mds de l'augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) après sa recapitalisation de 10 mds et 4,6 mds d'obligations de projets ("project bonds").
Concernant la recapitalisation de la BEI, à laquelle la France versera une contribution de 1,6 milliards au cours du premier trimestre, elle devrait générer 7 milliards d'euros de prêts en France par an de 2013 à 2015, soit une hausse de 50% par rapport à 2012.
Le Ministre a précisé que « Des mesures ont été prises pour permettre à certaines catégories d'établissements, tels que les universités et les hôpitaux, de recourir aux financements de la BEI, alors qu'ils ne pouvaient le faire jusqu'alors ».
Enfin, la France espère bénéficier de 400 millions d'euros d'investissements au titre de la phase pilote des obligations de projets. A cette fin, la BEI a commencé à sélectionner des projets de réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de technologies à haut débit et vise des signatures de
contrat début 2013. Le Gouvernement a communiqué en fin d’année dernière à la BEI les priorités françaises dans le cadre de cette phase pilote.
Le Gouvernement poursuivra la mobilisation des collectivités locales et des porteurs de projet et ses contacts auprès des institutions européennes de façon à garantir une utilisation optimale des ressources du Pacte européen pour la croissance et l’emploi.
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