Jean-Marc Ayrault a présenté, le 21 janvier, son "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Un ensemble de mesures qui visent tous les aspects de la pauvreté.
Ces dispositions s'inspirent, pour l'essentiel, des conclusions des différents groupes de travail chargés de préparer la conférence.
Le plan reprend ainsi les thématiques des sept groupes de travail ; l'accès aux droits, l'emploi, le logement, la santé, la famille et l'enfance, la réussite éducative, l'inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement.
Le plan répond ainsi à 5 grands principes, celui de l’objectivité, de la non stigmatisation - un écho lointain aux polémiques sur le RSA dans le précédent gouvernement -, de la participation des personnes en situation de pauvreté, celui de la justice et enfin du décloisonnement des politiques sociales.
Les 3 axes de la réforme, réduction des inégalités et prévention des ruptures, l’accompagnement vers l'insertion, la coordination de l'action sociale et la valorisation de ses acteurs, établissent la logique du plan.
En matière d'emploi et de ressources, la principale mesure concerne la revalorisation de 10% du RSA socle (ex-RMI) sur cinq ans et une nouvelle réflexion sur le RSA d’activité. En matière d'accès à l'emploi, le gouvernement prévoit aussi un assouplissement des contrats aidés, avec en particulier un allongement à douze mois de la durée des nouveaux contrats.
Du côté santé, la principale action consiste en un nouveau relèvement des plafonds d'accès à la CMU complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour ceux qui se situent jusqu'à 35% au-dessus du plafond de la CMU-C.
Pour le logement, l'essentiel du programme sera avant tout en un "investissement massif" en faveur du logement, avec notamment la création de 9.000 places en structures d'hébergement et en centres d'accueil des demandeurs d'asiles (Cada). Des mesures telles le développement de la prévention des expulsions, la révision des modalités d'attribution des logements sociaux, la mise en œuvre d'une garantie universelle des risques locatifs ou la régulation des "excès" dans le parc privé viendront compléter les projets d’investissement.
En matière d'enfance et de famille, deux mesures visent plus particulièrement les familles monoparentales, très touchées par la pauvreté et les difficultés éducatives. La première consiste à augmenter - par redéploiement - le montant de l'allocation de soutien familial (ASF) et du complément familial (CF). La seconde porte sur l'accueil de la petite enfance comprend deux volets : accroître la scolarisation des enfants de moins de trois ans en ciblant en priorité les familles en difficulté et réserver un minimum de 10% des places en structures collectives à des enfants vivant sous le seuil de pauvreté. Il est prévu de développer des structures en horaires décalés ou installées en ZEP et dans les territoires défavorisés, ou encore mettre en place une école accueillante" aux parents et aux enfants.
Le plan a pour objectif de lutter contre le surendettement avec la mise sur pied du fameux "fichier positif", autrement dit du registre national des crédits aux particuliers, qui retracera le niveau d'endettement de chaque ménage. Cette mesure s'accompagnera notamment de la mise en place de mécanismes de détection précoce des difficultés bancaires et de lutte contre l'accumulation des frais bancaires, ainsi que de la mise en place d'un réseau de "points conseils budget".
Vis-à-vis des jeunes de 18 à 25 ans, la "garantie jeunes" vise les jeunes qui ne sont ni à l'école, ni en formation, ni en emploi - comprendrait une garantie de ressources différentielles d'un montant équivalent au RSA, avec un mécanisme d'intéressement.
Le plan évoque "un vaste programme d'accès aux droits qui repose essentiellement sur la création d'indicateurs, sur la relance et la simplification des mesures de domiciliation, ainsi que sur la mobilisation des préfets, appelés - comme en matière de lutte contre la fraude - à "développer des liens entre les différents services accueillant des personnes en situation de précarité".
Le Premier ministre a annoncé une enveloppe dédiée de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans, obtenue par redéploiement de crédits.
Commentaires