Jean-Marc Ayrault a annoncé, mercredi 23 janvier, à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, que le délai pour que les communes déterminent si elles mettent en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à la rentrée de 2014 était prolongé d'un mois. Les communes (ou EPCI, d'ailleurs) ont donc jusqu'au 31 mars pour demander une dérogation au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) si elles optent pour la rentrée 2014, nous a confirmé le ministère de l'Education nationale. Pour rappel, le projet de décret sur les rythmes scolaires parlait jusqu'à présent d'une date butoir "avant le 1er mars 2013".
A l'Assemblée nationale, mercredi 23 janvier, Michel Zumkeller, député (UDI) du Territoire de Belfort avait témoigné : "Les collectivités se retrouvent à assumer un transfert de charges sans qu'il soit précisé ce qui est pris en charge par l'Education nationale dans le temps scolaire et ce qui relève de l'initiative communale dans un temps périscolaire non obligatoire. Par exemple, dans une commune de 5.000 habitants, la charge supplémentaire est de 80.000 euros par an et il faudra embaucher 34 animateurs rémunérés quatre heures par semaine. Mais au delà de ces chiffres, c'est la mise en œuvre de la réforme qui est en cause. Comment voulez-vous que les communes, en particulier rurales, puissent s'organiser en si peu de temps ?"
George Pau-Langevin a répondu en listant les mesures qui permettront la mise en œuvre de la réforme : le fonds de 250 millions d'euros ; la publication du "guide pratique de la réforme" (qui indiquera aux collectivités "les manières de procéder et les ressources pour parvenir à régler les difficultés pratiques") ; la mise à la disposition, pour les élus, des services académiques "et notamment les recteurs" ; l'assouplissement des taux d'encadrement des activités périscolaires.
Selon la Fédération des villes moyennes qui a eu un échange à ce sujet avec le cabinet de Valérie Fourneyron, le texte en cours de rédaction prévoirait 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14). Le statut des personnels encadrant serait également revu : 50% de personnes qualifiées, 20% de non diplômés, et possibilité d'intégrer dans le calcul les intervenants occasionnels, quel que soit leur statut juridique.
Source : Localtis
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