L’abrogation du jour de carence, qui fera, comme l’a annoncé Marylise Lebranchu, l’objet d’une disposition législative dans le prochain projet de loi de finances, représente une dépense de moins de 0,1% de la masse salariale, soit 60 M€ pour l’Etat, pour une masse salariale de 81 Mds€. Ils seront compensés en gestion par les employeurs publics afin d'assurer le respect des enveloppes de masse salariale arbitrées.
Un an après la création du jour de carence il apparaissait que ce dispositif n’avait pas les effets escomptés sur l’absentéisme, que « la mise en place de cette journée de carence était une mesure injuste, inutile et inefficace » (M. Lebranchu). En effet, « il n’y a pas de différence d’absentéisme entre les fonctionnaires et les salariés du privé, les études de la DARES le démontrent : on est à 3,7 % pour les uns et 3,9 % pour les autres ». Et « là où les salariés du privé pour les deux tiers d’entre eux avaient par le biais de convention de branche ou de convention d’entreprise une prise en charge quand même de leur premier jour de carence par l’entreprise, les fonctionnaires, eux, se sont retrouvés avec ce jour de carence sans aucune rémunération. Donc ça les a plongés dans la difficulté et ça n’a rien arrangé » (N. Vallaud-Belkacem, 21/02/13).
Parallèlement, pour lutter contre les arrêts abusifs, le gouvernement a annoncé un renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique qui seront désormais contrôlés dans les mêmes conditions que ceux des salariés du privé. Le gouvernement tient aussi à rappeler que les collectivités publiques emploient plus de 5 millions de personnes et qu’elles ont un devoir d’exemplarité en matière de gestion des ressources humaines. L’immense majorité des entreprises de plus de 250 personnes couvrent l’ensemble des jours de carence de leurs salariés ainsi que le différentiel entre les indemnités journalières et le salaire. C’est le cas de la branche Syntec par exemple, dont relève l’IFOP. Il n’y a dans ces conditions rien de scandaleux à ce que les fonctionnaires soient traités de la même manière que les salariés des entreprises de cette taille. Policiers, militaires, infirmières, enseignants, surveillants de prison, inspecteurs du travail : ces professions n’ont pas à être moins bien couvertes que les salariés des sociétés d’assurance, de l’automobile, de l’hospitalisation privée, de la métallurgie… couverts dès le premier jour d’arrêt par leur convention collective.
Commentaires