Mardi 19 mars 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur
- Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes : Sandrine MAZETIER
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG
- 2ème lecture des projets de loi relatifs à l'élection des Conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe RRDP, le jeudi 28 mars :
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : Pascal POPELIN
- Proposition tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : Jean-Louis TOURAINE
- Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers : Yves BLEIN
- Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE
- Création d'un groupe de travail sur l'usage thérapeutique du cannabis : Daniel VAILLANT
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi Refondation de l’école de la République
16h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
17h00 : Séance publique
- Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
21h30 : Séance publique
- Débat sur le rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale Mercredi 20 mars 2013
9h30 : Réunion de la commission de la Défense
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Point sur la discussion de la motion de censure déposée par le groupe UMP
- Questions à la ministre chargée de la politique du logement : Audrey LINKENHELD
- Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine : François PUPPONI
- Projet de proposition de résolution européenne sur les droits de plantation dans la viticulture : Catherine QUÉRÉ
- Projet de proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable : Jean-Paul CHANTEGUET
- Audition de Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen
16h00 : Séance publique
- Motion de censure (article 49, alinea 2 de la Constitution) : discussion et vote
18h30 : Réunion de la commission de la Défense
21h30 : Séance publique
- Questions à la ministre chargée de la politique du logement (ordre du jour du Groupe GDR)
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