Le Premier ministre a demandé aux ministres de proposer des simplifications de procédures administratives ou de normes, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Ce travail porte notamment sur le logement, compte tenu de l’urgence à dynamiser l’activité dans ce secteur. Ces simplifications interviendront par décret, lorsque les procédures en cause sont de nature réglementaire.
Pour les normes prévues aujourd’hui par une loi, le recours à la procédure de l’ordonnance est envisagé, dès lors que les simplifications ne remettraient pas en cause l’économie générale de la législation. Le recours à une ordonnance est soumis à une habilitation accordée par le Parlement. Lundi 12 mars à Dijon, le président de la République a annoncé une « loi qui permette par des moyens exceptionnels d’alléger les normes et de raccourcir les délais» pour s’attaquer aux blocages administratifs qui entravent la croissance. Les procédures, les normes, les contrôles « accumulés, deviennent impossibles » (PR, 13/03/13).
Déjà, le gouvernement, avec le Parlement, a commencé à alléger ces contraintes. Par la loi, pour favoriser le développement de l’éolien : la proposition de loi déposée par François Brottes réduit ainsi le seuil minimal de mâts sur un champ d’éoliennes de 5 mâts à 1 seul mât. Le Syndicat des énergies renouvelables estime ainsi que, rien que sur les régions Pays de la Loire, Bretagne et Basse-Normandie, 50% des projets éoliens avaient été stoppé par la règle établie en 2010 ; ils pourront redémarrer. Par décret, pour favoriser le développement de la méthanisation (possibilité de cumuler différents dispositifs de soutien) ou faciliter la mise en oeuvre des rythmes scolaires (assouplissement dans certaines conditions des taux d’encadrement). Par ordonnance déjà, pour accroître la compétitivité des ports maritimes français : le Conseil des ministres a adopté le 13 février dernier une ordonnance portant « sur les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes » (N. Vallaud-Belkacem, 13/03/13), de sorte à les réduire et à optimiser les temps d’escale.
A ce stade, le calendrier n’est pas arrêté et le gouvernement fait le recensement des simplifications à adopter, qu’elles s’appliquent « aux entreprises, aux collectivités locales, et aussi aux associations » (N. Vallaud-Belkacem, 13/03/13). Ceci ne remet nullement en cause ni la qualité ni le rythme du travail parlementaire. Le Parlement, aujourd’hui, travaille sérieusement, à un rythme soutenu, et permet à la France d’avancer avec cohérence dans le sens du cap fixé par le président de la République. Mais que le Parlement avance ne suffit pas : tous les leviers doivent être mobilisés, et toute la chaîne de décision et de mise en oeuvre doit pouvoir avancer sur la même cadence. Les responsables politiques, l’administration, les banques, les entreprises, … : tout le monde doit avancer en rythme, et il n’y a pas de temps à perdre.
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