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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de projets de loi, d'1 proposition de résolution, et de 3 propositions de loi :
- proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'avenir politique de la construction européenne - voir le dossier
- projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier
- proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - voir le dossier - suite
- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement - voir le dossier
Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé
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