Mardi 25 juin 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur :
- le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
- le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis
- Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis
- Proposition de loi, adoptée au Sénat en première lecture, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance : Edith GUEUGNEAU, responsable ; Emilienne POUMIROL, rapporteur
- Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI
- Audition de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- PL organique transparence de la vie publique
- PL transparence de la vie publique
- PL lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- PL organique Procureur de la République financier
17h15 : réunion de la commission de Défense Nationale
- Examen de la PPL, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
18h00 : réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition du général (2 S) Elrick IRASTORZA, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 25 juin 2013
9h00 : Réunion de la commission défense
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales : Pascale BOISTARD, responsable ; Catherine TROALLIC, rapporteure
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : Serge BARDY, responsable ; Philippe PLISSON, rapporteur
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'ile de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants : Avi ASSOULY, responsable ; Jean-Pierre DUFAU, responsable de la commission
- Projet de proposition de résolution relative au développement par l'Etat « d'une politique d'égalité des territoires» : Alain CALMETTE
- Projet de proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie : Denys ROBILIARD
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens
16h00 : Séance publique
- Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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