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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi et de 4 propositions de loi :
- projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - voir le dossier - suite
- projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles - voir le dossier
- proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - voir le dossier
- projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - voir le dossier
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