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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - voir le dossier - suite
- projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - voir le dossier
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