Une proposition de loi visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires pour mettre un terme aux abus a été déposée mercredi par une députée du groupe Socialiste Républicain et Citoyen, avec l'appui du gouvernement.
Ce texte, présenté par Chaynesse Khirouni, met en oeuvre un engagement de campagne de François Hollande qui avait promis d'encadrer "les stages pour empêcher les abus".
Le nombre de stages en entreprises atteint aujourd'hui 1,6 million par an contre 600.000 en 2006, dit la députée. "Force est de constater qu'une grande partie des diplômés doit enchaîner pendant des années des périodes de stages avant de décrocher un emploi en CDD, et enfin en CDI".
"Quand on a 25 ans, qu'on a fait des études et qu'on est obligé d'accepter un stage ou la précarité, c'est invivable", avait dit mardi lors de sa conférence de presse le chef de l'Etat.
Pour lutter contre l'usage excessif des stages par certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite devra toutefois être fixée par décret en Conseil d'Etat.
Elle veut également renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rendre obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.
Le texte prévoit en outre des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos", ainsi qu'une exonération d'impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.
Enfin, il propose la limitation des stages à six mois et la désignation dans l'entreprise d'un tuteur, responsable du suivi pédagogique du stagiaire. Il demande que le principe d'une formation minimum soit inscrit dans chaque convention de stage.
Le Ministre de l'Emploi Michel Sapin et sa collègue de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso ont apporté leur soutien à ce texte et souhaité qu'il soit examiné par le Parlement début 2014 pour une entrée en vigueur dès la rentrée.
Source : Afp
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