Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 février les deux lois interdisant le cumul de fonctions exécutives locales, dont celle de maire, avec un mandat de député, de sénateur (à partir de 2017) ou de parlementaire européen (à partir de 2019).
L'opposition UMP-UDI et le Parti radical de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption en janvier par le Parlement de ces deux textes voulus par François Hollande.
L’opposition dénonçait l'absence de vote conforme des deux assemblées sur le texte. En effet, le sénat s’est opposé à ce texte mais le vote positif de l’Assemblée a prévalu. Les dispositions de la loi organique « ne modifient ni n'instaurent des règles applicables au Sénat ou à ses membres différentes de celles applicables à l'Assemblée nationale ou à ses membres » selon le Conseil Constitutionnel.
Les sage ont ajouté une incompatibilité de fonction entre parlementaire et vice-président de l'Assemblée de Corse, pour l'instant non prévue par la loi.
La validation du Conseil constitutionnel de la loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale est une immense satisfaction. Les arguties juridiques, que la droite n’a cessé de brandir tout au long du débat, ont été balayées. Elles n’étaient que le cache misère des conceptions archaïques de l’UMP.
Cette séparation des mandats va changer le visage de notre démocratie. Le Parlement va voir son rôle renforcé avec des élus totalement investis à leur mission. La rotation des responsabilités favorisera l’émergence des nouvelles générations et les citoyens auront des institutions plus claires et plus transparentes.
En votant cette grande avancée démocratique, les députés de la gauche ont montré qu’ils plaçaient l’intérêt du pays bien au-dessus des commodités personnelles. Ce doit être une source de confiance pour les citoyens envers leurs représentants.
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