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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :
- projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation - voir le dossier
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