L'Assemblée nationale a approuvé jeudi des mesures favorisant la reprise d'une petite ou moyenne entreprise par ses salariés, une disposition essentielle du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.
Le texte prévoit que dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants seront informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise, afin de leur permettre de déposer éventuellement un projet de reprise en particulier sous forme de coopérative.
Les salariés sont tenus en échange à une obligation de discrétion sur les informations qui leur sont délivrées. Le dispositif ne concerne pas les cas de succession ou de cession de l'entreprise au conjoint, enfants ou parents du chef d'entreprise.
La gauche a voté pour ces mesures. L'UMP comme le FN ont vainement tenté de faire supprimer certains articles. "L'ESS devient l'économie socialiste sidérante", avait ironisé mercredi soir Arnaud Richard (UDI).
"Avec le droit d'information préalable, le droit de propriété n'est pas remis en question : la liberté du cédant est intacte", avait déclaré Valérie Fourneyron dans la soirée mercredi.
Egalement critique sur ce volet, la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a notamment proposé de limiter le droit d'information aux salariés en CDI. "Y aurait-il des sous-salariés ?", lui a demandé le rapporteur Yves Blein (PS).
A l'inverse, André Chassaigne (Front de gauche) a qualifié d'"avancée" la "possibilité donnée aux salariés de s'approprier leur outil de production". Il a proposé sans succès que le texte aille plus loin avec un droit de priorité, dans certains cas, pour la reprise par les salariés.
Source : Afp
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