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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 5 propositions de loi :
- proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant - voir le dossier
- proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail - voir le dossier
- proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique - voir le dossier
- proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire - voir le dossier
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