RÉFORME DES PREMIERS CYCLES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, EN DÉCLOISONNANT LES FILIÈRES À L’UNIVERSITÉ AFIN D’ÉVITER UNE SPÉCIALISATION TROP PRÉCOCE DES ÉTUDIANTS
La loi pour l’enseignement supérieur et la recherche adoptée en juillet 2013 favorise la pluridisciplinarité durant le premier cycle et la multiplication des passerelles entre les différents parcours, notamment pour les formations médicales, pour permettre une spécialisation progressive durant les études et faciliter la réorientation sans redoublement.
La simplification de l’offre de formation est engagée pour donner plus de lisibilité aux étudiants comme aux employeurs. Un suivi personnel et pédagogique est également mis en place pour accompagner les étudiants au cours de leur formation puis lors de leur intégration dans la vie active.
RENFORCEMENT DES PASSERELLES ENTRE TOUTES LES FORMATIONS DU SUPÉRIEUR, NOTAMMENT ENTRE UNIVERSITÉS ET GRANDES ÉCOLES
La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche renforce le rôle de coordination.et incite au rapprochement par convention entre filières de formation des écoles et des universités dès la classe préparatoire.
RÉFORME DE LA LOI RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (LRU) POUR GARANTIR UNE AUTONOMIE RÉELLE DES ÉTABLISSEMENTS, AVEC DES MOYENS ET UNE GOUVERNANCE PLUS COLLÉGIALE ET DÉMOCRATIQUE
Mise en place d’un Conseil académique différencié du Conseil d’administration, avec des compétences propres sur des questions précises de recherche et de formation. La création du Conseil académique renforce la collégialité réclamée par les acteurs de l’université. S’agissant des moyens, en dépit d’un contexte budgétaire contraint, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, troisième budget de l’État, dépasse pour la première fois en 2014 les 26 milliards d’euros.
SIMPLIFICATION DE L’ORGANISATION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE, NOTAMMENT POUR QUE LES CHERCHEURS ET LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS PUISSENT SE CONSACRER À LEURS VÉRITABLES TÂCHES
La stratégie nationale de la recherche, en cours d’élaboration jusqu’à l’été 2014, a pour objectif d’identifier des grandes préoccupations sociétales qui doivent mobiliser une partie des acteurs de la recherche, et de développer les synergies entre la recherche et le monde socio-économique. Elle s’appuiera notamment sur une simplification du nombre de structures, des circuits de décision et des procédures de financement ou d’évaluation. Par ailleurs, afin de soutenir la recherche fondamentale, des fonds de l’Agence Nationale de la Recherche ont été redéployés vers les budgets des organismes de recherche (60 millions d’euros).
CRÉATION D’UNE ALLOCATION D’ÉTUDES ET DE FORMATION SOUS CONDITION DE RESSOURCES DANS LE CADRE D’UN PARCOURS D’AUTONOMIE
Depuis la rentrée 2013, 1 000 euros sur 10 mois de bourses étudiantes sont octroyés à 55 000 étudiants supplémentaires issus des classes moyennes grâce à la création d’un nouvel échelon. Ceux-ci ne percevaient auparavant aucune aide financière et étaient simplement exonérés des droits d’inscription et de sécurité sociale.
Par ailleurs, les 30 000 étudiants les plus modestes ont vu leurs bourses augmenter de 803 euros sur 10 mois.
1 000 allocations individuelles supplémentaires entre 4 000 euros et 5 500 euros pour des jeunes en situation d’autonomie avérée ont également été créées soit, depuis la rentrée 2013,
7 000 aides versées indépendamment des revenus des parents. Ces mesures viennent en complément du financement du 10e mois de bourse, dégagé dès la rentrée 2012.
À noter aussi l’engagement d’autres mesures en faveur de l’autonomie : gratuité de la pilule du lendemain à l’université, création de 30 centres de santé universitaires en 2013.
ENCADREMENT DES STAGES POUR EMPÊCHER LES ABUS
Une proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, en discussion au Parlement, comporte de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants qui, chaque année, bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage. Elle vise à prévenir les abus, notamment par l’intégration des stages dans les cursus de formation et l’amélioration de la qualité des stages grâce à la désignation d’un référent dans les établissements et d’un tuteur dans les entreprises. Elle vise aussi à octroyer des congés aux stagiaires et à leur donner accès aux tickets restaurants quand ils existent dans l’organisation où ils effectuent leur stage.
DÉMOCRATISATION DES ÉCHANGES ENTRE UNIVERSITÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES
Grâce à l’action de la France, le budget du programme Erasmus 2014-2020 a été augmenté de 40 %. Le dispositif a été démocratisé avec l’élargissement du programme aux filières technologiques et professionnelles. Par ailleurs, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche développe la mobilité des étudiants et des chercheurs en favorisant les échanges à l’étranger au travers de coopérations avec des institutions étrangères ou internationales.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE SUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
La circulaire restreignant la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France a été abrogée le 31 mai 2012. La généralisation du titre de séjour pluriannuel pour les étudiants en master et doctorat est d’ores et déjà une réalité.
ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN OEUVRE DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR
La partie non engagée des investissements d’avenir a été redéployée. Le financement des « Opérations campus » a été revu et celles-ci ont désormais pu entrer dans leur phase opérationnelle.
Cela permettra de concourir à la réalisation de l’objectif de 40 000 logements étudiants supplémentaires en cinq ans. Déjà, 8 500 nouveaux logements ont été livrés à la rentrée 2013.
LUTTE CONTRE LES DÉSERTS UNIVERSITAIRES ET SCIENTIFIQUES, EN FAVORISANT LES COOPÉRATIONS ET LES MISES EN RÉSEAU
La coopération entre tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les entreprises et les collectivités territoriales est renforcée par les « communautés d’universités et d’établissements » portées par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Depuis son lancement à l’automne 2013, déjà 200 000 personnes, étudiants, lycéens, salariés, retraités se sont par ailleurs inscrites sur le site « France Université Numérique » pour suivre l’un des 25 cours en ligne (MOOCS) proposés. 25 autres seront mis en ligne d’ici l’été 2014.
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