Le projet de loi activité égalité des chances économiques pour stimuler la croissance

Elle n’interdit rien et ne fait que permettre : libérer l’activité, permettre d’investir, libérer et sécuriser le travail.

« La loi pour la croissance et l’activité [...] va stimuler la croissance. Elle fait sauter les verrous qui brident notre économie. Elle met fin à des dérives injustifiées qui nuisent au pouvoir d’achat des Français.

Elle va libérer l’activité :

-          En ouvrant des lignes d’autocars sur l’ensemble du territoire ;

-          En rendant plus transparents les péages et les marchés de travaux des concessions autoroutières ;

-          En accélérant et en simplifiant la réalisation de grands projets (CDG Express et Canal Seine- Nord Europe) ;

-          En donnant un droit aux candidats au permis de conduire : celui de le passer dans un délai raisonnable ;

-          En offrant une plus grande concurrence entre les grandes surfaces au bénéfice du consommateur ;

-          En modernisant les professions réglementées : affirmation du principe de liberté d’installation, prestations moins chères, possibilité de créer des sociétés communes de professionnels ;

-          En développant le logement intermédiaire (+ 1 Md € d’investissements publics).

Elle va permettre d’investir :

-          En simplifiant le cadre réglementaire pour réaliser plus rapidement des projets d’urbanisme ;

-          En faisant évoluer l’actionnariat salarié en profondeur et en le rendant plus incitatif, pour permettre en particulier aux start-ups et PME d’attirer les talents ;

-          En rendant plus accessible l’épargne salariale à tous les salariés, en particulier dans les PME ;

-          En incitant les entreprises à avoir plus recours aux factures électroniques ;

-          En permettant à l’Etat de financer ses priorités grâce à une gestion active de ses participations ;

-          En modernisant le secteur des télécommunications et l’accès de tous les Français au haut débit ;

-          En renforçant la protection des procédures collectives, de sorte à permettre la poursuite de l’activité des entreprises en difficulté et à sauvegarder le plus d’emplois possible.

Elle va libérer et sécuriser le travail :

-          En élargissant la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche tout en protégeant mieux les salariés concernés ;

-          En réformant la justice prud’homale, pour qu’elle soit plus rapide, plus simple, plus lisible et plus efficace dans l’intérêt des salariés et des dirigeants de PME.