Les Députés ont rétabli vendredi le transfert des transports scolaires du département vers la région, supprimé par le Sénat, mais ont en revanche maintenu la gestion de voirie aux départements que le gouvernement voulait aussi transférer.
L'Assemblée débattait en première lecture vendredi soir de la partie "mobilité" du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.
Certains Députés jugeaient "cohérent" de maintenir la gestion des transports scolaires avec celle des collèges dans la compétence départementale.
Mais le rapporteur PS Olivier Dussopt, comme l'UMP Hervé Gaymard, ont fait remarquer que les cars scolaires transportaient également des lycéens, dont les établissements sont gérés par les régions.
Pour Olivier Dussopt, "la région doit être la collectivité de la mobilité", notamment pour des questions de mutualisation des coûts.
Le transfert interviendra à la rentrée scolaire de septembre 2017. Les Députés ont cependant gardé le maintien au département du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.
En revanche, les députés ont, à la quasi-unanimité, refusé le transfert de la voirie départementale aux régions, forçant le gouvernement à "bouger" sur ce point comme l'a admis la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Le gouvernement a cependant fait adopter un amendement qui permet aux régions de contribuer au financement de certains axes routiers "d'intérêt régional".
Aujourd'hui, les conseils départementaux ont la charge d'environ 380.000 km de routes. L'Etat conserve la propriété d'environ 12.600 km et le réseau d'autoroutes concédées est de 8.600 km.
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