La secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a indiqué lundi que le projet de loi sur le numérique devrait être présenté "en juin ou juillet" au Conseil des ministres, ajoutant qu'elle "espérait" un débat en septembre à l'Assemblée nationale.
Après la présentation au Premier ministre du rapport du Conseil national du numérique, issu de la concertation nationale et qui doit alimenter le projet de loi, les ministères publieront chacun leur stratégie numérique, a indiqué Axelle Lemaire lors d'une intervention à l'événement "1.000 start-ups pour changer le monde" organisé par La Tribune à Paris.
Ensuite, le projet de loi sur le numérique doit "a priori" être présenté "en juin ou juillet" au Conseil des ministres, avec "un examen à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année, et j'espère, en septembre", a déclaré la secrétaire d'État.
Sur le contenu de la loi, Axelle Lemaire a évoqué "trois volets essentiellement", dont le premier serait un volet "croissance", qui comprendrait des "mesures législatives qui peuvent continuer à aider l'innovation en France".
Le deuxième volet "confiance" contiendrait la transposition de la directive européenne sur les méga-données (big data), mais aussi des "aménagements autour des données personnelles, avec par exemple un régime juridique (...) sur la mort numérique", des mesures touchant aux missions de la CNIL et la création d'une "nouvelle catégorie de données" dite "d'intérêt général".
Le troisième volet sur l'"inclusion" viserait à étendre la fibre "partout", et à développer l'"accessibilité des outils numériques, notamment pour les personnes en situation de handicap", a conclu Axelle Lemaire.
Le Conseil national du numérique (CNN), qui pilote la concertation lancée en octobre par le gouvernement, devait rendre en mars la synthèse des contributions.
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