Prêts, participations, garanties... Bruxelles souhaite recourir davantage aux instruments financiers en lieu et place des subventions. Mais au moment où démarre la nouvelle programmation, un audit de la Cour des comptes européenne sur l'utilisation de ces instruments en milieu rural entre 2007-2013 apporte quelques bémols. L'effet levier tant attendu n'est pas au rendez-vous.
Entre 2007 et 2014, les régions rurales ont mobilisé 700 millions d'euros au profit de l'ingénierie financière. Au lieu des traditionnelles subventions, l'argent public est ici attribué sous forme de garanties, prêts ou capital-risque, puis placé et réinvesti. C'est ce que l'on appelle les instruments financiers. Une façon de pallier la disette budgétaire.
Or en milieu rural, les volontaires ne se bousculent pas. Entre 2007 et 2014, seules 11 régions européennes, dont la Corse, ont mis en place ces instruments en cofinancements avec des crédits du Feader (partie développement rural de la PAC). Selon la Cour des comptes européenne, qui a publié un audit le 28 avril, l'ingénierie financière est loin d'être bien huilée. Les régions examinées ont surestimé la demande locale des entreprises.
Conséquence, les fonds sont "surcapitalisés". La Corse a par exemple abondé le fonds de garantie à hauteur de 600.000 euros, mais seuls 404.000 euros ont été mobilisés. Pire en Lituanie : le pays a été obligé de diviser par dix le montant de son fonds, le ramenant de 130 millions d'euros à 13 millions, tant la formule n'a pas fait recette.
Les entreprises et les porteurs de projets restent "dépendants des subventions", constate la Cour des comptes européenne.
Autre déception : le manque d'effet levier. Pour inciter les collectivités à avoir recours aux instruments financiers, la Commission européenne invoque souvent l'attrait qu'ils représentent auprès des investisseurs privés, qui viennent compléter les financements publics. Or, en Lettonie, Lituanie et en Sicile, aucun concours privé n'a été apporté aux différents projets financés.
Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des instruments financiers à l'échelle locale interrogent à l'heure où ce mécanisme est au coeur du fonctionnement du plan Juncker. Pour la nouvelle période qui s'ouvre, la Commission tente de populariser ces outils avec une "plateforme d'assistance" et de "conseil" aux Etats.
source : localtis
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