Le blog de Guy Chambefort

Vaccination : Marisol Touraine annonce un débat national à l'automne

La Ministre de la Santé Marisol Touraine annonce un débat national sur la politique de vaccination dans le but d'enrayer une défiance grandissante à l'égard des vaccins, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi.

La Ministre reconnaît que "le doute est beaucoup plus élevé en France que dans la plupart des pays européens".

"C'est pourquoi je souhaite un débat", ajoute-t-elle en précisant qu'il sera lancé après la remise, à l'automne, d'un rapport sur la politique vaccinale commandé à la députée PS de Seine-Maritime Sandrine Hurel.

Si les modalités du débat "restent à fixer", Marisol Touraine promet "une complète transparence". "Ne rien cacher est la meilleure manière de combattre ceux qui jouent sur des peurs scientifiquement infondées", affirme-t-elle.

"Se vacciner n'est pas un geste de confort, ni uniquement un choix individuel. C'est un enjeu collectif", insiste-t-elle en soulignant que "les premières victimes du refus de vaccination sont les populations les plus fragiles, enfants, personnes âgées".

Le risque est aussi "de voir réapparaître certaines maladies contagieuses et mortelles, qui ont aujourd'hui complètement disparu".

On a appris vendredi que le premier vaccin efficace contre Ebola, un virus qui a fait plus de 11.000 morts en Afrique de l'Ouest depuis décembre 2013, était désormais "à portée de main" selon l'OMS, au vu des résultats préliminaires très encourageants d'un premier essai sur le terrain en Guinée.

Source : Afp

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français :

1/ L’encadrement annuel de l’évolution des loyers dans 28 agglomérations. Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Cette règle est appliquée dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif, dites en zone tendue. Dans ces conditions, le loyer des logements vacants reloués ne peut être supérieur au montant du loyer acquitté par l’ancien locataire, éventuellement révisé en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL). Des dérogations sont possibles suite à certains travaux, en cas de loyer anormalement bas ou pour les logements inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois.

2/ L’encadrement du niveau des loyers à Paris. A Paris, l’encadrement du niveau des loyers sera appliqué à partir du 1er août 2015 pour définir un loyer maximum que les logements mis en location ne devront pas dépasser. Ce montant, exprimé en euros par mètre carré, défini par le préfet dans un arrêté publié le 26 juin 2015, pour chaque catégorie de logement et chaque secteur géographique, sur la base des données produites par un observatoire local des loyers agréé par la ministre. La loi prévoit la possibilité d’appliquer un complément de loyer aux logements présentant des qualités de localisation ou de confort déterminantes pour la fixation du loyer par rapport aux logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique. A Paris, l’encadrement du niveau des loyers et l’encadrement annuel de l’évolution des loyers s’appliquent de manière complémentaire.

3/ Le contrat type de bail : Les contrats de location signés à partir du 1er août devront désormais obligatoirement mentionner : la liste des équipements ; le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire ; les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires ;les modalités de récupération des charges, ou encore le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire. Ce contrat-type donne un cadre de référence et permet aux parties d’insérer des clauses particulières, propres à leur location, dès lors qu’elles sont conformes à la loi. Il concerne les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés. Il ne s’applique pas aux locations du parc social et à la colocation à bail multiple, pour lesquelles un texte distinct sera pris. De plus, une notice d’information, rappelant les principaux droits et obligations des parties, devra être annexée au bail à compter du 1er août.Son contenu a été défini par arrêté le 29 mai 2015. Ces trois décrets viennent compléter deux mesures déjà en application pour améliorer les rapports locatifs : l’encadrement des honoraires de location pour assurer une meilleure répartition des frais entre locataire et propriétaire (décret en vigueur depuis le 15 septembre 2014) ; la réduction à un mois du préavis de départ en zone tendue (décret définissant la zone tendue en vigueur depuis le 29 juillet 2014).

Publication de la circulaire facilitant la mise en œuvre d'une année de césure dans les parcours étudiants

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé, le 22 juillet, la circulaire relative à la mise en œuvre d'une période de césure au cours des formations relevant de l'enseignement supérieur.

Ce texte est publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Conformément à l’engagement du Président de la République en date du 6 mai dernier, ce texte offre aux étudiants qui le souhaitent la possibilité de réaliser une période de césure pendant leur parcours tout en conservant leur statut d’étudiant. La circulaire permet de considérer la césure comme une suspension du parcours universitaire, mais en aucune façon comme une rupture qui s’avèrerait pénalisante.

La césure consiste pour un étudiant à suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6 mois à un an afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d’engagement en France ou à l’étranger. Elle contribue à la maturation des choix d’orientation, au développement personnel, à l’acquisition de compétences nouvelles.

L’appel à la préférence nationale "respecte les règles européennes"

Le Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a assuré jeudi que l'appel du gouvernement à préférer les produits français, notamment la viande et le lait, pour soutenir les éleveurs en difficulté "respecte les règles européennes".

"Toutes les décisions qu’on a prises respectent les règles européennes", a expliqué le ministre lors d’un point presse à l’issue d’une rencontre avec son homologue luxembourgeois pour préparer le conseil des ministres européens exceptionnel sur l’agriculture du 7 septembre.

"Je n’ai jamais été pour dire qu’il faut empêcher les importations", a-t-il ajouté.

La démarche de promotion de la viande française à travers le logo Viandes de France vise à "valoriser" la production française, sans être en contradiction avec le libre-échange au sein de l’Union européenne, estime Stéphane Le Foll.

Après l’annonce la semaine dernière d’un plan d’urgence pour soutenir l’élevage français, les producteurs laitiers allemands ont écrit à la Commission européenne pour se plaindre de la préférence nationale accordée au lait français.

La France est par ailleurs en train de plancher sur une liste de propositions afin de déboucher sur des "mesures concrètes" en faveur des filières lait, viande bovine et porcine, lors du conseil exceptionnel, a souligné le ministre qui espère pouvoir rallier une majorité de pays pour soutenir ces mesures.

"Je pense que nous n’en sommes pas loin", a-t-il avancé.

Une des principales mesures que soutient la France est le relèvement du prix d’intervention sur le lait. Ce mécanisme de soutien européen, activé en cas d’effondrement des cours, ne se déclenche actuellement que lorsque le prix tombe à 22 centimes le litre.

La question des distorsions de concurrence au sein de l’UE ne sera pas abordée le 7 septembre car "ce sont des sujets qui dépassent les compétences directes du conseil agricole", a ajouté le ministre, qui a demandé un rapport sur la question de la compétitivité dans sept grands pays européens, dont la France et l’Allemagne.

Source : AFP

Députés et sénateurs se retrouveront à la mi-septembre

Députés et sénateurs se retrouveront à la mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé.

La session extraordinaire de juillet s'est achevée par l'adoption définitive à l'Assemblée d'une loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE, qu'avaient rejetée les sénateurs dans la journée.

Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de la République n'est pas encore paru, mais le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, a déjà donné aux parlementaires leur feuille de route.

Du 15 au 17 septembre, l'Assemblée procédera à la deuxième lecture du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, un an après son adoption en première lecture par les députés et six mois après le vote des sénateurs en mars. Le 17 septembre, les députés sont en outre appelés à ratifier plusieurs accords internationaux, dont un protocole contre le commerce illicite des produits du tabac.

Après avoir consacré la semaine du 21 septembre aux journées parlementaires des différents groupes politiques, les députés entameront le 28 septembre l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dont ils débattront jusqu'au 1^er octobre, jour d'ouverture de la session ordinaire.

Une nouvelle lecture de la proposition de loi sur la modernisation de la TNT et l'examen d'un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne sur la prévention des risques sont aussi à l'ordre du jour de la session extraordinaire.

Le Sénat, pour sa part, se consacrera quasi exclusivement en septembre, à partir du lundi 14, au projet de loi sur la modernisation du système de santé, adopté par les députés en première lecture en avril.

Source : Afp

Congés payés : une proposition de loi socialiste pour simplifier les règles

Les Députés socialistes dont Guy Chambefort ont déposé une proposition de loi (lire le texte)visant à simplifier les règles des congés payés, notamment en faisant passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai.

Le texte vise à "apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés".

Il note que la période de référence actuelle, comprise entre le 1^er juin de l'année précédente et le 31 mai "est inadaptée à la vie du travail contemporaine" notamment en raison du "décalage" avec la période de prise de congés qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1^er octobre".

Pour une meilleure adéquation, les Députés socialistes proposent donc de fixer "le point de départ de la période annuelle de référence" au 1er janvier de chaque année - ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante" les congés acquis entre le 1^er octobre et le 31 décembre.

La proposition de loi, déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, entend également "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde" pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s'agit de garantir que le salarié ne soit pas privé "de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés".

En France, les congés payés, grande conquête sociale de 1936, ont été étendus par étapes et atteignent aujourd'hui cinq semaines par an, les temps partiels ayant les mêmes droits que les temps complets. Une durée de congés plus favorable que la durée légale peut être prévue par une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.

Source : Afp