« L’ennemi a franchi une nouvelle étape. La démocratie a la capacité de réagir. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 2 que la sûreté et la résistance à l’oppression sont des droits fondamentaux.
« Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois et adoptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces ».
Aujourd’hui, notre texte comprend deux régimes particuliers.
- Le recours à l’article 16 implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu ; le Président de la République prend alors les mesures exigées par ces circonstances en dérogeant à la répartition des compétences constitutionnelles.
- Le recours à l’article 36 de la Constitution qui porte sur l’état de siège. Il est décrété en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Dans ce cas, diverses compétences sont transférées de l’autorité civile à l’autorité militaire.
Ces deux régimes ne sont plus adaptés à notre situation. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs.
Il serait important de posséder le pouvoir de déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité » et que cela ne le rend pas apatride ;
« Nous devons pouvoir interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette, comme le font nos amis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien ».
« Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation.
« D’autres propositions ont été formulées pour accroitre la surveillance de certains individus fichés. Le gouvernement, dans un esprit d’unité nationale, va saisir pour avis le Conseil d’État pour vérifier la conformité de ces propositions à nos règles fondamentales. Cet avis sera rendu public, [et le président de la République en tirera] toutes les conséquences ».
PS
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