L’affaire Jacqueline Sauvage a remis en évidence l’inadaptation partielle du droit français aux réalités des violences faites aux femmes. Au-delà des lacunes quant aux délits, crimes et peines, il est maintenant important de reconnaître aussi le féminicide.
Nous voulons rappeler que, en France, en moyenne 217 000 femmes se déclarent chaque année victimes de violences physiques et/ou sexuelles perpétrées par leur conjoint ou ex-conjoint, mais seulement 15% d’entre elles portent plainte. Et tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son mari.
Ce week-end, des parlementaires de l’opposition ont annoncé leur souhait de travailler le sujet par le dépôt d’une proposition de loi. Après les améliorations apportées avec la loi Vallaud-Belkacem relative à l’égalité femmes – hommes (éviction du conjoint violent du domicile érigé en règle, renforcement du dispositif de l’ordonnance de protection, téléphone grave danger,...), la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée travaille pour en mener d’autres à bien.
En effet, hors de l’émotion et des clivages partisans, elle s’est engagée dans des réflexions qui permettront d’apporter des réponses législatives sur les sujets remis en lumière par l’affaire Jacqueline Sauvage. Nous appelons les député-e-s déjà évoquées à un effort collectif pour un travail pleinement porteur. On peut imaginer à ce titre que le projet de loi Taubira, dit « justice du XXIème siècle », sera un véhicule plus efficace que le dépôt d’une proposition de loi dont le parcours législatif risque d’être très long.
Comme à son habitude, la Délégation des Droits des Femmes entend aboutir à la fois au plus juste et au plus vite possible, pour les droits des femmes et pour que les violences faites aux femmes refluent encore de façon décisive.
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