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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et de 4 propositions de loi :
- projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - voir le dossier
- proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - voir le dossier
- proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre - voir le dossier
- proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage - voir le dossier
- projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - voir le dossier
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
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