Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 5 avril 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  
• Votes solennels sur les propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Elisabeth Pochon, rapporteure
  
• Conclusions de la CMP du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure
  
• Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : Pascale Crozon, responsable ; Maud Olivier, rapporteure
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché : Dominique Lefebvre, responsable ; Dominique Baert, rapporteur
  
• Point sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur
  
• Projet de création d'un « cercle parlementaire de défense de la République »: Malek Boutih
  
• Echange avec Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
  
• Echange avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Eloge funèbre de Sophie Dessus
• Lecture définitive des PPL, organique et ordinaire, sur la modernisation des règles des élections :
• Vote dans les salons sur la PPL organique
• Vote dans l’hémicycle sur la PPL
• CMP ou nouvelle lecture du projet de loi droits et obligations des fonctionnaires
• 2^ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 6 avril 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
• Échange avec Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil Constitutionnel

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Lecture définitive de la PPL lutte contre le système prostitutionnel
• Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

• Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
  

21h30 : Séance publique

•  Suite de l’ordre du jour de l’après-midi