1/ Stéphane Le Foll et Emmanuelle Cosse participaient mardi 7 juin au lancement, au Pavillon de l’Arsenal, de l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois ».
Porté par ADIVbois, l’Association pour le Développement des Immeubles à Vivre en bois, cette démarche est pilotée par Frank Mathis et Dominique Weber dans le cadre de la solution « Villes Durables » de la Nouvelle France Industrielle.
Elle a bénéficié du financement du programme d ‘investissement d’avenir. Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à promouvoir la construction d’immeubles en bois de 10 étages et plus. Il apportera notamment un appui technique aux collectivités et maîtres d’ouvrage souhaitant s’investir dans ce type de projets. L’AMI initié vise, dans un premier temps, à identifier des sites qui pourraient accueillir ces premiers immeubles en bois. Dès le début de l’année 2017, les territoires retenus pourront solliciter des financements publics et une expertise technique avec l’appui d’ADIVbois et du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). Ils pourront s’appuyer sur cette expertise pour lancer des concours de maîtrise d’œuvre et initier la construction des projets. Paris, Strasbourg et Saint-Etienne ont déjà annoncé leur intérêt pour cette démarche.
L’utilisation de matériaux biosourcés dans la construction et l’exploitation durable des forêts françaises sont au cœur de la stratégie nationale bas carbone, adoptée en novembre 2015. Elles contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique et à la réalisation par la France de ses objectifs de transition énergétique pour la croissance verte. La valorisation des bois feuillus français dans cette dynamique est essentielle à la bonne structuration de la filière bois nationale. Ségolène Royal a confié à l’ADEME le financement de projets innovants pour mobiliser le bois feuillu. Stéphane Le Foll a déclaré à cette occasion : "Je suis heureux de participer au lancement de cet appel à manifestation d’intérêt, car le bois est un matériau d’avenir pour la construction, un matériau résolument moderne et dont la France est riche. Derrière le développement de l’habitat bois, c’est l’intégralité de notre secteur forestier qui doit se mobiliser, je sais sa capacité à fournir des matériaux de construction de haute qualité et à gérer intelligemment". Emmanuelle Cosse a, pour sa part, indiqué : "Cet appel à manifestation d’intérêt a une forte portée symbolique. Il marque un tournant dans le développement de la construction bois que je souhaite promouvoir dans les opérations d’aménagement et d’urbanisme et les écoquartiers de demain. Une filière bois durable et profitable se construit avec l’implication de tous les acteurs et la bonne gestion des ressources naturelles en tête".
2/ Toujours dans le domaine du logement et afin d' accompagner le plan de relance de la construction engagé courant 2014, le président de la République a fixé au Gouvernement un objectif de délivrance des autorisations d’urbanisme dans un délai de 5 mois maximum.
Suite aux travaux de la mission confiée au Préfet Duport par le Premier ministre, un ensemble de dispositions règlementaires a été adopté (décret n°2015-836 du 9 juillet 2015). Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement. La poursuite de ces travaux, sous l’égide du Préfet Duport, a permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards. In fine, les coûts de production du logement peuvent en être accrus. Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont confié une mission à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable afin d’identifier ces pratiques plus précisément. Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés. Ses conclusions sont attendues dans un délai de six mois.
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