Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi sur le sport professionnel interdisant aux sportifs de parier sur leur discipline et permettant aux clubs de verser à leurs stars une redevance, moins taxée qu'un salaire, pour utiliser leur image.
Les sénateurs ont voté à l'unanimité ce texte de leur collègue Dominique Bailly (PS) conforme à la version adoptée début janvier par l'Assemblée nationale, considérant que celle-ci avait préservé les grands équilibres souhaités par le Sénat.
"Cette loi permet au sport français de franchir un cap, une bonne nouvelle supplémentaire pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024", a jugé Dominique Bailly.
La principale disposition concerne l'interdiction faite aux sportifs de parier sur les matches de leur discipline. Jusqu'à présent, ils n'avaient pas le droit de parier sur les matches de leur compétition.
Depuis le scandale du match de handball Cesson-Montpellier en 2012 - où des joueurs de l'équipe des frères Karabatic avaient parié sur la défaite de leur club -, plusieurs autres affaires, notamment dans le tennis, ont éclaté sur des joueurs pariant sur des matchs de leur discipline.
"Le sport professionnel se doit d'être irréprochable s'il veut être moteur du développement des pratiques dans notre pays et facteur de cohésion sociale". (Jean-Jacques Lozach, PS).
L'autre volet majeur du texte vise à renforcer la "compétitivité" du sport français, principalement le football, en permettant à un club de verser, à côté du salaire, une redevance à un sportif ou un entraîneur pour l'utilisation commerciale de son image.
Cette législation est réclamée de longue date par le football français pour pouvoir garder (ou attirer) les meilleurs joueurs.
En effet, cette redevance ne sera soumise qu'à une contribution de 15,5% alors que sur un salaire de 600.000 euros, un club paye 30% de cotisations patronales, beaucoup plus qu'en Angleterre ou en Espagne, selon des chiffres cités lors de la conférence sur le sport professionnel du printemps 2016, à l'origine de ce texte.
Le texte permet aussi aux collectivités territoriales de garantir les emprunts des clubs liés aux enceintes sportives, afin que les clubs en deviennent peu à peu propriétaires ou puissent les rénover.
En revanche, votée en première lecture par le Sénat, l'impossibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de financer plus de 50% des dépenses de construction des nouvelles enceintes sportives destinées à être utilisées majoritairement par des associations sportives n'a pas été retenue.
A l'exception de Lyon, les principaux clubs de Ligue 1 ne sont pas propriétaires de leurs stades, contrairement à la plupart des grands clubs européens.
Source : Afp
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