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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 1 projet de loi, de 2 propositions de résolution et 3 propositions de loi :
- projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la Corse
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire - voir le dossier
- proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République - voir le dossier
- proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - voir le dossier
- proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - voir le dossier
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats - voir le dossier
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