Le contenu des Ordonnances est connu, ce n’est pas une révolution du droit du travail, c’est une évolution significative.
Il faut maintenant analyser si cette évolution est celle que le monde du travail, autrement dit l’entreprise avec toutes ses composantes, pouvait souhaiter au XXIème siècle et si elle est globalement bénéfique, avec à la clé une compétitivité renforcée accompagnée d’une diminution du chômage et d’une reconnaissance à part entière des salariés.
1 / La branche professionnelle devient le lieu privilégié des principales négociations. C’est une décision plutôt positive. Il en est de même pour la revalorisation de la majoration de 25 % de la prime de licenciement.
2 / Dans les entreprises de moins de 50 salariés et plus particulièrement celles de moins de 20, des accords pourront être établis sans les organisations syndicales. Dans les moins de 20, ces accords pourront même être établis avec un représentant non élu désigné par l’employeur.
Ce n’est sans doute pas la meilleure pratique pour valoriser le dialogue social préconisé par les partenaires les plus progressistes !
3 / Un barème indemnitaire concernant les préjudices subis par les salariés lors des licenciements reconnus abusifs est établi auprès des tribunaux compétents, dont les Prud’hommes. Des exceptions d’attribution hors barème sont laissées à l’appréciation des juges.
4 / Mais l’évolution la plus critiquable est celle concernant la définition du territoire de la société gestionnaire de diverses entreprises dans le monde et qui voudrait licencier. Retenir le seul territoire de la France est trop restrictif. En effet, un groupe présent en Europe, ou ailleurs dans le monde, pourra licencier dans une entreprise déficitaire en France même s’il est fortement excédentaire hors de France !
5 / On notera également l’absence d’avancée en ce qui concerne la présence des salariés dans les lieux de décision des entreprises.
Ces réformes qui ne sont pas, à mon avis, à la hauteur de l’évolution du monde du travail, en particulier sur la reconnaissance du dialogue social avec les organisations syndicales, ciblent essentiellement les TPE et les PME. Aux décideurs de celles-ci d’agir pour leur développement et l’embauche de nombreux salariés !
Il appartient aux organisations syndicales d’employeurs de tenir leurs engagements, en particulier au MEDEF, qui ne doit pas renouveler sa déplorable attitude lors de la mise en place du CICE : car après s’être engagé à créer un million d’emplois, il en a en fait créé très peu !
Il appartient aux organisations syndicales de salariés de renforcer la présence syndicale dans les entreprises, et plus particulièrement les plus petites.
En effet, avec les aides aux entreprises maintenues en 2018, avec la diminution de charges salariales annoncées, avec cette réforme du droit du travail, avec la reprise économique en cours, ne pas créer d’emploi donnerait une écoute démesurée à ceux qui refusent toute évolution.
Il est vital de réussir à développer l’emploi. Nous allons régulièrement suivre cette évolution et poursuivre nos échanges.
Daniel Delassalle
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