Le blog de Guy Chambefort

Le budget des anciens combattants adopté par l'Assemblée, avec une forte hausse des retraites

Le projet de budget des anciens combattants et la Mémoire a été voté à hauteur de de 2,45 milliards d'euros. Il prévoit le relèvement de la pension de plus d'un million de personnes de 11% en 2017.

Le groupe LR et le Front de gauche ont voté contre ce budget, l'UDI s'est abstenue.

L'allocation de reconnaissance versée aux harkis, forces supplétives de l'armée française lors de la guerre d'Algérie, sera revalorisée de 100 euros, pour atteindre 2.422 ou 3.515 euros annuels selon les cas.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité du plan d'action pour les harkis décidé en 2014. Le Ministre a mis en garde contre les "faux espoirs" que pourrait susciter "l'ancienne majorité qui n'avait pris aucune mesure" et qui a déposé une proposition de loi d'indemnisation des harkis "d'un coût de 4 à 5 milliards d'euros".

Le projet de budget prévoit également une hausse d'un million d'euros de la politique sociale de l'Office national des anciens combattants (ONAC).

Le montant des prestations de sécurité sociale a été augmenté de 31% depuis 2012 afin de garantir une couverture santé aux anciens combattants les plus démunis. L’âge requis pour bénéficier d’une demi-part fiscale en raison du statut d’ancien combattant a par ailleurs été abaissé à 74 ans.

Les Députés de gauche ont également voté pour une meilleure prise en charge des invalides mutilés grâce au financement des prothèses de dernière génération. Nous avons stabilité les crédits alloués à l’appareillage des mutilés (à 7,5 millions d’euros) afin de maintenir un niveau de financement de qualité pour des prises en charge de plus en plus lourdes, du fait du vieillissement de certains anciens combattants, de l'amélioration des techniques et de l'augmentation des coûts de fabrication.

Par ailleurs, depuis le 1^er juillet 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficient d’un dispositif ciblé qui compense la perte de revenu du conjoint survivant qui, en raison des soins prodigués à son conjoint avant son décès, a abandonné ou réduit son activité professionnelle.

Dans le projet de budget pour 2017, le projet permet de revalorisé de quatre points la retraite du combattant, à raison de deux points au 1^er janvier 2017 et deux points au 1^er septembre 2017, afin de porter cette dernière à 52 points, moyennant un coût, en 2017, de 27,4 millions d’euros.

Le critère de quatre mois de présence sur un théâtre pour l’attribution de la carte du combattant, ou « carte OPEX » a été validé. Elle sera attribuée en lieu et place du critère d’appartenance à une unité combattante, avancée majeure pour les soldats de la nouvelle génération du feu, engagés dans des conflits hybrides et asymétriques. Notre majorité a permis l’octroi de la carte du combattant dite « à cheval » pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois dès lors que la date de leur premier jour de service est antérieure au 2 juillet 1962.

Le bénéfice de la « campagne double » a été étendu en 2016 à près de 5.500 anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Une nouvelle extension du bénéfice de la campagne double est prévue à l’article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Poutine reporte sa visite

« Monsieur POUTINE, président de la Russie, devait venir à Paris prochainement, pour un certain nombre d’inaugurations et de cérémonies.

Le Président de la République concevait cette visite uniquement si elle permettait de parler de la Syrie, et uniquement de la Syrie. Il a fait savoir au président POUTINE que s’il devait venir à Paris, il ne l’accompagnerait pas pour les cérémonies, mais était prêt à poursuivre le dialogue sur la Syrie.

Le Président Poutine a préféré reporter cette visite, ce qui n’empêchera pas d’autres occasions de discussion, mais il ne viendra pas à Paris. (…)

Avec la Russie, la France a un désaccord majeur sur la Syrie. Le veto russe à la résolution française de sécurité a empêché la cessation des bombardements et la proclamation de la trêve. Les principales victimes sont les populations civiles, celles qui vivent sous les bombardements – meurent sous les bombardements. C’est la raison pour laquelle le Président considère que le dialogue est nécessaire avec la Russie mais qu’il doit être ferme et franc. Sinon il n’a pas sa place, sinon, c’est un simulacre. (…)

Je suis donc prêt à tout moment à rencontrer le président POUTINE, si nous avons la possibilité de faire avancer la cause de la paix, de faire cesser les bombardements et de proclamer la trêve » a expliqué François Hollande).

Pentagone français : les députés veulent avoir accès au contrat

Les députés de la Commission de la défense de l’Assemblée nationale dont Guy Chambefort qui fait partie de la commission en charge du dossier veulent avoir accès au contrat du futur ministère de la Défense et soulignent l’importance d’un suivi, politique et technique, de ce partenariat public-privé.

Coûts, délais, efficacité… : un rapport parlementaire souligne "l’importance du suivi et du pilotage du contrat" attribué à un groupement d’entreprises conduit par Bouygues Construction pour la construction du Pentagone à la française dans le quartier Balard à Paris (XVe arrondissement).

Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final de partenariat public-privé (PPP) pour mener à bien leur mission de contrôle.

"Tous les acteurs auditionnés ont souligné que le bon fonctionnement du contrat implique la constitution d’une équipe très solide et de taille suffisante pendant toute la durée de vie du contrat", écrivent-ils.

Selon eux, "les comparaisons internationales, aux premiers rangs desquelles les retours d’expérience britanniques sur les partenariats public-privé, montrent que ce point constitue souvent la principale faiblesse des contrats de partenariat".

Signé le 30 mai 2011 entre le ministère et le consortium réunissant notamment Bouygues et Thales, le contrat de partenariat a une durée de 30 ans.

Son montant total est évalué à 3,5 milliards d’euros (hors taxes) dont le paiement sera étalé sur 27 ans. L’Etat ne déboursera rien au départ, mais il devra payer à compter de 2014 au groupement d’entreprises une redevance annuelle de 150 millions (taxes comprises) jusqu’en 2041.

Evoquant le respect du calendrier, les rapporteurs estiment que "la principale difficulté tient à ce jour à l’obtention du permis de construire". Ils demandent de lever désormais "toutes les incertitudes sur ce dossier et surtout d’anticiper financièrement et juridiquement les éventuels contentieux".

Source : Afp