Le blog de Guy Chambefort

L’érosion programmée des capacités financières des collectivités

L’Observatoire des finances locales a présenté le 12 juillet les grandes lignes de son rapport annuel, disponible en septembre. C’est le vice-président de l’Association des Maires de France, André Laignel, qui en a fait la présentation.

Le rapport apporte de nouvelles preuves chiffrées de l’érosion financière des collectivités locales menée par la droite au pouvoir. Dans son mandat Nicolas Sarkozy a prévu et mené une réforme des collectivités locales visant à un désengagement maximal de l’Etat, sous prétexte que celles-ci lui coûtent trop cher. C’est donc dans cette optique que 41% des communes ont vu leurs Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) restreintes en 2010, alors même que la dette est en hausse de 3,4%, que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 2,2% et que les subventions d’équipement accordées au bloc local par les départements sont en baisse de 14,3%, et de 11,1% par les Régions. Il faut ajouter à ce tableau peu reluisant la perspective d’un durcissement du gel des dotations de l’Etat jusqu’en 2014, ainsi que l’influence incertaine d’une suppression de la Taxe Professionnelle sur les collectivités.

Cependant le rapport montre également que les collectivités locales ont globalement une gestion saine de leurs finances. Ainsi les finances locales n’ont en aucun cas un impact négatif sur les finances de l’Etat. Au contraire, c’est l’Etat qui met en péril les finances des collectivités et par conséquent leur autonomie. Les collectivités ont tout de même réussi à améliorer leurs capacités d’autofinancement, sans pour autant parvenir à la situation d’autonomie voulue par le Gouvernement.

En somme la droite risque de mettre les voyants financiers des collectivités dans le rouge et, plus grave, d’en compromettre les capacités de décision dans un futur proche.

François Brottes : « Il faut réserver les tarifs sociaux aux personnes en grande précarité »

Prolongeant son projet pour 2012, le PS organise aujourd’hui à Paris un forum sur « Les biens communs partagés et les services essentiels ». Au menu, l'accès pour tous à l'électricité, l'eau, les transports et l'Internet à haut débit.

Cet après-midi, le PS consacre un forum sur « les biens communs partagés » et « les services essentiels ». Est-ce une déclinaison du projet socialiste ?

Nous avons commencé ce travail en montant plusieurs groupes de réflexion sur les quatre sujets qui seront traités : l'énergie, l'eau, les télécommunications et les transports. Parallèlement, le travail sur le projet a été conduit. Il y a eu donc des correspondances évidentes. Dans ce forum, nous apportons une série de propositions avec une double idée : lutter contre les exclusions et responsabiliser les consommateurs chacun dans l'usage des biens les plus rares comme l'eau et l'énergie. En ce qui concerne les services essentiels, comme les transports et les télécommunications, il ne s'agit pas d'être précautionneux mais d'amplifier les usages dans les transports en commun et les télécommunications haut débit.

Qu'allez-vous proposer de nouveau ?

Concernant l'eau et l'énergie, nous proposons un mode de tarification avec un tarif de base, le plus large possible, et un tarif progressif qui sera appliqué aux consommations qui ne sont pas indispensables. Nous voulons limiter au maximum l'usage du tarif social car les tarifs sociaux tels qu'ils existent aujourd'hui ont de nombreux défauts. Tout d'abord, ceux qui y ont droit ne sont pas toujours au courant. Ensuite, pour y avoir droit, il y a toute une série de démarches très stigmatisantes. Par ailleurs, ces tarifs ne responsabilisent pas les usagers. Notre idée est donc de conserver des tarifs sociaux, mais seulement pour les personnes en situation de grande précarité. Nous pensons que le « tarif progressif » pourra financer le « tarif de base ». Il ne faut pas encourager à une surconsommation d'eau ou d'énergie. Les tarifs de base resteront réglementés et, à l'inverse, les tarifs progressifs pourront être dans le champ de la concurrence.

Nos collectivités territoriales menacées par les désengagements de l'Etat

Mardi 6 juillet, André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France présentait devant le Comité des Finances Locales le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ». Un rapport pour le moins inquiétant…

Selon lui, la gestion des collectivités est globalement saine, mais l’augmentation des charges administratives et financières entraîne une dégradation des comptes sans précédent au regard de la stagnation des recettes.

Depuis 2007, l’Etat transfert des charges sans compensation ou presque et ses dotations sont de plus en plus inférieures à l’inflation.

Les plus touchés sont les départements, en particulier à cause de la crise entraînant des baisses de rentrées fiscales et des augmentations de charges fiscales.
Communes, départements, régions sont ainsi impactés par :

- recul de l’investissement : de 73 à 70% des investissements publics ;
- hausse de l’endettement : +3% en 2009 ;
- baisse de l’autofinancement ;
- réduction des subventions : -10% pour les départements et -3,4% prévues pour les régions en 2010.

De plus, de nombreuses inquiétudes subsistent sur les effets durables de la crise et sur l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités.

L’aggravation de l’état des finances des collectivités locales est par ailleurs inéluctable étant donné le gel des dotations de l’Etat pour 2011 et le recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires.

N’oublions pas que ce sont ces collectivités qui gèrent nos cantines scolaires, de nombreuses voiries, les TER, le RSA, les établissements scolaires, etc.

Les capacités de développement des territoires sont dangereusement menacées, voire même, souligne le rapport, l’existence des services publics locaux…

Rigueur : 3,5 milliards d'euros en moins pour la Défense

La rigueur, le mot a été lâché, souffle sur la Défense ! Au cours des trois prochaines années, les crédits seront diminués de 3,5 milliards d’euros a décrété l’Elysée.

Les plus pessimistes annonçaient 5 milliards d’ici trois ans, ce qui permet à la Défense de dire qu’elle s’en sort bien, et que ces réductions seront sans effet sur les effectifs. Du côté des états-majors, on est plus inquiets…

En tout, ce seraient 10 000 postes directement menacés : 5000 dans l’armée de terre, 2500 dans la marine et 2500 dans l’armée de l’air.

Engagez-vous, rengagez-vous qu’ils disaient…

Hausses des tarifs dans les services publics : en pleine crise, un nouveau coup dur pour le porte monnaie des Français

Prix des transports, de l’énergie, des timbres : de nouvelles hausses de prix dans les services publics vont alourdir le budget des ménages et entreprises français à compter de ce 1er juillet.

Les augmentations de tarification sont particulièrement sensibles dans le secteur de l’énergie.

Après avoir augmenté de 9,7% le 1er avril dernier, les prix du gaz vont subir une nouvelle hausse comprise entre 2% et 4,7% cet été.
Soit une hausse d'environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour leurs besoins ménagers, de 45 euros par an pour ceux qui l'utilisent également pour se chauffer. Les prix du gaz auront ainsi augmenté de 15% pour la seule année 2010.
Pour l’électricité, on annonce déjà de possibles augmentations pour le mois d’août, et le projet de loi NOME, qui doit passer au Sénat en septembre, laisse craindre de fortes augmentations du prix.

Les augmentations sont également notables pour le secteur des transports.

La SNCF augmentera au 1er juillet les tarifs de ses trains Corail, Intercités et express régionaux d'environ 2,5%. Cela se traduira par une hausse du billet allant de 10 centimes à

2,30 euros selon la distance parcourue.

Envoyer une lettre coûtera enfin deux centimes de plus, soit une hausse de 3,5% en moyenne.

A l’heure où les difficultés se font de plus en plus criantes pour nos concitoyens et les entreprises françaises, le Parti Socialiste s’inquiète des conséquences de ces augmentations.

Nous serons particulièrement vigilants quant à la destination de ces hausses tarifaires, afin qu’elles participent à des investissements d’avenir, et non à assurer des revenus supplémentaires à ces entreprises et à leurs actionnaires.

Communiqué du parti socialiste

Nouvelle vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et gel du salaires des fonctionnaires : des mesures dangereuses et injustes

Les annonces simultanées, mercredi, du deuxième volet de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et d’un gel des salaires dans la fonction publique pour 2011 confirment la volonté du gouvernement de faire payer le coût de l’austérité aux usagers et aux agents des services publics.

A aucun moment il n’est question de modernisation de l’Etat ou de réforme des politiques publiques.

Il ne s’agit que de nouvelles coupes dans les finances publiques, établies sans discernement et ayant pour seule visée la suppression d’emplois publics et la réduction du périmètre d’action des services publics.

C’est profondément injuste. Les fonctionnaires font à nouveau les frais de l’idéologie qui commande ce gouvernement. Déjà la réforme des retraites les visait particulièrement, avec l’augmentation de leurs cotisations de retraite de près de 30% sur dix ans.

L’annonce d’un gel des salaires pour 2011, en dépit des engagements pris il y a à peine trois ans, est un coup supplémentaire porté aux fonctionnaires.

C’est aussi très dangereux. L’exécutif oublie de mentionner les conséquences concrètes de sa politique. Moins d’enseignants, moins de policiers, moins d’infirmiers, c’est mettre en danger l’éducation de nos enfants ou la sécurité de nos concitoyens.
C’est menacer l’avenir de notre pays.
Cette politique est dramatique, en plus d’être irresponsable et inefficace. La cure d’austérité mise en place par ce gouvernement, qui coupe dans les dépenses d’intervention en pleine période de crise, risque de freiner la reprise et de pénaliser beaucoup de Français.

Le PS attend d’ailleurs toujours du gouvernement qu'il s'exprime clairement quant au véritable coût de la RGPP et des mesures à destination de la fonction publique.

Le Parti Socialiste entend également veiller à réduire les déficits. Il faut faire des économies, mais plus encore offrir à notre pays les conditions d’une véritable relance.
Les services publics sont en cela un excellent levier pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat.

Communiqué du parti socialiste

Budget de l'Etat : René DOSIERE (PS) répond au Premier ministre

Le député apparenté PS René DOSIERE, spécialiste des dépenses de l'Elysée, a souligné vendredi qu'en 2009 "l'ensemble des rémunérations et indemnités versées aux membres des cabinets ministériels ont augmenté de plus 21%".

"Plutôt que d'attaquer ridiculement Martine Aubry, François Fillon aurait mieux fait de reconnaître l'apport de la gauche dans la moralisation de la vie publique", affirme Monsieur DOSIERE dans un communiqué.

Outre sur les retraites, François Fillon a attaqué l'opposition, pendant sa conférence de presse, sur la question de la rémunération des membres de l'exécutif."J'entendais récemment Mme Aubry expliquer que lorsqu'elle était ministre, les ministres étaient moins bien payés qu'aujourd'hui, c'est évidemment un mensonge et elle le sait très bien", a-t-il notamment dit.

"Dès la prise du pouvoir par l'UMP, la rémunération des ministres a été augmentée de 70% au 1er mai 2002", affirme M. DOSIERE (...) "Déplacements aériens, parc automobile, personnels d’intendance, ont connu un envol spectaculaire. Même chose pour les cabinets ministériels. Le gouvernement Jospin reste à ce jour le plus modeste avec un effectif de 582 collaborateurs contre 626 pour le gouvernement Fillon en 2009", ajoute-t-il.

Monsieur DOSIERE "rappelle enfin qu'en 2009 l'ensemble des rémunérations et indemnités versées aux membres des cabinets ministériels ont augmenté de 11,9 millions d'euros (soit plus de 21%) alors même que les salaires de la Fonction publique stagnaient".

Source : Afp

Un député PS interpelle la Cour des comptes sur des dépenses de Sarkozy

Le député PS Hervé Féron a annoncé mercredi avoir "interpellé" la Cour des comptes, faute d'avoir obtenu des "explications" sur des dépenses engagées par Nicolas Sarkozy lors de son déplacement à New York pour l'assemblée générale annuelle des Nations unies, fin septembre.

"Le président de la République organise une ‘garden party’ au Manhattan Center Studio pour 4.000 Français installés aux Etats-Unis pour une facture, selon plusieurs sources, de 400.000 euros pour le budget réception, et de 2 millions d'euros en tout", a affirmé le député à l'AFP, réitérant des critiques faites le 25 septembre, au lendemain de la réception.

Le député a demandé, par deux fois, des explications au ministre des Affaires étrangères par une question écrite.

Le 29 décembre, "le ministre me fait une non-réponse en ne confirmant ni n'infirmant le montant de 2 millions d'euros" faisant savoir que "les frais afférents à ces réceptions ne relèvent pas" du Quai d'Orsay mais du "budget des services de la présidence de la République", argumente M. Féron.

Dénonçant "l'indécence" de la somme des 2 millions "si elle était confirmée", et jugeant qu'il n'est "pas normal qu'un député ne puisse obtenir une réponse complète quand il pose des questions sur l'utilisation des finances publiques", M. Féron interpelle donc la Cour des comptes, pour demander les informations qui lui sont implicitement refusées.

source: afp

"Dépenses somptuaires" à l'Elysée, "économies pour les élus"

Le député PS Jean-Louis Bianco a dénoncé jeudi les "dépenses somptuaires" de l'Elysée durant la présidence française de l'UE alors que Nicolas Sarkozy "ne cesse de fustiger les trop nombreux élus locaux qui coûteraient trop cher aux contribuables".

"Avec Nicolas Sarkozy, les économies c'est pour les élus locaux, les dépenses somptuaires pour l'Elysée", écrit dans un communiqué le président du conseil général des Alpes de Haute-Provence.

"Un rapport de la Cour des comptes nous apprend que la présidence française de l'Union européenne en 2008 a coûté à nos concitoyens 175 millions d'euros, soit 3 fois plus que la précédente sous Jacques Chirac et 12 fois plus que celle sous François Mitterrand", affirme-t-il.

"Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit 28 millions d'euros pour une dépense publique locale au service des citoyens de 220 milliards", conclut-il.

source: afp

Rien de très bon à venir!!!

• La ministre de l' Economie a annoncé jeudi lors d'une intervention au Sénat que les prévisions de croissance pour 2009 en France étaient revues à la baisse.
  "Dans une fourchette comprise entre 0,2% et 0,5%" contre 1% auparavant et pour 2010 à 2% contre 2,5% auparavant", a précisé Christine Lagarde.
  
  "Cette prévision est lucide", a plaidé la ministre, soulignant qu'elle était "la plus basse jamais retenue par un gouvernement en France". La France a procédé à cette révision pour tenir compte de l'aggravation de la crise financière dont les effets "commencent à se faire sentir et vont perdurer pendant plusieurs trimestres", a souligné la ministre.
  
  Cette crise "laissera sur les économies des séquelles durables", a-t-elle dit.

• Par ailleurs, la France a également revu en baisse sa prévision d'inflation en 2009, à 1,5% contre 2% prévu dans le budget, pour tenir compte de la baisse des prix des matières premières, ainsi que sa prévision de taux de change: elle table désormais sur un euro à 1,33 dollar l'an prochain contre 1,45 auparavant. Les conséquences de la crise financière "l'emporteront sur les effets positifs" induits par la baisse de l'inflation et du cours de l'euro, a dit Christine Lagarde.

• Enfin, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé que le déficit public de la France s'aggraverait en 2008 à 2,9% du PIB contre 2,7% initialement prévu et qu'il atteindrait 3,1% du PIB en 2009, en raison de l'impact de la crise financière sur l'économie.