Le blog de Guy Chambefort

Rapprochement Police-gendarmerie : la Cour des comptes fustige

Analysant l'action des forces de sécurité et leurs résultats, mis en rapport avec les moyens mis en œuvre, la Cour des comptes éreinte la gestion des forces de sécurité dans un rapport publié jeudi. Au fil des 250 pages, elle met aussi en doute la baisse de la délinquance depuis 2002, date de l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur.

Dans son rapport de 250 pages, la Cour des comptes passe au crible les forces de sécurité publique, celles étant dans la rue, le gros des troupes de la police et de la gendarmerie, dans une cinquantaine de villes d'Ile-de-France, Rhône-Alpes ou Paca.

Sur la période 2002-2010, écrivent les rapporteurs, l'Etat lui «a consacré des moyens croissants budgétaires, technologiques et humains».

Mais, ajoutent-ils, les résultats sont «contrastés» au regard des statistiques qui ont montré un «recul des atteintes aux biens» mais une «hausse» des violences aux personnes. Et depuis 2009, ajoute la Cour, l'«exigence d'une plus grande efficacité de la lutte contre la délinquance «doit être satisfaite (...) avec des moyens en diminution» et une «hausse des dépenses de rémunérations».

L'organisation et la gestion des effectifs sont visées par le rapport qui fustige également l'état statistique des deux forces. Ainsi, avancent les rédacteurs, «en 2009, la reprise à la hausse de la délinquance a été évitée en grande partie par le refus des services d'enregistrer des plaintes» de victimes d'escroqueries. La baisse de la délinquance a résulté, selon eux, du fort recul des vols d'autos et de dégradations de biens privés.

Côté moyens, assurent-ils, «les effectifs ont été en hausse sur 2002-2010 suivie d'une diminution égale» avec, au final, une baisse de 5,3% depuis le 1er janvier 2003 du nombre de policiers et de 25% pour leurs budgets de fonctionnement (hors rémunérations) en 2010. La Cour pointe encore la «coûteuse et complexe organisation du temps de travail dans la police» et le «peu de latitude pour (...) l’accumulation des heures à récupérer». Ainsi, en 2009, 30% du «potentiel théorique» des forces étaient «indisponibles pour cause de congés, repos, maladies et autres absences».

Dans le même temps, elle signale le «rôle grandissant des polices municipales», en développement de +35% sur la période analysée, beaucoup plus que les forces de l'Etat et plaide pour réformer l'organisation des forces «en profondeur». Il faut aussi un «nouveau partage territorial».

Elle met par ailleurs en cause le «développement rapide mais coûteux» de la vidéosurveillance, allant jusqu'à mettre en doute les chiffres de celui-ci qui avançait le nombre de 20 000 caméras dans la rue en 2008 quand elles n'étaient que 10 000 pour la Cour.

Le ministre Claude Guéant s'est dit «en colère» contre les «approximations» d'un rapport «qui ne traduit pas la réalité de la situation». Interrogé jeudi sur BFM TV, il a vertement rétorqué que la vidéosurveillance, le gouvernement préfère parler de vidéo-protection, était un outil «formidable». Et d'affirmer qu'il y a actuellement «45 000» caméras installées et qu'il y en aurait «65 000 l'an prochain».

Le projet de loi sur la garde à vue adopté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en commission le projet de loi réformant la garde à vue qui prévoit la présence de l'avocat tout au long de cet acte d'enquête comme l'imposent le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme.

Le texte doit être examiné en séance publique la semaine prochaine pour la deuxième lecture, après avoir été adopté sans quasiment aucune modification au Sénat le 8 mars dernier. Un seul amendement mineur a été adopté en commission des Lois, signé de l'ancien ministre Christian Estrosi et de Philippe Goujon.

M. Estrosi a regretté que ce projet ne "soit absolument pas équilibré", soit "un mauvais signal envoyé aux forces de l'ordre" qui "va faire baisser le taux d'élucidation", selon une source parlementaire.

Le député socialiste Dominique Raimbourg a, lui, déploré que le texte ne s'inscrive pas "dans une vision d'ensemble de réforme de la procédure pénale", a-t-on appris de même source.

Le rapporteur UMP du projet de loi, Philippe Gosselin, a au contraire estimé qu'il s'agit d'un "texte équilibré" et préconisé qu'il soit adopté sans modification et puisse être ainsi voté conforme. De cette manière, la loi pourrait être publiée en avril et entrer en vigueur le 1er juin, a-t-il dit.

Le Conseil constitutionnel a donné au gouvernement jusqu'au 1er juillet 2011 pour revoir le régime de la garde à vue, dont le nombre a atteint 800.000 en 2009.

Mardi, le Syndicat national des Officiers de police (majoritaire) a organisé dans les principales gares de France une vaste opération visant à alerter sur "l'enterrement" de la garde à vue, appelant notamment les "justiciables" à écrire au président Nicolas Sarkozy.

Source : Afp

Mobilisation nationale de la justice et de la police

L’horreur d’un drame comme celui de Pornic, le respect dû à la victime et à ses proches exigent de tous dignité et responsabilité.
Pourtant, jeudi dernier, le Président de la République n’a pas hésité à exploiter ce drame pour polémiquer et mettre directement en cause tous les acteurs de la chaîne pénale (forces de l’ordre, magistrats, personnel pénitentiaire) et annoncer des  sanctions.

Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy veut s’exonérer de la responsabilité qui est la sienne et celle des gouvernements, en responsabilité depuis neuf ans. Reproduisant toujours la même méthode, il stigmatise, dénonce et rejette la faute sur d’autres pour masquer l’échec de sa propre action.

Alors que tous les  professionnels dénoncent depuis des mois le manque de moyens et d’effectifs de la justice, des SPIP et de la police, et leurs difficultés croissantes à assurer décemment leurs missions, ces propos ont légitimement soulevé la colère.

Le drame de Pornic a mis en lumière l’état de notre justice qui n’a plus aujourd’hui  les moyens de fonctionner correctement. Avec 100.000 peines en attente d’exécution, un manque croissant de magistrats et de greffiers, 3.000 conseillers d’insertion pour 170.000 personnes placées sous main de justice, le service public de la justice va de plus en plus mal. En matière de dépenses consacrées à la justice, la France se classe aujourd’hui au 37ème rang européen sur 43, au détriment du bon fonctionnement et de la qualité de l’institution judiciaire.

Face à cette situation, c’est aujourd’hui l’ensemble du monde judiciaire qui se mobilise dans plus de 110 juridictions: magistrats, mais aussi avocats, policiers, greffiers, conseillers d’insertion, travailleurs sociaux, juges administratifs … Tous veulent aujourd’hui retrouver une justice de qualité, pour eux comme pour les justiciables. Ils appellent le Président de la République et leur gouvernement à regarder en face la situation, à prendre leur responsabilité et à agir pour assurer le fonctionnement de la justice et garantir à chacun la sécurité dans le cadre républicain.

Ce jeudi 10 février, à l’appel des organisations professionnelles de toutes les professions concernées, l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour défendre l’urgence d’une justice digne de notre pays.

Le Parti socialiste exprime sa solidarité et son soutien à cette mobilisation et sera présent aux côtés des organisations dans les rassemblements organisés dans toute la France et à la manifestation nationale prévue à Nantes.
Le Parti Socialiste continuera à défendre, comme il l’a toujours fait, l’objectif une justice de qualité, une justice forte, indépendante, égale pour tous et présentera ses propositions à l’occasion du forum des idées consacré à la justice le 14 mars prochain.

Communiqué du parti socialiste

Loppsi 2: un syndicat de police contre les " « milices » armées"

Le premier syndicat de gardiens de la paix, Unité police SGP-FO a déclaré jeudi "réprouver" la décision de créer des réservistes dans la police, prévue dans le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, qu'il qualifie de "milices".

Dans un communiqué, le syndicat "réprouve la décision de l'Assemblée nationale de créer des réservistes armés dans la police nationale".

"Comment peut-on imaginer qu'au moment où on nous parle de fermetures de services et notamment de plusieurs Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS), on puisse prendre de telles décisions ?", interroge-t-il.

Il "s'interroge" encore "sur cette volonté de créer un semblant de « milices » armées et mal formées plutôt que de maintenir des policiers nationaux".

La Loppsi 2, adoptée il y a une semaine en seconde lecture par le Sénat, prévoit "d'élargir l'accès à la réserve civile" de la police à "des jeunes intéressés par une expérience valorisante".

Ils disposeront d'une "formation" qui leur permettra notamment, précise le texte, "d'acquérir la qualification d'agent de police judiciaire adjoint (APJ)" et donc d'effectuer des missions de police à cet égard.

Source : afp

Garde à vue : les "injonctions" de syndicats de policiers dénoncées par un député

Le député UMP Eric Ciotti a estimé mercredi qu'il n'"appartenait" pas à un syndicat de policiers de faire des "injonctions au Parlement", après la divulgation de courriers de deux syndicats de policiers voulant dénoncer les parlementaires qui ont voté la réforme de la garde à vue.

"Il n'appartient pas à un syndicat de policiers de faire des injonctions au Parlement", a réagi M. Ciotti auprès de l'AFP. A la mi-journée, il n'avait pas reçu les courriers en question émanant d'Alliance et de Synergie et s'est dit "un peu étonné" par une telle initiative.

Ces deux syndicats de policiers ont écrit aux parlementaires pour les prévenir qu'ils les désigneraient auprès de leurs électeurs s'ils votaient en faveur de la réforme de la garde à vue.

Le projet de loi sur la garde à vue a été voté mardi à une très large majorité par l'Assemblée nationale, par 320 voix contre 32. Trois députés UMP et huit députés PS ont voté contre. Il va ensuite être examiné au Sénat.

"On ne pouvait pas faire l'économie de cette réforme", a commenté M. Ciotti, qui juge le texte "équilibré" entre les nécessités de l'enquête et les droits de la défense. Il s'est dit "satisfait du résultat".

Source : afp

Autorisation de nouveaux fichiers de police rétablie à l'Assemblée (commission)

L'Assemblée a rétabli en commission mercredi la possibilité d'autoriser la création de nouveaux fichiers de police par arrêté, une mesure que le Sénat avait abandonnée mi-décembre dans le cadre de la proposition de loi UMP de simplification du droit.

Selon ces dispositions, de nouveaux fichiers peuvent être crées par arrêté s'ils entrent dans le cadre de finalités définies par la loi. Elles avaient été supprimées au Sénat contre l'avis du gouvernement mi-décembre.

Elles ont réintroduites en commission des Lois à l'Assemblée via plusieurs amendements du rapporteur UMP Etienne Blanc. La députée PS Delphine Batho a voté contre, déplorant la possibilité d'utiliser un arrêté, selon une source parlementaire.

• La proposition de loi dite de "simplification et amélioration de la qualité du droit" a été adoptée mi-décembre par le Sénat. Elle sera examinée en deuxième lecture à l'Assemblée à partir du 1er février.

 

• Il s'agit d'un ensemble législatif hétéroclite de plus de 250 articles allant de l'Ena aux agences de mannequins, en passant par la simplification des formalités permettant la reconnaissance d'un mariage posthume.

Source : afp

"Omerta dans la police": Hortefeux doit suspendre les poursuites

La députée PS Aurélie Filippetti a demandé vendredi au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux de "suspendre toutes les poursuites" à l'encontre de l'agent de la Police Aux Frontières auteur du livre "Omerta dans la police ", dans l'attente de son procès.

Ce procès pour violation du secret professionnel qui vise Sihem Souid, une ex-fonctionnaire de la PAF d'Orly, pour son livre réquisitoire contre le racisme dans la police, a été renvoyé au 18 mars par le tribunal correctionnel de Créteil.

"Mme Souid attend la décision du tribunal administratif sur les mesures de sanction prononcées contre elle, mais elle a en outre reçu ce matin une convocation devant le conseil de discipline de son administration, à la date du 8 février prochain", ajoute Aurélie Filippetti dans une lettre au ministre.

"Puisque Sihem Souid affirme pouvoir apporter la preuve des infractions qu'elle relate dans son livre", la députée de Moselle demande au ministre "de bien vouloir faire la lumière sur les dérives dénoncées (dans le livre) plutôt que de poursuivre une fonctionnaire reconnue pour ses états de service et qui souhaite continuer à servir avec passion la police républicaine".

"L'obligation de réserve, comme l'a jugé encore cette semaine le Conseil d'Etat en cassant la décision de radiation du commandant Matelly, ne saurait donner lieu à des sanctions manifestement "disproportionnées"", ajoute l'élue.


Source : afp

Espionnage de journalistes: les directeurs de la police nationale et du renseignement intérieur auditionnés au Parlement

La Délégation parlementaire au Renseignement (députés et sénateurs) a auditionné jeudi le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, et le directeur de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, sur les affaires d'espionnage de journalistes, a-t-on appris de sources parlementaires.

L'audition conjointe, à huis clos, de MM. Péchenard et Squarcini a duré deux heures et demie, dans la matinée, dans une salle de l'Assemblée nationale, a-t-on précisé.

Elle était prévue initialement sur le terrorisme et notamment "la filière yéménite", selon les mêmes sources, mais l'ordre du jour a été modifié "en raison de l'actualité brûlante", liée aux informations du Canard Enchaîné accusant Nicolas Sarkozy de superviser l'espionnage de journalistes. Des accusations démenties par l'exécutif.

La teneur des propos échangés au cours de cette audition n'a pas été dévoilée, plusieurs sources parlementaires invoquant le "secret défense".

La Délégation parlementaire au Renseignement a été créée en 2007. Elle est composée de quatre députés (les UMP Jean-Luc Warsmann, Guy Teissier, Jacques Myard et le socialiste Jean-Michel Boucheron) et de quatre sénateurs (les UMP Josselin de Rohan, Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois et le socialiste Didier Boulaud).

Ses travaux sont couverts par le secret défense.

Source : afp

Budget du ministère de l’Intérieur : les chiffres masqués de Brice Hortefeux

Le budget présenté devant l’Assemblée nationale est un chef d’oeuvre d’opacité. Redoutant d’avoir à expliquer pourquoi il avait fait le choix de baisser les investissements et multiplié les suppressions d'emplois, le Ministre s’est livré à un tour de passe-passe administratif en mélangeant différentes notions.

Il est vrai qu’au fil des mois, il a gagné avec la publication des chiffres de la délinquance, un certain savoir faire…
Il convient donc de rectifier ses affirmations et de rappeler les chiffres essentiels du projet de loi de finances.

• 1925 suppressions de gardiens de la paix. Brice Hortefeux jongle avec différentes notions, parlant alternativement « d’effectifs » d’Equivalent Temps Plein (ETP), d’Equivalent Temps Plein Travaillés (ETPT) voire quand il traite de la gendarmerie d’Equivalent Temps Plein Emploi (ETPE).8Comprenne qui pourra. La réalité, c’est que le corps d’encadrement et d’application (les gardiens de la paix) perd 1925 postes en 2011.

• 156 suppression de postes dans la police technique et scientifique. Alors qu’elle est censée être élevée au rang des priorités de la future loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), près de 9% des postes de personnel scientifique, sont supprimés.

• 19 % de diminution de l’investissement. Le ministre prétend investir dans la modernisation de ses services mais le budget révèle un effondrement des crédits : -6,5% pour la gendarmerie nationale et -28,3% pour la police nationale.

• Le gouvernement fait le choix d’une politique de court terme, sacrifie l’avenir et prépare une bombe à retardement pour les années futures pour des forces de sécurité en voie de clochardisation.

• L'érosion du fonctionnement est manifeste, avec des crédits qui baissent de 1,9% pour la gendarmerie et de 0,5% pour la police.
  Avec une si faible marge de manoeuvre, on peut douter de la sincérité des chiffres.
  L’an passé déjà, le gouvernement avait sous évalué le poids des mesures catégorielles ce qui l’avait contraint à dépasser largement les crédits votés.

• 6 215 policiers et gendarmes de moins qu’en 2002. Brice Hortefeux ne cesse de proclamer qu’en dépit de la RGPP, « il y a plus de personnels qu’il y a dix ans ». Las, les chiffres publiés par les lois de finances initiales depuis 2002 démontrent l’inverse.

• A la fin de la législature 1997-2002, la France comptait 248 917 policiers et gendarmes (150 832 policiers actifs, administratifs et scientifiques et adjoints de sécurité et 98 085 gendarmes).

En 2011, elle en comptera 242 702 (145 504 policiers et 97198 gendarmes). Cela fait 6 215 de moins.

Communiqué du parti socialiste

Damien Carême (PS) : "Pourquoi je ne répondrai pas au questionnaire de M. Hortefeux"

Lu dans lemondre.fr :

Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur me demande de lui adresser, le 15 septembre, un bilan des actions de terrain engagées dans la commune de Grande-Synthe, dont je suis le maire, pour prévenir la délinquance, notamment des mineurs.
Toutes les communes où la loi a rendu obligatoire la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sont concernées, soit les villes de plus de 10 000 habitants et celles présentant "des caractéristiques de délinquance".

Au risque de décevoir le ministre de l'intérieur, je ne vais pas remplir le tableau d'analyse qu'il m'a envoyé. Mais je tiens, en revanche, à lui expliquer pourquoi j'ai pris cette décision. Jamais il ne me viendrait à l'esprit de nier que la sécurité est une priorité. Mais jamais non plus il ne m'était venu à l'esprit que la politique de sécurité repose sur les seules épaules des maires.

Jusqu'à il y a peu, je pensais même naïvement que la sécurité relevait d'abord d'une compétence régalienne, à laquelle, en tant que premier magistrat, j'avais pris l'habitude de m'associer et de collaborer, dans le but de procurer à mes administrés la quiétude et la qualité de vie à laquelle ils ont droit.

La lecture du questionnaire de M. Hortefeux me montre que je me suis trompé : selon le ministre, je suis bel et bien l'unique responsable de la situation de ma commune en matière de sécurité. Alors, il me faut agir, vite.

Afin de remplir au mieux cette nouvelle fonction, j'exige dès à présent une augmentation conséquente des effectifs de police nationale que la ville réclame depuis trente ans. Sur le terrain, il manque de nombreux agents pour faire respecter la loi.

Depuis 2007, les effectifs du commissariat central de Dunkerque, et par ricochet, ceux du commissariat de secteur de Grande-Synthe, se sont érodés : quarante policiers en moins !

INDIGNATION ET STUPEUR

Je réclame aussi l'arrestation sans délai du délinquant le plus connu de l'agglomération dunkerquoise : le PDG de la multinationale milliardaire Total, Christophe de Margerie.

La manière dont cet homme a arbitrairement décidé de procéder à la fermeture de la raffinerie des Flandres puis son refus délibéré de céder aux injonctions du tribunal lui intimant de redémarrer le site me semblent être la priorité sécuritaire du moment.

Il serait sans doute intéressant de signaler ce fait au ministre de l'industrie, Christian Estrosi, qui semble (étrangement ?) plus préoccupé par des affaires de caméras lilloises que par les emplois que la France est en train de perdre, à Dunkerque et ailleurs, faute d'une vision d'avenir et d'une politique d'innovation digne de ce nom dans le domaine industriel.

J'imagine déjà sa réponse : "Le chômage vient d'atteindre les 24 % à Grande-Synthe ? Installons d'urgence des caméras de surveillance !"
L'humour est de rigueur dans les situations désespérées. Comme il s'en est ouvert au Figaro suite aux événements survenus à Grenoble, le ministre de l'intérieur souhaite comprendre "où en sont certains élus sur la responsabilisation des parents et la suspension des allocations familiales..."

Dans son questionnaire, il me demande ainsi de fournir des exemples de l'usage fait des informations que j'ai recueillies en matière d'absentéisme scolaire et sur la situation des familles en difficultés. M. Hortefeux va être déçu : je ne vais pas lui fournir d'exemples non plus. L'indignation et la stupeur m'en empêchent.

Mes valeurs, mes convictions, ce que je crois être juste au plus profond de moi, sont heurtées par l'association, que le ministre présente comme naturelle, entre pauvreté et délinquance.
Quelque 70 % de mes administrés ne payent pas d'impôts faute de ressources suffisantes, avec parmi eux, une part importante de jeunes diplômés ne trouvant pas d'emploi. Il s'agit d'hommes et de femmes d'honneur, auxquels le travail ne fait pas peur, et qui sont à mille lieues de la délinquance qu'évoque M.Hortefeux. Pour eux, pour moi, pour tous les Français que par cet amalgame il offense, je ne répondrai donc pas à son questionnaire.

Les maires ont beaucoup de devoirs, mais il leur reste quelques droits, et notamment celui de pouvoir dire haut et fort ce qu'ils pensent. Adopter la rhétorique du Front national, diviser les Français pour régner, ne nous aidera en rien à résoudre le problème de la sécurité, ni à construire le projet de société qui nous manque cruellement pour nous projeter sereinement dans l'avenir.

Elections professionnelles de la police : mobilisation record contre la « politique du chiffre ».

Les élections professionnelles de la police viennent de rendre leur verdict. Le taux de participation extrêmement élevé, 82,8% cette année contre 80,8% en 2006 et 77,12% en 2003, traduit une très forte mobilisation de l'ensemble des policiers.

A l’évidence, ils se sont servis de cette opportunité pour faire entendre leurs préoccupations, le malaise grandissant qui les gagne et la profonde détérioration de leurs conditions de travail.
La très critiquable et très inefficace « politique du chiffre » a fort logiquement constitué le thème central de cette consultation puisque toutes les organisations syndicales l’ont sévèrement condamnée tout comme l’excessive mise sous pression des policiers par leur hiérarchie, qui au final s'avère contre-productive.

Alors que débute à l'Assemblée Nationale l'examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Gouvernement serait bien inspiré d'entendre le message délivré à l'occasion de ces élections : le métier de policier n'est pas un métier comme les autres.

Le malaise légitime des policiers : toujours moins d’effectifs pour une "politique du chiffre" de plus en plus absurde !

Les policiers ont en assez de la politique du chiffre ; c'était le sens de la journée d'action organisée par le syndicat Unité SGP-Police FO le mercredi 2 décembre. Comment ne pas comprendre ce mouvement de grogne national ?

Depuis sept ans maintenant, la politique de sécurité n'est abordée que sous un angle comptable. Pour rassurer l'opinion publique, on ne demande plus aux préfets d'obtenir de bons résultats, on leur demande de produire de bons « chiffres », qui ne veulent plus rien dire.

Résultat, les conditions de travail se sont dégradées ces dernières années. L'impératif de « faire du chiffre » - la « batonite » dans le jargon policier - conduit de plus en plus de fonctionnaires à s'interroger sur leur utilité sociale, leur engagement, le sens de leur mission.

Ils déplorent la logique de « production » imposée depuis sept ans qui ne laisse que peu de temps à l'investigation, creuse le fossé avec la population et finit par saper l'efficacité même de l'action policière.

Les fonctionnaires de police souffrent d'un indéniable manque de considération de la part de leur hiérarchie et de leur ministre de tutelle.

On leur demande de faire toujours plus, alors que dans le même temps les effectifs subissent une véritable purge. En 2010, 2744 postes seront supprimés.

Communiqué du parti socialiste

Police et justice: la culture du résultat et la réalité

L'obsession du résultat statistique n'a pas fait ses preuves en matière de délinquance. Elle a des effets pervers.

A lire dans slate.fr... un article entier et dans son contexte (Jean-Laurent Cassely)... Cliquez ici !