Le blog de Guy Chambefort

Regroupement des communes : les députés ont voté un assouplissement

L'Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets.

L'achèvement de l'intercommunalité s'opérera dans la concertation dans les 33 départements où il n'a pas été décidé au 31 décembre dernier, aux termes de la proposition de loi présentée par Jacques Pélissard (UMP), président de l'Association des maires de France, et soutenue par le gouvernement.

Ce texte, débattu jeudi dernier, a été adopté par 291 voix pour, 26 contre et 173 abstentions. L'UMP et le Nouveau centre l'ont approuvé, le Front de gauche a voté contre et le PS s'est abstenu.

Le texte adopté rejoint une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur adoptée début novembre par le Sénat, ce qui laisse préfigurer un accord entre les deux assemblées.

Le processus d'achèvement de l'intercommunalité, prévu par la réforme territoriale de 2010, a abouti dans 66 départements, mais a pris du retard dans 33 autres, dans un climat souvent tendu. Ces ratés ont poussé des élus locaux, qui désignent les sénateurs, à voter pour la gauche lors des élections sénatoriales de septembre.

"Assouplir les règles, c'est reconnaître qu'elles étaient trop rigides. Nous l'avions dit, vous nous donnez raison", a lancé mercredi à la droite et au gouvernement le socialiste Bernard Derosier, qui a regretté que le texte laisse encore trop de pouvoirs au préfet.

Le Front de gauche, par la voix de Marc Dolez, a affirmé son "opposition à l'achèvement autoritaire de la carte de l'intercommunalité".

Pour l'UMP, a expliqué Gérard Hamel, la loi de 2010 a donné "un nouvel élan" à l'intercommunalité, mais il fallait "des réglages et des ajustements pour tenir compte de la diversité des contextes politiques locaux".

De même, Michel Hunault (Nouveau Centre) s'est félicité d'une proposition "largement consensuelle" qui apporte "des adaptations et de la concertation".

La proposition de loi permet aussi de recréer des syndicats intercommunaux scolaires ou d'action sociale, lorsque les communautés de communes ne prennent pas en charge ces compétences, et repousse au-delà des élections municipales de 2014 une modification des règles de composition des conseils intercommunaux.

Enfin, le texte permet aux communes insulaires qui n'appartiennent pas à une communauté de rester autonomes : Bréhat, Sein, Ouessant, Hoëdic, Ile-d'Houat, l'Ile d'Yeu, et en Guadeloupe, la Désirade, Terre-de-Bas et Terre de Haut.

Source : Afp

Rapprochement Police-gendarmerie : la Cour des comptes fustige

Analysant l'action des forces de sécurité et leurs résultats, mis en rapport avec les moyens mis en œuvre, la Cour des comptes éreinte la gestion des forces de sécurité dans un rapport publié jeudi. Au fil des 250 pages, elle met aussi en doute la baisse de la délinquance depuis 2002, date de l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur.

Dans son rapport de 250 pages, la Cour des comptes passe au crible les forces de sécurité publique, celles étant dans la rue, le gros des troupes de la police et de la gendarmerie, dans une cinquantaine de villes d'Ile-de-France, Rhône-Alpes ou Paca.

Sur la période 2002-2010, écrivent les rapporteurs, l'Etat lui «a consacré des moyens croissants budgétaires, technologiques et humains».

Mais, ajoutent-ils, les résultats sont «contrastés» au regard des statistiques qui ont montré un «recul des atteintes aux biens» mais une «hausse» des violences aux personnes. Et depuis 2009, ajoute la Cour, l'«exigence d'une plus grande efficacité de la lutte contre la délinquance «doit être satisfaite (...) avec des moyens en diminution» et une «hausse des dépenses de rémunérations».

L'organisation et la gestion des effectifs sont visées par le rapport qui fustige également l'état statistique des deux forces. Ainsi, avancent les rédacteurs, «en 2009, la reprise à la hausse de la délinquance a été évitée en grande partie par le refus des services d'enregistrer des plaintes» de victimes d'escroqueries. La baisse de la délinquance a résulté, selon eux, du fort recul des vols d'autos et de dégradations de biens privés.

Côté moyens, assurent-ils, «les effectifs ont été en hausse sur 2002-2010 suivie d'une diminution égale» avec, au final, une baisse de 5,3% depuis le 1er janvier 2003 du nombre de policiers et de 25% pour leurs budgets de fonctionnement (hors rémunérations) en 2010. La Cour pointe encore la «coûteuse et complexe organisation du temps de travail dans la police» et le «peu de latitude pour (...) l’accumulation des heures à récupérer». Ainsi, en 2009, 30% du «potentiel théorique» des forces étaient «indisponibles pour cause de congés, repos, maladies et autres absences».

Dans le même temps, elle signale le «rôle grandissant des polices municipales», en développement de +35% sur la période analysée, beaucoup plus que les forces de l'Etat et plaide pour réformer l'organisation des forces «en profondeur». Il faut aussi un «nouveau partage territorial».

Elle met par ailleurs en cause le «développement rapide mais coûteux» de la vidéosurveillance, allant jusqu'à mettre en doute les chiffres de celui-ci qui avançait le nombre de 20 000 caméras dans la rue en 2008 quand elles n'étaient que 10 000 pour la Cour.

Le ministre Claude Guéant s'est dit «en colère» contre les «approximations» d'un rapport «qui ne traduit pas la réalité de la situation». Interrogé jeudi sur BFM TV, il a vertement rétorqué que la vidéosurveillance, le gouvernement préfère parler de vidéo-protection, était un outil «formidable». Et d'affirmer qu'il y a actuellement «45 000» caméras installées et qu'il y en aurait «65 000 l'an prochain».

Budget du ministère de l’Intérieur : les chiffres masqués de Brice Hortefeux

Le budget présenté devant l’Assemblée nationale est un chef d’oeuvre d’opacité. Redoutant d’avoir à expliquer pourquoi il avait fait le choix de baisser les investissements et multiplié les suppressions d'emplois, le Ministre s’est livré à un tour de passe-passe administratif en mélangeant différentes notions.

Il est vrai qu’au fil des mois, il a gagné avec la publication des chiffres de la délinquance, un certain savoir faire…
Il convient donc de rectifier ses affirmations et de rappeler les chiffres essentiels du projet de loi de finances.

• 1925 suppressions de gardiens de la paix. Brice Hortefeux jongle avec différentes notions, parlant alternativement « d’effectifs » d’Equivalent Temps Plein (ETP), d’Equivalent Temps Plein Travaillés (ETPT) voire quand il traite de la gendarmerie d’Equivalent Temps Plein Emploi (ETPE).8Comprenne qui pourra. La réalité, c’est que le corps d’encadrement et d’application (les gardiens de la paix) perd 1925 postes en 2011.

• 156 suppression de postes dans la police technique et scientifique. Alors qu’elle est censée être élevée au rang des priorités de la future loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), près de 9% des postes de personnel scientifique, sont supprimés.

• 19 % de diminution de l’investissement. Le ministre prétend investir dans la modernisation de ses services mais le budget révèle un effondrement des crédits : -6,5% pour la gendarmerie nationale et -28,3% pour la police nationale.

• Le gouvernement fait le choix d’une politique de court terme, sacrifie l’avenir et prépare une bombe à retardement pour les années futures pour des forces de sécurité en voie de clochardisation.

• L'érosion du fonctionnement est manifeste, avec des crédits qui baissent de 1,9% pour la gendarmerie et de 0,5% pour la police.
  Avec une si faible marge de manoeuvre, on peut douter de la sincérité des chiffres.
  L’an passé déjà, le gouvernement avait sous évalué le poids des mesures catégorielles ce qui l’avait contraint à dépasser largement les crédits votés.

• 6 215 policiers et gendarmes de moins qu’en 2002. Brice Hortefeux ne cesse de proclamer qu’en dépit de la RGPP, « il y a plus de personnels qu’il y a dix ans ». Las, les chiffres publiés par les lois de finances initiales depuis 2002 démontrent l’inverse.

• A la fin de la législature 1997-2002, la France comptait 248 917 policiers et gendarmes (150 832 policiers actifs, administratifs et scientifiques et adjoints de sécurité et 98 085 gendarmes).

En 2011, elle en comptera 242 702 (145 504 policiers et 97198 gendarmes). Cela fait 6 215 de moins.

Communiqué du parti socialiste

Roms: le directeur de la gendarmerie nie tout fichier, parle de "déstabilisation"

Le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), le général Jacques Mignaux, a démenti mercredi l'existence de tout fichier ethnique de la gendarmerie visant Roms et gens du voyage, dénonçant une "tentative de déstabilisation" après le dépôt de plainte d'associations.

"J'entends mettre fin à des allégations" tendant "à jeter le discrédit sur notre institution", a déclaré le général Mignaux lors de son audition mercredi matin par la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur la question des fichiers détenus par ses services.

"Les gendarmes vivent mal ces mises en cause", a-t-il ajouté. "La gendarmerie n'a rien à cacher" et est "blessée par cette tentative de déstabilisation".

Le DGGN a indiqué vouloir "répondre en toute transparence" après les contrôles effectués par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) depuis vendredi sur le supposé fichier de gendarmerie Minorités étrangères non sédentarisées (Mens) concernant les Roms, dénoncé par quatre associations de défense des gens du voyage.

Selon le général Mignaux, la Cnil "a procédé à une enquête" dans les services concernés de la gendarmerie constatant "de manière incontestable", selon lui, "l'absence de toutes bases de données (...) utilisant des critères ethniques".

"Je considère que (son) intervention devrait permettre de rétablir la vérité sur ce point", a dit le général pour qui Mens est un "acronyme, un vocable utilisé pour faciliter le classement et l'échange d'informations et non pour constituer des fiches".

"Mens n'est plus opportun et je donnerai des instructions" pour qu'il soit "remplacé par délinquance d'habitude", a par ailleurs annoncé le DGGN.

Il n'y a "pas de fichier non déclaré" et il y a un "suivi (des fichiers de gendarmerie)", a aussi dit le général.

"Nous marchons vers une bonne gouvernance et "avons relevé des comportements anormaux", a-t-il cependant précisé, ajoutant: "nous allons créer des identifiants" avec une "traçabilité" pour chaque gendarme enquêteur afin d'"être le plus transparent possible".

Les quatre associations ont déposé plainte il y a une semaine contre un "fichier" de gendarmerie Mens qu'elles jugent "ethnique", "illégal" et "non déclaré".

Source : afp

Semaine du 12 au 16 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

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Discussion de 5 projets de loi :

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 2332) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (nos 2335-2694) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2336) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 2323-2695) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (nos 2322-2695) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (no 2319) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (nos 2318-2696) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (nos 2278-2643) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (nos 2146-2644) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951-1828-2517) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État  sur le rapport de la commission mixte paritaire.

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- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la commission mixte paritaire.

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier 

Gendarmerie nationale : une visite présidentielle sur fond de désarroi dans les casernes

Le Chef de l'Etat, accompagné du ministre de l'Intérieur ont rencontré jeudi 3 juin les gendarmes de Lamotte-Beuvron et de Neung-sur-Beuvron. Nicolas Sarkozy aimerait-il finalement les gendarmes ?

Non, il suffit de regarder la purge des effectifs. Depuis deux ans, 2213 emplois ont été supprimés, avant 3509 destructions d'emplois en 2010-2011. Aujourd'hui, les effectifs de la gendarmerie sont au niveau de ceux de 2002, en 2013, ils seront au niveau de ceux du milieu des années 1990 : un rythme de destruction d'emplois supérieur à ce qu'impose la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux...

Non, il suffit de regarder le budget de fonctionnement et d'investissement. Là où 500 millions d'euros supplémentaires seraient nécessaires sur 3 ans, Bercy exige une économie de 100 millions d'euros et le « remboursement » des mesures du plan de relance!
Avant même son vote les effets de rattrapage envisagés avec la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) sont annulés : l'ambition d'un saut technologique est oublié et les investissement lourds notamment dans l'immobilier reportés sine die.

Au vu de l'état de démoralisation avancée dans les casernes, il est à douter que ce déplacement change le ressentiment des gendarmes à l'égard du Chef de l'Etat.
Depuis la loi de rattachement au ministère de l'intérieur, dont le Chef de l'Etat a rappelé comme pour s'en convaincre qu'il était « un choix assumé, défendu et sans retour », le désarroi des gendarmes est de plus en plus perceptible.

Communiqué de parti socialiste

"Il pleut sous nos képis": la ballade du gendarme …

Pour avoir publié un poème de soutien à l'officier Jean-Hugues Matelly, 44 ans, radié pour une tribune publiée sur Rue89, un gendarme, de Vierzon, a été suspendu par sa hiérarchie.

Intitulé « Il pleut sur nos képis », ce poème a été publié sur le forum de l'association « Gendarmes et citoyens » il y a quelques jours.

La direction de la gendarmerie nationale a ouvert une enquête pour entorse au devoir de réserve, considérant que le texte, critiquant vertement Nicolas Sarkozy et défendant Jean-Hugues Matelly, constitue une offense grave au chef de l'Etat.

 Pour votre information, nous vous proposons, si nécessaire, ce poème, signé l'adjudant A :

« Il faisait beau alors, le jour où j'ai signé !
Je me souviens comme j'étais fier de m'engager,
D'être formé à ce métier par mes aînés…

Du bon droit je voulais être le soldat,
Dans le respect des traditions et des hommes.
Du citoyen, à tout faire je serai l'homme !

De ma personne alors, j'ai donné sans compter.
Ma famille dans cette voie s'est trouvée liée.
Mes devoirs étaient les siens sans qu'elle ait signé…

Nos Gradés, nos Officiers étaient nos modèles.
Ils savaient nous motiver et nous ordonner.
Alors nous étions soudés, unis et fidèles…

Nous savions des sacrifices la juste raison,
Et étions tous reconnus “Servants de la Nation !"
De la France, la plus noble et vieille Institution.

Un nouveau Roy fût nommé, et tout a changé.
Diviser pour mieux régner, tel était son but !
Il y parvint bien, précipitant la chute !

Pour ce faire, il choisit bien parmi les nôtres,
Ceux d'entre eux les plus vénaux, les moins fidèles,
Leur fit tant miroiter, qu'il furent ses “apôtres”.

Ces vendus et parjures aujourd'hui, ont ourdi
D'enterrer sans coup férir notre belle histoire…
De nous taire ils nous ordonnent, arguant : “Tout est dit ! ”

L'un des nôtres osa parler sans démériter,
se faisant ainsi le râle de notre douleur…
Il fût vite éliminé par ces fossoyeurs !

Aujourd'hui, Sainte Geneviève saigne et pleure,
Je sens bien ses larmes chaudes sous mon képi,
Comme si sur moi SARKOZY faisait son pipi…

Soldats nous sommes, et c'est debout que nous mourrons.
Et à l'instar de CAMBRONNE, “MERDE” nous dirons.
Nous briserons nos armes, mais nous taire “Pas question ! ”

Nous ne sommes que des hommes, soldats mais citoyens,
Et nos voix dans l'urne pèsent bien pour un scrutin…
Qu'on les entende ensuite, d'étonnant n'a rien.

Nous taire il ne faut point, surtout si c'est la fin !
Au pays des Droits de l'Homme, on dénie les miens.
Fidèle, loyal je suis, muet je ne suis point.

Même si tout est fini, que prévue est la fin,
Nous n'irons au sépulcre qu'après avoir tout dit.
Geneviève, Chère Patronne, Il pleut sous nos képis ! »

 

 

Radiation du gendarme Matelly : une sanction révélatrice

Le Président de la République a décidé de radier des cadres le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly.

Pour avoir publié un article en tant que chercheur du CNRS, critiquant le rapprochement gendarmerie-police au sein du ministère de l'intérieur, le Chef d'escadron Matelly se voit frapper par la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire, le renvoi de l'armée.

Cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu'inquiétante.

Disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus. Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion.

« La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale », avait osé écrire l'ex-officier de gendarmerie Matelly.

Sa radiation vaut réponse. Par sa tribune, sans doute avait-il visé juste.

communiqué du parti socialiste

L'association Gendarmes & Citoyens se prononce sur le contenu de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI).

Elle constate que des procédures nouvelles susceptibles de permettre la résolution d'infractions entrent dans le droit français ou bénéficient d'ajustements ( fichiers génétiques, fichiers de police judiciaire, fichiers d'antécédents, d'analyses sérielles, de rapprochements judiciaires ) et pense ces mesures nécessaires.

Elle reste cependant prudente sur l'usage qui doit être fait des nouvelles possibilités offertes aux enquêteurs en matière de captation de données informatiques et s'étonne que le gouvernement conduise d'une part une réforme qui s'appuie sur l'action du juge d'instruction d'un côté, et une autre en projet qui prévoit justement la suppression de ce magistrat.

La lutte contre l'insécurité routière devient aujourd'hui le prétexte à des mesures injustifiables aux conséquences catastrophiques. Il est nécessaire que le gouvernement entende d'autres voix que celles des associations qui s'érigent aujourd'hui en législateurs vengeurs et remette les sanctions proposées dans les mains des juges du siège qu'elles ne doivent pas quitter, en aucune matière. L'équilibre, le bon sens, le respect du droit individuel doivent reprendre la place qu'ils n'auraient jamais dû perdre.

Dans son annexe, ce projet de loi contient les outils nécessaires à la dissolution de la Gendarmerie dans la Police Nationale. Les desseins gouvernementaux sont en contradiction flagrante avec la loi toute récente adoptée par le parlement et pourtant absolument déséquilibrée quant au maintien de deux forces répressives égales.

Les objectifs fixés par cette annexe apparaissent clairement.

• faire apparaître une nouvelle catégorie de hauts fonctionnaires policiers à la tête de zones considérables du territoire et gommer toute force susceptible de contrôler leur action.
• faire de la police Nationale le seul intervenant en matière pénale
• intégrer complètement CRS et Gendarmerie Mobile

Les moyens employés pour atteindre ces objectifs se dessinent également nettement :

• destruction du maillage territorial de la Gendarmerie
• interdiction du traitement de tout dossier important par la limitation de son espace d'action et donc en faire une force secondaire.
• revoir la notion de force intermédiaire entre les armées et la police pour le traitement du maintien de l'ordre : imposer la police comme force intermédiaire ce qui enlève toute signification à ce concept.
• permettre à la Police d'accéder aux moyens spéciaux réservés à la Gendarmerie, force militaire, non syndiquée soumise au devoir de réserve absolu, sans pour cela en tirer les conséquences directes sur la condition de gendarme.
• faire du RAID la force d'intervention sur le territoire au préjudice du GIGN cantonné à des taches improbables.

L'association Gendarmes & Citoyens se demande quelle grande faute, ou trop grande vertu, est reprochée à l'Institution multiséculaire qu'est la Gendarmerie Nationale Française.

Voir site

Loi sur Gendarmerie: la CMP rend sa copie pour une adoption le 23 ou 24 juillet

Le projet de loi qui place la gendarmerie sous l'autorité du ministère de l'Intérieur doit être définitivement adoptée le 23 ou le 24 juillet après son examen mercredi en commission mixte paritaire (CMP) qui a réglé les dernières divergences entre le Sénat et l'Assemblée.

Sept députés et sept sénateurs ont en effet établi une version du projet de loi commune aux deux chambres avant son adoption définitive.

• Ainsi, les conditions d'utilisation des armes à feux pour le maintien de l'ordre public tant pour les gendarmes que pour les policiers sont définies par décret en Conseil d'Etat, selon le texte issu de la CMP.

• Adoptée mardi, la version de l'Assemblée ne mentionnait pas le recours à des armes à feu, évoquant "des moyens militaires spécifiques", dont l'utilisation est soumise "à autorisation dans des conditions définies par décret" simple (et non par décret en Conseil d'Etat).

• "La police judiciaire constitue l'une" des missions essentielles de la gendarmerie, réaffirme le texte issu de la CMP.
  
  L'Assemblée se contentait de dire que la gendarmerie "est investie de missions judiciaires, particulièrement dans le domaine de la police judiciaire", dans le texte qu'elle a adopté mardi.

• La gendarmerie a aussi pour mission la lutte contre le terrorisme et "participe au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires", précise également le texte.

afp

L'Assemblée vote le projet de loi intégrant la gendarmerie à l'Intérieur

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi qui place la gendarmerie "sous l'autorité du ministre de l'Intérieur", mesure qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police.

La majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a réaffirmé qu'il n'était pas question de fusionner la police et la gendarmerie.

La socialiste Françoise Olivier-Coupeau a accusé le gouvernement de "créer des dissensions entre des forces qui cohabitaient harmonieusement sur le terrain".

"Tout est fait pour que les gendarmes n'aient plus que les inconvénients du statut militaire sans en avoir les avantages. De cette façon, le gouvernement espère qu'ils revendiqueront l'harmonisation statutaire", a dénoncé Jean-Jacques Candelier (PCF).

afp

Gendarme en procédure disciplinaire: le PS parle d'un "délit d'opinion"

La députée PS Patricia Adam a évoqué un "délit d'opinion" en protestant contre la procédure disciplinaire engagée contre un officier supérieur de gendarmerie qui s'était exprimé de façon critique sur le rapprochement gendarmerie/police voulu par le chef de l'Etat.

"Cet officier de gendarmerie, chercheur reconnu par la communauté scientifique, est traduit devant la plus haute instance disciplinaire pour délit d'opinion. Il risque la révocation", écrit Mme Adam dans un communiqué.

"Cette application extensive du devoir de réserve ne doit tromper personne. Le ministre de l'intérieur veut faire un exemple", affirme-t-elle.

"Les députés socialistes, opposés au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur et favorables au maintien du statu militaire, interpelleront le Gouvernement sur ce grave précédent dans les jours qui viennent", dit Mme Adam, vice-présidente du groupe socialiste chargée de la défense.

Le chef d'escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly, par ailleurs chercheur associé au CNRS, s'était exprimé publiquement fin 2008, - en tant que chercheur, selon son avocat David Dassa Le Deist, estimant que la gendarmerie allait "être enterrée dans l'indifférence générale".

Une procédure visant à faire comparaître le gendarme devant le conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie, lui a été notifiée officiellement le 16 juin.

source afp

Semaine du 6 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi et d’un rapport :

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- proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845-926-1766) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336-1690-1703) - voir le dossier 

 

Motion de censure déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen

La 296ème promotion d’élèves gendarmes marche à Dompierre-sur-Besbre

La 296^ème promotion d'élèves gendarmes de l'école de gendarmerie de Montluçon va célébrer le jeudi 20 novembre 2008 sa cérémonie de fin de stage.

Cette promotion a choisi comme parrain le garde Joseph Novellini, décédé le 6 septembre 1944 à Dompierre-sur-Besbre, fusillé par les allemands.

Une marche composée de l'ensemble des élèves de cette promotion, aura lieu la 12 novembre 2008 entre la ferme « des Mayences », située sur la commune de Montbeugny et Dompierre-sur-Besbre.

La marche arrivera à 15h30, place du Champ de Foire (entrée du parc Source Libre) où une plaque sera apposée en hommage de leur parrain.
Marie José Chassin, député suppléante, participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de la circonscription.

Vendredi 5 octobre 2007

Pour Guy Chambefort, c'est une journée sur le terrain, riche en évènements divers.

  Dès 11h, au quartier Taguin à Moulins, c'est la présence à une prise de commandement. Cette cérémonie marquait le prise de commandement par les capitaines Bertrand Loddé et Frédéric Béretta de la compagnie de gendarmerie de Moulins et de l'escadron de sécurité routière.Moment fort de la vie militaire où les officiers sont présentés aux personnels et renouvellent leurs différents engagements.

A 17h, c'est la satisfaction , jamais entièrement complète (car, on en attend toujours une entreprise supplémentaire) de l'inauguration d'une entreprise...C.E.E, sur la zone de Rancy à Yzeure...Entreprise spécialisée dans l'électricité, le câblage, la fibre optique...Une installation rendue possible en particulier par un prix municipal du terrain très bas (de l'ordre de 3 euros le m2).

Le soir à 20h, à Clermont Ferrand, le président de l'Auvergne, René Souchon, réunissait autour de lui les sénateurs et les députés socialistes de la région...Trois points principaux à l'ordre du jour...Le haut débit et l'Adsl,le tgv "Altro" et le refus de participer au financement de routes ne relevant pas de la compétence de la Région.

En ce qui concerne le haut débit,l'effort important de la région a été mis en évidence et ce,malgré des contraintes dues à des choix techniques faits antérieurement. Des améliorations ont été apportées au fonctionnement de l'adsl...Un département comme l'Allier peut espérer sortir de son ornière...L'engagement d'une liaison satellitaire pour un usager échappant au bénéfice du nouveau réseau de nouveaux répartiteurs reliés par des fibres optiques...

"Altro" est un projet de tgv traversant l'Europe d'est en ouest en laissant imaginer pour son  passage, un faisceau entre Bourges et l'Allier. Un autre faisceau Paris-Orléans-Bourges permettrait de soulager une liaison Paris-Lyon complètement saturée.

La volonté politique de ne plus participer au financement des routes sous la responsabilité de l'Etat a été réaffirmée. Il s'agit de tenir pour l'Etat, les promesses faites par l'Etat et de ne plus sombrer dans l'ivresse facile mais mortifère des financement croisés.

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