Le député en action

Semaine du 26 au 31 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

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1.      Questions au gouvernement

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2.      Travaux parlementaires

·         Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

·         Projet de loi de modernisation de l’économie

·         Point sur les travaux de la commission Copé pour « la nouvelle télévision publique » : Patrick Bloche, Michel Français, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement 

16h00 : Débat sur la loi de réforme constitutionnelle 

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Mercredi 28 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Idem hier

·         Audition du Général Georgelin sur les OPEX

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Participation de Guy Chambefort et Marie José Chassin à la manifestation des avocats lors de la venue à Moulins des représentants de la chancellerie.

15h : Questions au gouvernement

Le terrain pour la semaine du 19 au 24 mai 2008

Lundi 19 mai 2008

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• 11h00 : RDV avec les représentants FO des établissement militaires de l’Allier
• 14h30 : Réunion hebdomadaire de l'équipe du Député.
• 16h00 : RDV pour faire le point sur les travaux de la RCEA

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Jeudi 22 mai 2008

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·         11h30 : Inauguration de Graine de mai à Yzeure,

·         14h00 : Intervention à l’école d’architecture de Clermont Ferrand

·         15H00 : Manifestation pour l’avenir des retraites.

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Vendredi 23 mai 2008

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• 11h00 : Réception de Madame Michèle Perrin : sœur d’un combattant décédé à Yzeure le 05 septembre 1944. Une rue d’Yzeure portera son nom.
• 14h30 : AG de l’association ALZHEIMER ALLIER à la maison des associations à Moulins
• 17h00 : Inauguration de l’exposition « fastes et exubérance » au musée de la visitation.
• 18h00 : Rencontre avec les élus de Bessay sur Allier.

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Samedi 24 mai 2008

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Rencontre avec les élus

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• 8h30 : Montbeugny
• 9h30 : Chapeau
• 10h30 : Mercy
• 11h30 : Saint Voir

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Dimanche 25 mai 2008

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• 10h45 : Inauguration de la piste de bicross à Yzeure
• 17h00 : Remise des prix du championnat d’Auvergne
• 18h00 : Remise des récompenses du tournoi de Neuilly le Réal

Semaine du 19 au 24 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 mai 2008

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• 09h30 : Discussion de la Proposition de loi relative au mode d’élection des sénateurs
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• 12h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :

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• Travaux parlementaires

.-        Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

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• Initiative parlementaire

.-        Adoptions des proposition du groupe de travail sur les discriminations : Georges Paul Langevin et Christophe Caresche

-        Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945 pupille de la nation : Alain Néri

-        Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée : Catherine Lemorton

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• 14h00 : Commission de la défense
• .15h00 : Question au gouvernement.
• 16h00 – 19h30 : Débat sur le projet de loi sur les OGM.
• A partir de 21h30 : Reprise du débat sur les OGM

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Mercredi 21 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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Idem mardi

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14h00 : Audition de Luc Vigneron, Président directeur Général de Nexter Systèm (ex GIAT) sur les conséquence du livre blanc, de la révision générale des politique publique et de la loi de programmation militaire sur les entreprises de défense.

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15h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : séances publiques sur le projet de loi constitutionnelle des institutions de la V° république

Réunion publique de Molinet

Liste des thèmes abordés le 15 mai 2008

• Les modes de financement de la RCEA, de la RN7, de l’échangeur RCEA-RN7.L’état du dossier. Les réalisations prévisibles. Le péage pour les riverains. Charcutage des crédits existants et absence des crédits nécessaires. Indispensable contrôle sur ce qui se fait.
• L’accueil minimum des élèves en cas de grèves des enseignants. Le mélange des compétences entre l’Etat et les collectivités locales.
• La situation des établissements militaires dans l’Allier. L’inquiétude pour Varennes.
• Les couacs du bouclier fiscal (14 à 15 milliards par an aux contribuables qui en ont le moins besoin).
• La modification des institutions. Le cumul des mandats, la retraite des députés, l’empilement des collectivités, le régime présidentialisé, le quinquennat.
• Le parachutage par les partis des candidats aux élections.
• Le maintien des numéros des départements sur les plaques des automobiles
• L’hôpital public touché déjà aujourd’hui par la suppression des postes de fonctionnaires, après quelques mois de calme, vont se voir concernés par les regroupements. Ne veut-on pas laisser s’accroître les déficits pour mieux ensuite justifier des suppressions de postes ?
• La généralisation des dépassements d’honoraires.
• Les franchises médicales.
• Où allons-nous en Europe ?
• L’idée de regroupement pour générer des économies n’est pas forcément une bonne idée.
• Rôle du politique
• Pour les OGM, le problème délicat et central est celui de la réversibilité.
• Pour les retraites, il faut mieux prendre en compte les différents paramètres de la situation. La 41° année de cotisation va conduire à une baisse du montant de certaines retraites.
• La caution pour les logements.
• Le temps mis pour l’élaboration d’une loi. Les délais pour avoir les décrets d’application. Les lois existantes et pas connues (exemple école et esclavage, par le président de la République)
• Le mélange entre les étapes du travail législatif par la précipitation simplificatrice des médias.
• Autres  divers thèmes.

Les Rencontres du député dans le canton de Dompierre.

Après avoir remercié les élus de leur présence, Guy Chambefort présentait l’objet de la réunion : rencontrer les élus, faire la connaissance des nouveaux Conseils Municipaux et instaurer un dialogue afin de faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de leur collectivité.

Deux déplacements sont prévus en alternance dans chaque canton sous deux formes différentes :

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Ø      Une entrevue avec les maires puis une réunion publique à laquelle sont conviés les Conseillers Municipaux et la population.

Ø      Un entretien d’environ une heure avec les élus de chaque municipalité.

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L’objectif étant de rencontrer chaque municipalité au moins une fois avant la fin de l’année.

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Guy Chambefort a présenté succinctement sa fonction de député dont on peut retrouver l’actualité dans son journal et surtout en direct sur son blog avant de donner la parole aux participants dont voici quelques bribes.

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         ● M. Labille maire de Diou exposait les problèmes du SIAD (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Développement) qui avait construit un auto-incinérateur d’ordures ménagères en 1986 dont l’activité a cessé à la suite d’un arrêté préfectoral en 1999. La réhabilitation du site étant terminée, le SIAD souhaiterait transférer celui-ci au SICTOM Nord Allier.

Guy Chambefort indique qu’il écrira en ce sens à la préfecture.

         ● Plusieurs intervenants ont fait part de leur inquiétude concernant les budgets annexes notamment celui de l’assainissement qu’il semble difficile d’équilibrer avec la seule taxe d’assainissement.

         ● Le problème de l’épandage des boues des stations d’épuration a été évoqué (avec une crainte d’un durcissement de la législation européenne) ainsi que celui de l’assainissement non collectif.

         ● L’organisation des secours (pompiers) a été abordée. Plusieurs élus ont déploré le manque de concertation des interventions et regretté la dissension entre pompiers professionnels et volontaires.

         ● Roland Fleury fait état du problème de la réhabilitation du canal qui s’est effectuée dans des conditions déplorables. Celle-ci a causé des dégradations notamment à certains endroits sur sa couche imperméable. On se pose aussi des questions sur l’avenir du canal : sera t-il transféré à la Région ou au Département ?

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Après avoir pris bonne note de toutes ces remarques, Guy Chambefort clôt la réunion vers 19 h 30 et invite les participants à se retrouver autour d’un buffet au restaurant Le Manoir.

Le terrain pour la semaine du 13 au 19 mai 2008

Mercredi 14 mai 2008

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14h00 : Marie José Chassin représente Guy Chambefort au congrès de la FDSEA à Cosnes d’Allier

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Jeudi 15 mai 2008

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09h00 : Entretien avec M. Caccia Directeur de Moulins Habitat.

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18h00 : Réunion avec les maires du canton de Dompierre sur Besbre.

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20h30 : Réunion publique à Molinet

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Vendredi 16 mai 2008

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10h15 : Rencontre avec les parents d’élèves de l’école privée du Donjon.

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Samedi 17 mai 2008

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17h30 : AG de la Ligue de l'Enseignement de l'Allier

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Lundi 19 mai 2008

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11h00 : Réunion de bureau de la CCI de Moulins Vichy

A l'Assemblée Nationale du 13 au 17 mai 2008

Mardi 13 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Hommage à Aimé Césaire

17h00 : 2° lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
18h00 :

Commission de la défense : Avis sur le projet de loi relatif à la réforme des institutions

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Mercredi 14 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement 

Le terrain pour la semaine du 5 au 10 mai 2008

Lundi 5 mai 2008

·         Réunion hebdomadaire de l'équipe du député.

·         Conseil communautaire

·         Assemblée Générale de Groupama, dîner avec les responsables nationaux

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Mardi 6 mai 2008

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19h00 : Marie José Chassin représente Guy Chambefort lors d’une réunion sur l’extension du groupe scolaire de Montilly.

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Jeudi 8 mai 2008

• Cérémonie du 8 mai à Yzeure
• Cérémonie du 8 mai à Moulins

Samedi 10 mai 2008

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11h00 : Moncombroux les Mines – Remise de la médaille communale, départementale et régionale à André Bonnet.

A l'Assemblée Nationale du 6 au 10 mai 2008

Mardi 6 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires:

1.     Projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit  communautaire : Jean Michel Clément, Dominique Raimbourg  

2.     Projet de loi portant réforme de la prescription en matière civil : Jean Michel Clément, Alain Vidalies   

3.     Modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

4.     Déclaration du gouvernement sur les langues régionales : Françoise Olivier-Coupeau, Victorin Lurel, Marylise Lebranchu   

12h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

16h00 : Texte projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et projet de loi de réforme de la prescription en matière civile.

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Mercredi 7 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur les mutations du travail dans l’entreprise de :

1.      Philippe Askenazy : économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, docteur de l’EHESS, auteur de « Les désordre du travail : enquête sur le nouveau productivisme ».

2.     Jacky Bontemps : secrétaire général adjoint CFDT, responsables de la politique en direction des petites entreprises, qui a notamment travaillé sur l’enjeu des transmissions des entreprises.

15h : Questions au gouvernement

Le terrain pour la semaine du 28 avril au 3 mai 2008

Lundi 28 Avril 2008

• Rencontre avec le directeur de la caisse des congés payés du bâtiment. Des inquiétudes existent, au plan national, sur l'avenir de ce type d'établissement.

-Réunion hebdomadaire de l'équipe du député.

Jeudi 1^ier mai 2008

• Participation à la manifestation, place d'Allier à Moulins, sur la défense du service public.
• Remise des récompenses du tournoi jeunes ASY.

Samedi 3 mai 2008

Participation, à Yzeurespace , à l'assemblée générale de l'association militant pour le droit aux origines (problèmes des nés sur X) et les pupilles de l'Etat. En particulier, il est demandé l'abolition de l'accouchement sous X.