Le député en action

Le terrain pour la semaine du 22 octobre 2012

Lundi 22 octobre 2012

• Rendez-vous
• 20^ème anniversaire de la gloriette

Mardi 23 octobre 2012

• PRÉFECTURE : réunion avec les dirigeants du groupe Assa Bloy JPM

Jeudi 25 octobre 2012

• CHEMILLY : réunion du Conseil général
• PRÉFECTURE : Rencontre avec le Préfet sur les Projets développement durable/Energie - Eoliennes Varennes-Forterre (avec Xavier Cadoret)
• GOUISE : Remise des récompenses du Challenge Caillot

Vendredi 26 octobre 2012

• Rendez-vous

Samedi 27 octobre 2012

• Rendez-vous

Semaine du 15 octobre à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 octobre 2012

9h30 : Séance publique

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi de programmation des finances pour les années 2012 à 2017 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général ;

-          le projet de loi de finances pour 2013 (première partie) : Pierre-Alain MUET, responsable; Christian ECKERT, rapporteur général

-          Projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013 : Christian PAUL ; Valérie RABAULT, rapporteure pour avis de la commission des finances Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Administration générale et territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur, Vie politique, cultuelle et associative : Cécile UNTERMAIER et Pascal POPELIN, responsables, Laurent BAUMEL, rapporteur

-          Direction de l'action du gouvernement (AAI) : Hugues FOURAGE responsable

-          Logement : Christophe CARESCHE et Daniel GOLBERG, rapporteurs

-          Ville : Dominique BAERT et François PUPPONI, rapporteurs

-          Relations avec les collectivités territoriales : Olivier DUSSOPT, rapporteur, et Marietta KARAMANLI, responsable

-          Projet de proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone : Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE

11H45 : Audition de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement.

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

-          Organisation et coordination du débat budgétaire pour 2013 (2ème partie)

-          Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

-          Défense

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

Explications de vote et votes par scrutin public :

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

-          Projet de loi de finances pour 2013 (1ère partie)

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Michel MIRAILLET, directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013

18h00 : Réunion de la commission Défense

-          Projet de loi de finances pour 2013 : Avis sur les  crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : marine »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 23 octobre 2012

9h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013

11h00 : Réunion de la commission de la défense

-          Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la République algérienne démocratique et populaire

-          Examen pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 15 octobre 2012

Lundi 15 octobre 2012

• Rendez-vous avec le Directeur général de La Poste
• Rendez-vous avec le Directeur d’Académie
• Rendez-vous

Jeudi 18 octobre 2012

• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• Inauguration du Pôle emploi
• Vote PS pour les motions au congrès de Toulouse

Vendredi 19 octobre 2012

• Rendez-vous
• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : réunion fédérale PS
• LAPALISSE : Participation à la manifestation pour la journée de l’énergie (Xavier Cadoret)

Samedi 20 octobre 2012

• Rendez-vous
• SAINT MENOUX : inauguration du café du centre
• Match de football Yzeure-Villefranche
• YZEURESPACE : soirée du comité de jumelage Yzeure Gherla et spectacle de Banana Spleen

Semaine du 15 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 octobre 2012

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013 : Christian PAUL ; Valérie RABAULT, rapporteure pour avis de la commission des finances

    

-          Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Christian PAUL

         

-          Projet de loi programmation des finances pour les années 2012 à 2017 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

    

-          Projet de loi de finances pour 2013 (première partie) : Pierre-Alain MUET, responsable ;

                                                 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

-          Projet de loi de finances pour 2013

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition du général Denis MERCIER, chef d’état major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 octobre 2012

9h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de représentants d’associations d’anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 : Gilles SAVARY

         

-          Audition de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille: missions de service public à l'enfance et aux familles, et projet de loi mariage pour tous.

         

11h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition du général Bertrand RACT‐MADOUX, chef d’état‐major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

-          Organisation du débat budgétaire

-          Composition des missions d’information

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition du général Jacques MIGNAUX, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2013

            

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 8 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 octobre 2012

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-         Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Estelle GRELIER, responsable, Elisabeth GUIGOU, rapporteure et Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis ;

-         Les conclusions de la CMP sur le projet de loi emplois d'avenir: Christophe SIRURGUE, responsable, Jean-Marc GERMAIN, rapporteur, Françoise DUMAS, rapporteure pour avis ;

-         Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer : Serge LETCHIMY, responsable ; Erika BAREIGTS, rapporteure, Bernard LESTERLIN, rapporteur pour avis.

-         Audition sur le PLFSS pour 2013 de :

-          Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé,

          

-          Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

          

-         Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille

          

-         Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

          

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur le Projet de loi européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

-          Eventuellement, CMP sur le projet de loi Emplois d’avenir

-          Suite de l’ordre du jour du matin

18h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2013   

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Projet de loi régulation économique outre‐mer

Mercredi 10 octobre 2012

9h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l’armement du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013

                   

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Pierre-Alain MUET, responsable, Christian ECKERT, rapporteur général ;

-          Les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif au logement social : Annick LEPETIT, responsable, Audrey LINKENHELD, rapporteure ;

-          Projet de proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Dominique RAIMBOURG ;

-          Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Fanelie CARREY-CONTE ;

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP du jeudi 11 octobre

-          Audition de Fleur PELLERIN, Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique sur la feuille de route numérique (accompagnement des nouveaux usages, déploiement du numérique dans les Territoires ...).

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eloge funèbre d’Olivier FERRAND

-          Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques

-          Eventuellement, suite du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques

16h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition de l’amiral Bernard ROGEL, chef d’état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 8 octobre 2012

Lundi 8 octobre 2012

• Rendez-vous

Jeudi 11 octobre 2012

• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Vendredi 12 octobre 2012

• Rendez-vous avec le Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations
• AVERMES : Cérémonie d'inauguration de Moulins Expo, le parc des expositions de Moulins Communauté
• MOULINS : Exposition "Le dessin en jeu" au Musée de l'Illustration

Samedi 13 octobre 2012

• Rendez vous
• CHANTELLE : Inauguration des travaux de réaménagement de la mairie, de l'église ainsi que l'aménagement du bourg
• LEMPDES : Match de Coupe de France – Lempdes - Yzeure

Le terrain pour la semaine du 1er octobre 2012

Lundi 1^er octobre 2012

• Rendez-vous

Jeudi 4 octobre 2012

• YZEURE : Réunion PS (Motion)

Vendredi 5 octobre 2012

• Rendez-vous
• BESSAY SUR ALLIER : Visite de l’entreprise Délos
• YZEURE : Réunion PS, sympathisants

Samedi 6 octobre 2012

• Rendez-vous
• VERNEUIL EN BOURBONNAIS : Cérémonie marquant la fin des travaux d'aménagement du bourg
• LURCY-LÉVIS : Passation de commandement entre le commandant Bernard Auboiron et l'adjudant chef Bernard Damien (SDIS -)
• LA CHAPELLE AUX CHASSES : Remise des prix Vétathlon
• YZEURESPACE : spectacle de Sophia Aram

Dimanche 7 octobre 2012

• YZEURE : Fête des Vendanges

Semaine du 1er octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 octobre 2012

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Audition de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre,

-          Audition de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances et de Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques et sur le projet de loi de Finances pour 2013,

-          Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Estelle GRELIER, responsable, Elisabeth GUIGOU, rapporteure, et Christophe CARESCHE.

 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

-          Projet de loi européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Jean‐Yves LE DRIAN, ministre de la défense

-          Nomination des membres du groupe de travail franco‐britannique en matière de défense 

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 octobre 2012

11h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Michel Foucher, ancien ambassadeur, directeur de la formation, des études et de la recherche de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDH), sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eloge funèbre de Jean‐Yves BESSELAT

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2013

-          Audition de Kader ARIF, ministre chargé des anciens Combattants

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi