Le député en action

Semaine du 21 au 27 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 21 juillet 2008

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15 h 30 : Congrès de Versailles

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

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Mardi 22 juillet 2008

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9h30 : séance publique

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Travaux parlementaires

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1.       Point sur les projets de loi en navette

2.       Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture

A partir de 15h00 : séance publique

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Mercredi 23 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

1.      Point sur les projets de loi en navette

2.      Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture

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A partir de 15h00 : séance publique

Semaine du 15 au 16 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Travaux parlementaires

1.     Point sur le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V ème république (2^ème lecture).

2.     Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.

3.     Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

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·         Point sur le redécoupage électoral

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·     Initiative parlementaire

Proposition de loi instaurant une aide au départ pour les enfants et adolescents mineurs

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 16 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.
• Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

A partir de 15h00 : Séance publique

Semaine du 1er au 2 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V°république (2ème lecture) : Arnaud Montebourg

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2.     Examen du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain VIDALIES, Christophe SIRURGUE

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3.     Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles er élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire : Sandrine Mazetier, Manuel VALLS

4.     Composition de la mission d’information sur la révision d’information sur la révision des lois bioéthiques.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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Mercredi 2 juillet 2008

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11h00 : Rendez vous à l’Élysée – parlementaires de l’Allier et président du Conseil Général – sur les Infrastructures.

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15h00 : Début de la session extraordinaire

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16h00 : Séance publique

Semaine du 19 au 24 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 mai 2008

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• 09h30 : Discussion de la Proposition de loi relative au mode d’élection des sénateurs
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• 12h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :

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• Travaux parlementaires

.-        Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

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• Initiative parlementaire

.-        Adoptions des proposition du groupe de travail sur les discriminations : Georges Paul Langevin et Christophe Caresche

-        Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945 pupille de la nation : Alain Néri

-        Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée : Catherine Lemorton

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• 14h00 : Commission de la défense
• .15h00 : Question au gouvernement.
• 16h00 – 19h30 : Débat sur le projet de loi sur les OGM.
• A partir de 21h30 : Reprise du débat sur les OGM

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Mercredi 21 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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Idem mardi

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14h00 : Audition de Luc Vigneron, Président directeur Général de Nexter Systèm (ex GIAT) sur les conséquence du livre blanc, de la révision générale des politique publique et de la loi de programmation militaire sur les entreprises de défense.

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15h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : séances publiques sur le projet de loi constitutionnelle des institutions de la V° république

A l'Assemblée Nationale du 13 au 17 mai 2008

Mardi 13 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Hommage à Aimé Césaire

17h00 : 2° lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
18h00 :

Commission de la défense : Avis sur le projet de loi relatif à la réforme des institutions

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Mercredi 14 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement 

A l'Assemblée Nationale du 6 au 10 mai 2008

Mardi 6 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires:

1.     Projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit  communautaire : Jean Michel Clément, Dominique Raimbourg  

2.     Projet de loi portant réforme de la prescription en matière civil : Jean Michel Clément, Alain Vidalies   

3.     Modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

4.     Déclaration du gouvernement sur les langues régionales : Françoise Olivier-Coupeau, Victorin Lurel, Marylise Lebranchu   

12h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

16h00 : Texte projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et projet de loi de réforme de la prescription en matière civile.

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Mercredi 7 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur les mutations du travail dans l’entreprise de :

1.      Philippe Askenazy : économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, docteur de l’EHESS, auteur de « Les désordre du travail : enquête sur le nouveau productivisme ».

2.     Jacky Bontemps : secrétaire général adjoint CFDT, responsables de la politique en direction des petites entreprises, qui a notamment travaillé sur l’enjeu des transmissions des entreprises.

15h : Questions au gouvernement

Semaine du 17 au 22 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 18 décembre 2007

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

-A partir de 16h : Discussion de la proposition de loi sur le pouvoir d’achat

• Mercredi 19 décembre 2007

-11h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Nouveau dépôt des propositions de loi :

1-visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité et à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Patrick Bloche

2-visant à supprimer le mot « race » de l’article 1^ier de la Constitution : Victorin Lurel

-Projet de proposition de loi visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches : Jean-Patrick Gille

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement