Le député en action

Semaine du 7 au 10 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Renouvellement des instances du groupe et de l’assemblée Nationale

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2. Travaux parlementaires

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·         Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République (2°lecture) : Arnaud Montebourg

·         Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelle et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : Sandrine Mazetier, Manuel Valls 

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·         Point sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi : Michel Issindou

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3. Initiatives parlementaires

·         Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour enfants et adolescents mineurs : Régis JUANICO

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 9 juillet 2008

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9h00 : réunion du groupe fiscalité locale

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Travaux parlementaires

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·         Débat d’orientation des finances publiques
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2. Initiatives parlementaires

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·         Présentation par Jean Pierre Balligand du rapport d’étape du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale.

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A partir de 15h00 : Séance publique

Semaine du 28 avril au 3 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 avril 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.
2. Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58_1667 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et projet de loi relatif aux archives : Marietta Karamanli.  
3. Deuxième lecture du projet de loi OGM : Germinal Peiro.
   Projet de loi relatif contre le trafic des produits dopants : Alain Neri.

• Initiatives parlementaires

1. Débat sur les propositions du groupe de travail « Lutte contre les discriminations » animé par George Pau-Langevin et Christophe Caresche.

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Mercredi 30 avril 2008

10h : Réunion du groupe de travail fiscalité locale

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur l'environnement pour le développement des entreprises : 

  -Eric Pilaud, Directeur Général de la stratégie et de l'innovation chez Scheider Electric, 

  -Emmanuel Leprince, fondateur et délégué général du comité Richelieu. 

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Faire attention aux impôts locaux

Mardi 30 octobre, au cours de la discussion de la loi des finances 2008 (les dépenses), Jacques Desallangre, député GDR de l'Aisne a été amené à exprimer ses craintes pour les finances des collectivités locales. Le gouvernement a décidé d’indexer les enveloppes de l'État sur la seule croissance des prix, et non sur les dépenses résultant des transferts de compétence. Le projet est donc contraire au principe  constitutionnel de compensation intégrale de transferts de compétence.

Dans ce domaine, c'est l'occasion de rappeler que Guy Chambefort en date du 2 août 2007, est le co- signataire d'une proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion.