Le député en action

Semaine du 28 septembre 2015 à l’Assemblée Nationale

Lundi 28 septembre 2015

14h30 : Commission des Affaires culturelles et de l’éducation

-          Examen des amendements au projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – article 88

16h00 : Séance publique

-          PL liberté de la création, architecture et Patrimoine

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 29 septembre 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

-          Projet de loi relatif à la liberté de la création, architecture et patrimoine : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur ; responsables thématiques : Hervé Féron (création), Sophie Dessus (architecture et patrimoine), Martine Faure (archéologie)

-          Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Paola Zanetti, rapporteure

-          Proposition de loi relative à la surveillance des communications internationales : Patricia Adam, rapporteure

-          2^ème lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Michèle Delaunay, responsable ; Alain Claeys, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la gratuité et les modalités de la réutilisation des informations du secteur public : René Dosière, responsable ; Luc Belot, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure

-          Création d'un groupe de travail « égalité et citoyenneté » : Razzy Hammadi, responsable

15h00 : Séance publique

-          Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture (article 50-1 de la Constitution)

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le Député sur le terrain

Lundi 14 septembre

14 h 30  - 16 h 00 : rendez-vous

Mardi 15 - mercredi 16 septembre

Assemblée nationale

Jeudi 17 septembre

15 h 00 : 20ème anniversaire Laser 03 - Saint-Pourçain-sur-Allier

18 h 00 : Réunion Lagora

Vendredi 18 septembre 

10 h 00 : distribution de tracts marché de Moulins

14 h 30 : rendez-vous

20 h 00 : ouverture de la saison culturelle Yzeure 

Samedi 19 septembre

14 h 30 : Visite guidée de la ville de Moulins au temps de la seconde guerre mondiale et de la résistance

19 h 00 : Fête du jumelage politique Franco-Allemand Foyer des Jeunes Travailleurs Moulins

 

Semaine du 14 septembre 2015 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 septembre 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien

-          Discussion, en 2^ème lecture, du PL relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 septembre 2015

10h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Son Excellence Andrzej Byrt, ambassadeur de la République de Pologne en France

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Point sur les débats consacrés à l'engagement des forces aériennes au-dessus de la Syrie et sur l'accueil des réfugiés

-          2^ème lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : Christophe Sirugue, responsable ; Joëlle Huillier, rapporteure

-          Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques : Sophie Errante, responsable ; Vivianne Le Dissez, rapporteure

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la Fédération de Russie sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : Michel Vauzelle, rapporteur

-          Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : Linda Gourjade, rapporteure

-          Projet de loi relatif à la liberté de la création, architecture et patrimoine : Michel Pouzol, responsable général ; Hervé Féron, responsable « création », Sophie Dessus, responsable « architecture et patrimoine», Martine Faure, responsable « archéologie » ; Patrick Bloche, rapporteur

-          Projet de proposition de loi relative à la modification de la mention du sexe à l'état civil : Pascale Crozon

-          Projet de proposition de loi relative à la modification du code électoral : Laurence Dumont

-          Projet de proposition de loi relative au gaspillage alimentaire : Guillaume Garot

-          Projet de proposition de loi visant à renforcer la sureté et la lutte contre la fraude dans les transports : Gilles Savary

-          Projet de création d'un groupe de travail sur le préjudice écologique : Arnaud Leroy

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Discussion du PL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 22 juin 2015 à l’Assemblée Nationale

Mardi 23 juin 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radi
l et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc : Elisabeth Guigou, responsable

-          Proposition de loi relative à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : Michel Pouzol, responsable, Patrick Bloche, rapporteur, Corinne Erhel, rapporteure pour avis affaires économiques

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : Armand Jung, rapporteur

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif au renseignement : Pascal Popelin, responsable, Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : Colette Capdevielle, responsable, Dominique Raimbourg, rapporteur

-          Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile : Pascale Crozon, responsable, Sandrine Mazetier, rapporteure

-          Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes : Sébastien Denaja, responsable, Philippe Duron, rapporteur

-          2°lecture du projet de loi NOTRe : Nathalie Appéré et Jean-Yves Le Bouillonnec,

-          responsables, Olivier Dussopt, rapporteur

-          Échange avec Marylise LE BRANCHU, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi convention France-Maroc sur l’entraide judiciaire en matière pénale

-          Proposition de loi modernisation de la télévision numérique terrestre

17h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Audition du général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié Transformation

-          Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, à la suite d’un déplacement conjoint auprès de la brigade franco-allemande de délégations des commissions chargées de la Défense du Bundestag, de l’Assemblée nationale et du Sénat

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 17 juin 2015

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen sur « le travail et la loi »

15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi France-Etats-Unis sur l’indemnisation des victimes de la Shoah

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi sur le renseignement

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

 

Semaine du 15 juin 2015 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 juin 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Lecture définitive du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles : Sandrine Doucet, responsable ; Yves Durand, rapporteur

-          Nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité : Jean-Yves Caullet, responsable ; Richard Ferrand, rapporteur général

-          Projet de proposition de loi relative à la croissance bleue : Arnaud Leroy

-          Projet de proposition de loi de lutte contre le chômage de longue durée expérimentation territoriale : Laurent Grandguillaume

-          Forum « République et Islam: ensemble, relevons le défi » : Jean Glavany

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi, Sénat, France-Turkménistan services aériens

-          Projet de loi, Sénat, partenariat CE-Turkménistan

-          Lecture définitive du projet de loi université des Antilles

-          CMP, ou nouvelle lecture, du projet de loi octroi de mer

17h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Audition du général (2S) Bertrand Clément-Bollée, sur le service militaire volontaire

21h30 : Séance publique

-          Nouvelle lecture du projet de loi croissance et activité

Mercredi 17 juin 2015

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Échange avec Éloi Laurent, économiste senior à l'OFCE, Enseignant à Sciences Po et à l'Université Stanford, sur le thème : « Sortir du PIB, les nouveaux indicateurs de bien-être et de soutenabilité au XX/ème siècle »

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 1er juin 2015 à l’Assemblée Nationale

Jeudi 4 juin 2015

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi actualisation de la loi de programmation militaire 2015-2019

15h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour du matin

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 18 mai 2015 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 mai 2015 

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Christophe Bouillon, responsable ; Ericka Bareigts, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel et Philippe Plisson, rapporteurs

 

-          Nouvelle lecture du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur : Sandrine Doucet, responsable ; Yves Durand, rapporteur

-          Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi : Michel Liebgott, responsable ; Christophe Sirugue : rapporteur

-          Projet de proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : Patrick Bloche

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Nouvelle lecture du projet de loi transition Energétique

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 20 mai 2015

9h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Echange avec Michel Winock, historien qui viendra évoquer la mémoire de François Mitterrand

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

-          Désignation d’un-e rapporteur-e sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 11 mai à l'Assemblée Nationale

Mardi 12 mai 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi relative à la protection de l'enfant : Françoise Dumas, responsable ; Annie Le Houérou, rapporteure ; Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur pour avis

-          Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité : Philippe Doucet, responsable

-          Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » : Jean-Pierre Le Roch, responsable ; Chantal Guittet, rapporteure

-          Projet de proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes : Sébastien Denaja

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 1^er au 5 juin et de la semaine réservée à l'Assemblée nationale du 8 au 12 juin

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Examen de la PPL, Sénat, protection de l’enfant

17h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Audition d’une délégation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la liberté d’association des militaires

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 mai 2015

9h30 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Audition du médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur l’état d’avancement de la réforme du SSA

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Echange avec Abdennour Bidar, philosophe, membre de l’Observatoire de la Laïcité, chargé de mission au ministère de l'Education nationale, sur le thème de la fraternité et du vivre ensemble

14h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Désignation d'un rapporteur et d'un responsable sur le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM)

-          Organisation du travail sur la LPM et point de situation

-          Questions diverses

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          PPL, Sénat, principe de laïcité pour l’accueil des mineurs

-          PPL délais de paiement inter-entreprises pour les activités de « grand export »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 4 mai 2015 à l’Assemblée Nationale

Mardi 5 mai 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif au renseignement : Pascal Popelin, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur ; Philippe Nauche, rapporteur pour avis

-          Débat sur le projet économique et social européen de la France (à la demande du groupe SRC) : Dominique Lefebvre

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour du groupe GDR :

-          proposition de loi relative au droit de préemption des salariés : Jean-Michel Clément ;

-          proposition de loi relative au réseau des lignes téléphoniques : Jean-Yves Caullet

-          Proposition de loi sur la protection de l'enfant : Françoise Dumas, responsable, Annie Le Houerou, rapporteure

-          Projet de proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes : Sébastien Denaja

-          Échange avec Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Porte-parole du gouvernement

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif au renseignement

-          Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger

21h30 : Séance publique

-          Questions sur la politique du logement

Mercredi 6 mai 2015

9h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Examen du rapport d’information sur la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur le projet économique et social européen de la France

21h30 : Séance publique

-          Questions sur la politique des transports

Semaine du 13 avril 2015 à l’Assemblée Nationale

Lundi 13 avril 2015

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi relatif au renseignement

21h30 : Séance publique

-          Projet de loi relatif au renseignement

Mardi 14 avril 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la santé : Martine Pinville, responsable ; Hélène Geoffroy, Bernadette Laclais, Richard Ferrand, Jean-Louis Touraine, rapporteurs

-          Projet de loi relatif au renseignement : Pascal Popelin, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur ; Philippe Nauche, rapporteur pour avis

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe GDR :

-          proposition de loi relative au droit de préemption des salariés : Jean-Michel Clément, responsable ;

-          proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques : Corinne Erhel, responsable ;

-          Proposition de loi relative aux délais de paiement inter-entreprises pour les activités de « grand export» : Jean-Pierre Le Roch, responsable, Chantal Guittet, rapporteure

-          Projet de proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts en matière de budget militaire dans le calcul des déficits publics : Marie-Françoise Bechtel

-          Création d'un groupe de travail sur la « croissance bleue » : Arnaud Leroy

-          Echange avec François Rebsamen, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la santé

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 avril 2015

9h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Audition du général Denis Mercier, chef d’état major de l’armée de l’air

10h30 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale

-          Point d’étape sur les travaux de la mission d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense

-          Communication de Mme la présidente sur les contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet réalisés le 8 avril 2015 auprès de l’agence des participations de l’État et de la direction générale de l’armement

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec François Dubet, sociologue sur le thème de l'égalité

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi