Le député en action

Semaine du 15 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 décembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : Pascale Crozon, responsable ; Sandrine Mazetier, rapporteure

-          la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : Dominique Lefebvre, responsable Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Nouvelle lecture du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière : Dominique Lefebvre, responsable ; Christophe  Caresche, rapporteur

-          Lecture définitive du projet loi relatif à la délimitation  des régions : Sébastien Denaja, Hugues Fourage, responsables; Carlos Da Silva, rapporteur

-          Proposition de loi relative à la modernisation du secteur de la presse : Stéphane Travert, responsable ; Michel Françaix, rapporteur

-          Présentation du rapport sur la fin de vie remis au Président de la République : Alain Claeys

-          Point sur l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Christophe Sirugue

-          Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : Elisabeth Pochon

-          Echange avec Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur le projet de loi numérique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          Projet de loi réforme de l’asile

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

17h30 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Examen du rapport d’information sur la prise en charge des blessés

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 17 décembre 2014

9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le dispositif de soutien aux exportations d’armement

-          Désignation de rapporteur-e-s d e missions d’information

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Questions au Gouvernement sur des sujets européens

-          Suite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion de groupe du mardi 16 Décembre

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Lecture définitive du projet de loi délimitation des régions

-          Projet de loi, Sénat, habilitation du code mondial antidopage

-          PPL modernisation de la presse

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Semaine du 8 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 décembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable, Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Vote solennel relatif à la nouvelle lecture du projet de loi sur la délimitation des régions, élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : Sébastien Denaja et Hugues Fourage, responsables ; Carlos Da Silva, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la réforme de l'asile : Pascale Crozon, responsable ; Sandrine Mazetier, rapporteure

-          Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2014/2019 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          CMP du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : Françoise Descamps Crosnier, responsable ; Sophie Errante, rapporteure

-          Proposition de loi relative à la modernisation du secteur de la presse : Stéphane Travert, responsable; Michel Françaix, rapporteur

-          Point sur I'initiative « Appel pour la relance en Europe »: Philipp Cordery

-          Echange avec Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2014

-          Explication de vote et votes par scrutin public :

-         Nouvelle lecture du projet de loi délimitation des régions

-          Projet de loi réforme de l’asile

17h45 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur les opérations en cours

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 10 décembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Noël Le Graët, Président de la Fédération française de football, sur le thème : préparation de l’Euro 2016

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 1er décembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Lundi 1^er décembre 2014

16h00 : Séance publique

-          lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale  pour 2015

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2014

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 2 décembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels relatifs à la proposition de résolution pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau ; et à la proposition de loi UDI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : Colette Capdevielle, responsable – Proposition de résolution UMP pour la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes : Patrick Mennucci, responsable

-          Proposition de résolution du groupe Ecolo pour la création d'une commission d'enquête sur les modalités du maintien de l'ordre républicain : Pascal Popelin, responsable

-          Point sur les trois textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe UMP jeudi 4 décembre :

-          proposition de loi relative au principe d'innovation responsable : Philippe Kemel, responsable ;

-          proposition de loi relative à la lutte contre la gestion pour autrui : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; proposition de loi relative à la déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées et de police : Patrick Mennucci, responsable

–          Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Echange avec Christian Eckert, Secrétaire d'Etat chargé du budget

14h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Désignation des rapporteur-e-s pour avis des projets de loi de finances 2016 et 2017 :

-          Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation

-          Environnement et prospective de la politique de défense

-          Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

-          Préparation et emploi des forces : Marine

-          Equipement des forces – Dissuasion

-          Sécurités : Gendarmerie nationale

-          Désignation des rapporteur-e-s pour les missions d'information du premier semestre 2015 :

-          Etat d'avancement de la manœuvre RH, avec la question de l'évolution du dispositif  de concertation à la suite des arrêts de la CEDH

-          Bilan et mise en cohérence des différents dispositifs citoyens relevant du ministère de la Défense ou liés à celui-ci (volontariat dans les armées, réserves, service militaire adapté, EPIDE, etc.)

-          Evolution du rôle de l'OTAN

-          Conséquences du rythme des OPEX sur le MCO des matériels

-          Fonction munitions

-          Organisation du travail sur le projet de loi pour la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron

-          Examen de la PPL de Gilbert Le Bris relative à la possibilité d'association pour les militaires d'active

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public :

-          Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien PPL, Sénat, sur le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

-          PPL financement de la recherche oncologique pédiatrique

-          PPL coût du passage de l’examen du permis de conduire

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 décembre 2014

9h30 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition du général Jean-François Parlanti, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Jean-Louis Beffa Président d'honneur de Saint-Gobain Sur le thème : développer la croissance

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

Explications de vote et vote :

-          Proposition de résolution, commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes

-          Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, commission d’enquête sur le maintien de l’ordre

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 24 novembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral : Hugues Fourage et Sébastien Denaja, responsables ; Carlos Da Silva, rapporteur

-          Point sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : Pascale Crozon, responsable ; Sandrine Mazetier, rapporteure

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Proposition de résolution réaffirmant le droit fondamental à l'IVG en France et en Europe : Catherine Coutelle

-          Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 12 au 16 janvier 2015 réservé à l'Assemblée nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de la 2^ème lecture du projet de loi délimitation des régions

-          PPL, Sénat, stationnement des personnes en situation de handicap

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Michel Aymeric, secrétaire général à la mer, sur l’action de l’État en mer

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe UDI, jeudi 27 novembre :

-          proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : Colette Capdevielle, responsable ;

-          proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le cout du passage de l'examen du permis de conduire : Elisabeth Pochon, responsable ;

-          proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique : Michèle Delaunay, responsable

-          Point sur la commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : Barbara Romagnan, rapporteure

-          Projet de proposition de loi instituant des funérailles républicaines : Hervé Féron

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Proposition de résolution sur le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (art. 34-1 de la Constitution)

-          Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 17 novembre à l'Assemblée

Mardi 18 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel relatif au projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          2^ème lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral : Hugues Fourage et Sébastien Denaja, responsables ; Carlos Da Silva, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : Martine Pinville, responsable; Sylviane Bulteau, rapporteure

-          Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Proposition de résolution réaffirmant le droit fondamental à l'IVG en France et en Europe : Catherine Coutelle

Mercredi 19 octobre 2014

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Monique Castillo, professeur de philosophie à l’université Paris Est, du colonel Michel Goya, chef du bureau recherche au centre de doctrine et d’emploi des forces de  l’armée de terre, et de Sébastien Jakubowski, chercheur associé au centre lillois d’études et de recherches sociologiques de l’université Lille 1 et enseignant à l’institut d’études politiques de Lille, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Régis Bigot, Directeur du département conditions de vie et aspirations des Français du CRÉDOC Sur le  thème : quel soutien des Français à l'Etat providence ?

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau

-          Echange avec Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2015

-          2^ème lecture du projet de loi délimitation des régions

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 10 novembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 12 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale

-          Audition de Béatrice Thomas-Tual, professeure à l’université de Bretagne occidentale, et de Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), articles non rattachés : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel : Sandrine Doucet, responsable ; Hervé Féron, rapporteur

-          Projet de loi relatif à a désignation des conseillers prud'hommes : Sylviane Bulteau, rapporteure

-          Proposition de résolution de Claude Bartolone tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean- Pierre Dufau

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2015 (2^ème partie) :

-         Immigration, asile et intégration

-         Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial)

11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2015 :

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

semaine du 27 octobre 2014 à l'Assemblée Nationale

Mardi 28 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme : Marie-Françoise Bechtel, responsable ; Sébastien Pietrasanta, rapporteur

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Cécile Untermaier, responsable ; Colette Capdevielle, rapporteure

 

-          Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes : Jacques Valax, responsable ; Christine Pires Beaune, rapporteure

-          Proposition de nomination des rapporteurs SRC pour les rapports CEC pour 2015 : Régis Juanico

-          Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires : Justice ; Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers ; Défense ; Médias ; livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Enseignement scolaire ; Sécurités, Contrôle de la circulation et du stationnement routier ; Action extérieure de l'Etat ; Administration générale et territoriale de l'Etat ; Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ; Solidarité, insertion et égalité des chances

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 29 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, « La croissance : comment la ranimer, quelle qualité lui donner ? »

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Semaine du 20 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Lundi 20 octobre 2014

16h00 Séance publique

-          Suite du PLF 2015 :

-          Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et suite de la première partie du projet de loi de finances

-          Suite de l’examen des articles de la première Partie

17h00 Commission élargie

-          PLF 2015 2^ème partie : Anciens combattants, mémoire avec la nation

A la suite : Commission de la Défense nationale

-          Examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 21 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Point sur le groupe de travail « Zones franches urbaines » : Henri Jibrayel ; François Pupponi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

-          Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

-          Projet loi de finances pour 2015 (première partie)

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Jean-Louis Beffa, Président d'honneur de Saint Gobain, sur le thème : développer la croissance

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Semaine du 13 octobre à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Christophe Bouillon, responsable ; Ericka Bareigts, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Plisson, rapporteurs

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Point sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) :

-          Débat sur le prélèvement sur les recettes au profit de l'Union européenne : Christophe Caresche, Responsable

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : projet de loi transition énergétique

-          Projet loi de programmation des finances publiques 2014-2019

-          Projet de loi de finances pour 2015

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2015

18h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du Général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 octobre 2014

8h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste

 9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015

15h00 : Questions au gouvernement  

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public :

-          PPL simplification, développement du travail, formation et emploi

-          PPL organique vote électronique des Français de l'étranger

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 7 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Intervention de Monsieur Paul Néaoutyine, leader du Palika et Président de la province Nord, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

-          Point sur un texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP : proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi : Denys Robillard, responsable

-          Point sur le PLF 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale, et le PLFSS : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Audition de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Christian Eckert, Secrétaire  d'Etat au Budget

16h15 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Examen du rapport d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la Défense pour l’exercice 2013

17h00 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’examen du projet de loi transition énergétique

Mercredi 9 octobre 2014

9h00 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015

10h30 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Audition de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2015

15h00 : Questions au gouvernement  

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi