Les dossiers de l'agriculture

Grenelle de l'environnement - Biodiversité - 5/7

« Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement de plans d’action pour la protection de la faune et de la flore ;
- possibilité pour les Agences de l’eau d’acquérir des zones humides ;
- institution de la Trame Verte et Bleue ;
- encadrement de la vente de produits phytopharmaceutiques, limitation de leur publicité ;
- interdiction de l’épandage aérien de ces produits ;
- instauration d’une certification environnementale des exploitations agricoles ;
- bande enherbée de 5 m de large le long des cours d’eau ;
- lutte contre les algues vertes ;
- renforcement des moyens de protection des aires de captage d’eau potable ;
- possibilité d’utiliser l’eau de pluie pour les établissements recevant du public.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- acquisition de 20 000 ha de zone humide ;
- création d’un groupe d’expertise sur la biodiversité ;
- interdiction de l’utilisation des phosphates dés 2012 ;
- donner la priorité à l’agriculture biologique et la développer : 6% de la surface agricole en 2012, 20% en 2020 (fin 2008, l’agriculture bio ne représente que 2,12% de la surface agricole utilisée en France) ;
- doubler le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ;
- accélérer la mise aux normes des stations d’épurations ;
- renforcer la surveillance des milieux aquatiques ;
- retrait de 40 substances phytosanitaires d’ici fin 2010 ;
- promouvoir l’usage du bois dans la construction ;
- employer exclusivement du bois certifié ou provenant de forêts gérées durablement.

La Trame Verte Bleue était une proposition des plus importantes issue des débats du Grenelle de l’Environnement. La nécessité de disposer de « corridors écologiques » est actée depuis plus de 15 ans à la Convention internationale pour la biodiversité. En rendant opposable cette TVB, la protection des écosystèmes aurait été une priorité lors des projets d’aménagements et d’urbanisme. Ici, il n’est question que de « prendre compte » de ces espaces… Par ailleurs, les sanctions sont si faibles, que les aménageurs préféreront payer les amendes plutôt que de proposer un nouveau projet, plus respectueux du milieu naturel. Aucun financement n’est d’ailleurs prévu pour accompagner les collectivités dans la mise en place des TVB.
Le Grenelle 2 renonce complètement à accompagner l’agriculture biologique. Il recul également sur l’interdiction de nombreux pesticides : les demandes de retrait d’un produit seront subordonnées à une étude économique, ce qui rend la mesure totalement inopérante, alors même que les effets désastreux de ces produits sur l’environnement et la santé sont bien connus. La création d’un label « Haute Valeur Environnementale » pour les exploitations agricoles semble bien peu de chose, et risque d’accroire à nouveau la confusion entre les différents labels existants : agriculture biologique, agriculture raisonnée, etc. Aucune mesure spécifique à la forêt n’est prise alors qu’elle représente 30% du territoire français. Pour la protection des espèces et des habitats, le Grenelle ne fait que recycler d’anciens engagements, sans durcissement du cadre pénal pour les promoteurs.

« Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement de plans d’action pour la protection de la faune et de la flore ;
- possibilité pour les Agences de l’eau d’acquérir des zones humides ;
- institution de la Trame Verte et Bleue ;
- encadrement de la vente de produits phytopharmaceutiques, limitation de leur publicité ;
- interdiction de l’épandage aérien de ces produits ;
- instauration d’une certification environnementale des exploitations agricoles ;
- bande enherbée de 5 m de large le long des cours d’eau ;
- lutte contre les algues vertes ;
- renforcement des moyens de protection des aires de captage d’eau potable ;
- possibilité d’utiliser l’eau de pluie pour les établissements recevant du public.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- acquisition de 20 000 ha de zone humide ;
- création d’un groupe d’expertise sur la biodiversité ;
- interdiction de l’utilisation des phosphates dés 2012 ;
- donner la priorité à l’agriculture biologique et la développer : 6% de la surface agricole en 2012, 20% en 2020 (fin 2008, l’agriculture bio ne représente que 2,12% de la surface agricole utilisée en France) ;
- doubler le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ;
- accélérer la mise aux normes des stations d’épurations ;
- renforcer la surveillance des milieux aquatiques ;
- retrait de 40 substances phytosanitaires d’ici fin 2010 ;
- promouvoir l’usage du bois dans la construction ;
- employer exclusivement du bois certifié ou provenant de forêts gérées durablement.

La Trame Verte Bleue était une proposition des plus importantes issue des débats du Grenelle de l’Environnement. La nécessité de disposer de « corridors écologiques » est actée depuis plus de 15 ans à la Convention internationale pour la biodiversité. En rendant opposable cette TVB, la protection des écosystèmes aurait été une priorité lors des projets d’aménagements et d’urbanisme. Ici, il n’est question que de « prendre compte » de ces espaces… Par ailleurs, les sanctions sont si faibles, que les aménageurs préféreront payer les amendes plutôt que de proposer un nouveau projet, plus respectueux du milieu naturel. Aucun financement n’est d’ailleurs prévu pour accompagner les collectivités dans la mise en place des TVB.
Le Grenelle 2 renonce complètement à accompagner l’agriculture biologique. Il recul également sur l’interdiction de nombreux pesticides : les demandes de retrait d’un produit seront subordonnées à une étude économique, ce qui rend la mesure totalement inopérante, alors même que les effets désastreux de ces produits sur l’environnement et la santé sont bien connus. La création d’un label « Haute Valeur Environnementale » pour les exploitations agricoles semble bien peu de chose, et risque d’accroire à nouveau la confusion entre les différents labels existants : agriculture biologique, agriculture raisonnée, etc. Aucune mesure spécifique à la forêt n’est prise alors qu’elle représente 30% du territoire français. Pour la protection des espèces et des habitats, le Grenelle ne fait que recycler d’anciens engagements, sans durcissement du cadre pénal pour les promoteurs.

Grenelle de l'environnement - Energie - 4/7

« Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- encouragement aux réseaux de chaleur d’origine renouvelable ;
- création de schémas régionaux éoliens ;
- simplification des procédures administratives pour l’éolien en mer ;
- développement de l’hydroélectricité ;
- création de schémas régionaux climat-air-énergie ;
- obligation pour les entreprises de plus de 500 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leur GES d’ici le 31/12/2012 ;
- obligation des collectivités à se doter d’un plan énergie-climat d’ici le 31/12/2012 ;
- encadrer la recherche de sites de stockage du CO2.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- diversifier le bouquet énergétique avec l’objectif de 23% d’énergie renouvelables en 2020 ;
- équiper les nouvelles centrales à charbon d’un dispositif de stockage du carbone ;
- exonérer de taxe foncière pendant 5 ans les immeubles à vocation professionnelle se raccordant à une unité de traitement des déchets pour couvrir une partie de leur besoin en chaleur.

Le Grenelle se fixe des objectifs sans se donner les moyens d’y parvenir…  Ainsi, d’ici 2020, un tiers de l’énergie renouvelable devrait être d’origine éolienne. Pourtant, le développement éolien risque d’être sérieusement freiné : en plus de s’inscrire dans une ZDE, les éoliennes seront désormais classées comme ICPE, une procédure administrative longue et complexe. Elles ne pourront par ailleurs s’implanter que dans des zones validées par le schéma régional : un schéma qui sera encore long à mettre en œuvre et qui risque de subir d’importantes pressions de la part d’élus refusant l’éolien. En plus d’une puissance de 15mW, les parcs éoliens devront comporter au moins 5 mâts, ce qui freine d’autant plus leur implantation locale.
Les autres filières énergétiques (biomasse, géothermie, photovoltaïque, etc.) sont quasiment passées sous silence. Des mesures sociales comme une tarification de l’électricité distinguant la consommation vitale de la consommation de confort, ont été supprimées.

 

« Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- encouragement aux réseaux de chaleur d’origine renouvelable ;
- création de schémas régionaux éoliens ;
- simplification des procédures administratives pour l’éolien en mer ;
- développement de l’hydroélectricité ;
- création de schémas régionaux climat-air-énergie ;
- obligation pour les entreprises de plus de 500 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leur GES d’ici le 31/12/2012 ;
- obligation des collectivités à se doter d’un plan énergie-climat d’ici le 31/12/2012 ;
- encadrer la recherche de sites de stockage du CO2.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- diversifier le bouquet énergétique avec l’objectif de 23% d’énergie renouvelables en 2020 ;
- équiper les nouvelles centrales à charbon d’un dispositif de stockage du carbone ;
- exonérer de taxe foncière pendant 5 ans les immeubles à vocation professionnelle se raccordant à une unité de traitement des déchets pour couvrir une partie de leur besoin en chaleur.

Le Grenelle se fixe des objectifs sans se donner les moyens d’y parvenir…  Ainsi, d’ici 2020, un tiers de l’énergie renouvelable devrait être d’origine éolienne. Pourtant, le développement éolien risque d’être sérieusement freiné : en plus de s’inscrire dans une ZDE, les éoliennes seront désormais classées comme ICPE, une procédure administrative longue et complexe. Elles ne pourront par ailleurs s’implanter que dans des zones validées par le schéma régional : un schéma qui sera encore long à mettre en œuvre et qui risque de subir d’importantes pressions de la part d’élus refusant l’éolien. En plus d’une puissance de 15mW, les parcs éoliens devront comporter au moins 5 mâts, ce qui freine d’autant plus leur implantation locale.
Les autres filières énergétiques (biomasse, géothermie, photovoltaïque, etc.) sont quasiment passées sous silence. Des mesures sociales comme une tarification de l’électricité distinguant la consommation vitale de la consommation de confort, ont été supprimées.

Grenelle de l'environnement - Transports - 3/7

« Le Pacte écologique a suscité une adhésion que personne ne peut décevoir » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- développer les transports collectifs urbains ;
- rendre les communautés de communes compétentes pour assurer un service de vélos en libre-service ;
- développer les péages sans arrêt sur les autoroutes ;
- moduler les tarifs des péages en fonction des performances environnementales des poids-lourds ;
- développer les véhicules hybrides pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail ;
- expérimenter le péage urbain pour les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- développer les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires vers l’Espagne, le Portugal et l’Italie ;
- mise en place dés 2011 d’une éco-taxe sur les poids-lourds ;
- faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14% à 25% à l’échéance 2022 ;
- augmenter à 25% la part modale du fret non-routier et non-aérien d’ici 2012 ;
- améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports ;
- restaurer, moderniser et étendre le réseau fluvial, notamment par la construction du canal Seine-Nord Europe ;
- rénovation des réseaux RATP et SNCF francilien.

Ici encore, il est à regretter que le Gouvernement ne légifère pas de manière concrète, pour inciter réellement à de nouvelles pratiques environnementales. La « taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité » a par exemple totalement disparue.

L’Etat préfère se lancer dans des chantiers longs et coûteux, plutôt que restructurer le fonctionnement de la SNCF. Ce qui freine bien souvent le consommateur, c’est le coût du billet de train alors que la SNCF réalise une marge de 25% sur le TGV. En investissant sur les lignes locales, l’Etat dépenserait moins et inciterait réellement à l’utilisation du train.

Le secteur des Transports étant l’un des plus gros producteurs de Gaz à Effet de Serre (GES), il devient urgent d’accompagner réellement la transition verte en particulier par l’incitation au ferroviaire, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. En limitant le saupoudrage et en recentrant les dépenses sur les lignes locales plutôt que les lignes grande vitesse, l’Etat éviterait des pertes d’argent, tout en permettant un changement de comportement des français sans surcoût pour leur portefeuille.

 

« Le Pacte écologique a suscité une adhésion que personne ne peut décevoir » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- développer les transports collectifs urbains ;
- rendre les communautés de communes compétentes pour assurer un service de vélos en libre-service ;
- développer les péages sans arrêt sur les autoroutes ;
- moduler les tarifs des péages en fonction des performances environnementales des poids-lourds ;
- développer les véhicules hybrides pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail ;
- expérimenter le péage urbain pour les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- développer les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires vers l’Espagne, le Portugal et l’Italie ;
- mise en place dés 2011 d’une éco-taxe sur les poids-lourds ;
- faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14% à 25% à l’échéance 2022 ;
- augmenter à 25% la part modale du fret non-routier et non-aérien d’ici 2012 ;
- améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports ;
- restaurer, moderniser et étendre le réseau fluvial, notamment par la construction du canal Seine-Nord Europe ;
- rénovation des réseaux RATP et SNCF francilien.

Ici encore, il est à regretter que le Gouvernement ne légifère pas de manière concrète, pour inciter réellement à de nouvelles pratiques environnementales. La « taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité » a par exemple totalement disparue.

L’Etat préfère se lancer dans des chantiers longs et coûteux, plutôt que restructurer le fonctionnement de la SNCF. Ce qui freine bien souvent le consommateur, c’est le coût du billet de train alors que la SNCF réalise une marge de 25% sur le TGV. En investissant sur les lignes locales, l’Etat dépenserait moins et inciterait réellement à l’utilisation du train.

Le secteur des Transports étant l’un des plus gros producteurs de Gaz à Effet de Serre (GES), il devient urgent d’accompagner réellement la transition verte en particulier par l’incitation au ferroviaire, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. En limitant le saupoudrage et en recentrant les dépenses sur les lignes locales plutôt que les lignes grande vitesse, l’Etat éviterait des pertes d’argent, tout en permettant un changement de comportement des français sans surcoût pour leur portefeuille.

Grenelle de l'environnement - Bâtiments et Urbanisme - 2/7

« Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l'urgence écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement du code de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain ;
- autorisation pour les bâtiments énergétiquement performants de dépasser de 30% le coefficient d’occupation des sols ;
- généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale d’ici 2017 avec renforcement des pouvoirs du Préfet;
- réforme de l’affichage publicitaire (en particulier à l’entrée des villes) ;
- élargissement de l’évaluation environnementale aux différents schémas d’aménagement du territoire ;
- création d’une attestation obligatoire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux ;
- création de contrats de performance énergétique ;
- affichage des performances énergétiques du bien immobilier dans les annonces ;
- faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques ;
- renforcer les mesures pour lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux ;
- l’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est plus que consultatif. En cas de conflit, le Préfet de Région arbitre.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- les mesures d’incitations financières ;
- la volonté d’améliorer la formation initiale et continue ;
- la création d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers de l’environnement.

De plus, on assiste à une recentralisation importante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’Intérêt Général imposés par l’Etat.
Au lieu d’avoir édicté des lois claires, le Gouvernement crée des approximations en faisant procéder par des décrets ou des ordonnances… Les Préfets auront désormais plus de pouvoirs, et les collectivités plus de devoir, d’où la question des financements de ces objectifs… Le Gouvernement semble se reposer sur le Grand Emprunt bien que la commission Juppé-Rocard ne se soit toujours pas prononcée à ce sujet et les collectivités auront déjà fort à faire avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

 

« Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l'urgence écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement du code de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain ;
- autorisation pour les bâtiments énergétiquement performants de dépasser de 30% le coefficient d’occupation des sols ;
- généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale d’ici 2017 avec renforcement des pouvoirs du Préfet;
- réforme de l’affichage publicitaire (en particulier à l’entrée des villes) ;
- élargissement de l’évaluation environnementale aux différents schémas d’aménagement du territoire ;
- création d’une attestation obligatoire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux ;
- création de contrats de performance énergétique ;
- affichage des performances énergétiques du bien immobilier dans les annonces ;
- faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques ;
- renforcer les mesures pour lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux ;
- l’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est plus que consultatif. En cas de conflit, le Préfet de Région arbitre.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- les mesures d’incitations financières ;
- la volonté d’améliorer la formation initiale et continue ;
- la création d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers de l’environnement.

De plus, on assiste à une recentralisation importante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’Intérêt Général imposés par l’Etat.
Au lieu d’avoir édicté des lois claires, le Gouvernement crée des approximations en faisant procéder par des décrets ou des ordonnances… Les Préfets auront désormais plus de pouvoirs, et les collectivités plus de devoir, d’où la question des financements de ces objectifs… Le Gouvernement semble se reposer sur le Grand Emprunt bien que la commission Juppé-Rocard ne se soit toujours pas prononcée à ce sujet et les collectivités auront déjà fort à faire avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

Grenelle de l'environnement - Introduction - 1/7

« Il y a urgence pour une révolution écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Les lois du Grenelle 1 ont été promulguées le 3 août 2009. Il s’agit de lois de programmation pour la mise en œuvre concrète d’une politique écologique, le Grenelle 2. Ces textes ont fait un large consensus au sein des assemblées.

Les lois du Grenelle 2 ont été promulguées le 12 juillet 2010 dans le cadre de la procédure d’urgence, c’est-à-dire qu’il n’y a eu qu’une seule lecture dans les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale). Les parlementaires ont du se prononcer sur 248 articles avec seulement une trentaine d’heures d’étude… Il s’agit des applications concrètes sur le terrain de méthodes pour préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique.

Les lois du Grenelle 2 s’articulent autour de six grands thèmes : bâtiments et urbanisme, transport, énergie, biodiversité, risques-santé-environnement, gouvernance écologique.

La plupart des ONG et associations (dont la Fondation Nicolas Hulot) ont refusé de signer le projet, lequel est sévèrement critiqué par la Gauche. En effet, ce qui devait être une révolution n’est qu’un catalogue de vœux pieux, lesquels sont souvent à charge des collectivités. Pour celles-ci, le coût financier est estimé à 30 milliards d'Euros dans les 10 prochaines années. S’il exprime des souhaits, le Grenelle 2 remet à des ordonnances ou des décrets l’application concrète de ces mesures...
Il ne s’agit encore une foi que d’un effet d’annonce qui n’a pas berné grand monde.

Nous vous proposons l'exercice suivant: comparer les Grenelle 1 et 2.... Rassurez-vous! Nous l'avons fait pour vous! La suite demain...

Sources : documents du Ministère de l'Environnement, Terra Nova, groupe SRC, Europe Ecologie 

 

Foire aux béliers à Neuvy

 La 35ème édition de la Foire aux Béliers a été un succès à Neuvy! Plus de 300 reproducteurs étaient présentés et 80 ont été vendus ce 11 juillet.

Pour les éleveurs, c'est l'occasion de présenter leur travail et de le voir reconnu. L'association organisatrice, le Sema et son président Gérard Etien ont du faire face au boycott de la manifestation par la Chambre d'Agriculture : "Le prétexte est que le Sema n'est pas fréquentable" ironise Gérard Etien interrogé par le Bourbonnais Rural (n°1993 du 30 juillet 2010). Mais les bénévoles étaient nombreux pour la préparation de cet évènement qui permet de présenter les savoirs-faire de nos territoires.

Guy Chambefort est l'un des partenaires de cette manifestation.

 

 La 35ème édition de la Foire aux Béliers a été un succès à Neuvy! Plus de 300 reproducteurs étaient présentés et 80 ont été vendus ce 11 juillet.

Pour les éleveurs, c'est l'occasion de présenter leur travail et de le voir reconnu. L'association organisatrice, le Sema et son président Gérard Etien ont du faire face au boycott de la manifestation par la Chambre d'Agriculture : "Le prétexte est que le Sema n'est pas fréquentable" ironise Gérard Etien interrogé par le Bourbonnais Rural (n°1993 du 30 juillet 2010). Mais les bénévoles étaient nombreux pour la préparation de cet évènement qui permet de présenter les savoirs-faire de nos territoires.

Guy Chambefort est l'un des partenaires de cette manifestation.